Procédure : 2018/2589(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000064/2018

Textes déposés :

O-000064/2018 (B8-0037/2018)

Débats :

PV 12/09/2018 - 14
CRE 12/09/2018 - 14

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 192kWORD 19k
11 juin 2018
O-000064/2018
Question avec demande de réponse orale O-000064/2018
à la Commission
Article 128 du règlement
Lukas Mandl, Christel Schaldemose, Mark Demesmaeker, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Davor Škrlec, Piernicola Pedicini, Joëlle Mélin, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

 Objet: Solutions possibles pour les questions à l'interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets
 Réponse en plénière 

Le plan d’action en faveur de l’économie circulaire définit deux objectifs, dont l’un procède de la politique en matière de déchets et l’autre de celle relative aux substances chimiques, deux politiques souvent perçues comme antagoniques: faciliter le recyclage et augmenter l’utilisation des matières premières secondaires, d’une part; trouver des substituts pour remplacer les substances préoccupantes et, lorsque cela n’est pas possible, réduire la présence de ces substances et améliorer leur traçage, d’autre part.

Le 16 janvier 2018, la Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de mesures pour la mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, dont une communication accompagnée d’un document de travail des services de la Commission, concernant la mise en œuvre du paquet sur l’économie circulaire: solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (COM(2018)0032 et SWD(2018)0020).

L’objectif de cette communication est d’engager un vaste débat au sein de l’Union sur la manière de traiter les principaux éléments recensés à l’interface entre les textes législatifs régissant respectivement les substances chimiques, les produits et les déchets. La communication part du constat que la présence de certaines substances chimiques peut se révéler problématique pour le recyclage et le réemploi. Elle examine quatre problèmes principaux dans l’interaction entre les législations relatives aux substances chimiques, aux produits et aux déchets ainsi que les entraves qu’ils représentent pour l’économie circulaire. Les problématiques mises en évidence sont les suivantes: manque d’informations sur les substances préoccupantes présentes dans les produits et les déchets; présence de substances préoccupantes dans les matériaux recyclés; incertitudes quant à la manière dont une matière cesse d’avoir le statut de déchet; et difficultés rencontrées dans l’application des méthodes de classification des déchets de l’Union et leurs conséquences pour la recyclabilité des matières (matières premières secondaires). La communication vise à stimuler un débat sur la manière de remédier à ces problèmes.

Étant donné qu’une action rapide s’impose incontestablement pour résoudre ces problèmes d’«interface», la Commission peut-elle indiquer:

– quelles mesures législatives et non législatives elle envisage de prendre pour faire face aux problèmes majeurs qui se posent à l’interface entre les législations relatives aux substances chimiques, aux produits et aux déchets, tout en respectant les normes exigeantes garanties par le droit de l’Union en matière de santé humaine et animale, de sécurité et de le protection de l’environnement;

– quel est le calendrier de ces mesures?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 14 juin 2018Avis juridique