Procédure : 2018/2634(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000043/2018

Textes déposés :

O-000043/2018 (B8-0025/2018)

Débats :

PV 13/06/2018 - 17
CRE 13/06/2018 - 17

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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2 mai 2018
O-000043/2018
Question avec demande de réponse orale O-000043/2018
au Conseil
Article 128 du règlement
Linda McAvan, au nom de la commission du développement

 Objet: Négociations concernant un nouvel accord de partenariat avec le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
 Réponse en plénière 

Le 12 décembre 2017, la Commission a adopté une recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations relatives à un accord de partenariat entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les négociations offrent l’occasion de moderniser le partenariat entre l’Union et les pays ACP, qui devrait rester juridiquement contraignant et continuer de se fonder sur des valeurs. Les propositions soulèvent un certain nombre de questions:

– Comment le mandat du Conseil parviendra-t-il à concilier la proposition de passage à des pactes régionaux et la préservation d’une identité ACP forte?

– Quels sont le rôle et le statut juridique prévus par le nouveau partenariat pour l’Union africaine et les organisations régionales, comme les communautés économiques régionales?

– Quel équilibre le Conseil recherche-t-il entre un fort accent mis sur l’Afrique et la poursuite du partenariat avec les régions des Caraïbes et du Pacifique?

– Comment entend-il rendre le dialogue politique plus efficace, améliorer le suivi de la situation des droits de l’homme et faire en sorte que ce suivi soit plus inclusif et participatif?

– Comment entend-il mettre en place un véritable partenariat multilatéral qui conférerait un rôle plus important aux parlements, à la société civile et aux autorités régionales et locales tout au long du cycle de vie de l’accord, depuis les négociations jusqu’à la mise en œuvre?

– Comment le Conseil entend-il garantir qu’un partenariat élargi comportant davantage d’éléments stratégiques, au-delà de l’aide, n’affaiblira pas l’engagement du partenariat en matière d’éradication de la pauvreté ni celui de ne laisser personne de côté? Quelles sont les intentions du Conseil quant à la création d’un cadre respectueux des droits de l’homme et des principes du développement durable pour l’intervention du secteur privé?

– Comment le mandat du Conseil renforcera-t-il la dimension parlementaire du futur partenariat? Quelle architecture institutionnelle le Conseil envisage-t-il, outre le niveau supérieur de l’Assemblée parlementaire paritaire (APP)?

– Dans quelle mesure le mandat renforcera-t-il les pouvoirs consultatifs de la future APP et garantira-t-il que l’Assemblée est régulièrement consultée par le Conseil des ministres?

– Le Conseil entend-il publier la version finale des directives de négociation de l’Union?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 4 mai 2018Avis juridique