Questions parlementaires
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12 septembre 2018
O-000098/2018
Question avec demande de réponse orale O-000098/2018
à la Commission
Article 128 du règlement
Dubravka Šuica, Nicola Caputo, Arne Gericke, Gerben-Jan Gerbrandy, Stefan Eck, Marco Affronte, Mireille D'Ornano, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

 Objet: Évaluation à mi-parcours du programme LIFE

Le 6 novembre 2017, la Commission a publié le rapport sur l'évaluation à mi-parcours du programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE). Ce rapport présente une évaluation qui porte sur les deux premières années du programme LIFE 2014-2020 et formule des recommandations au sujet des mesures de suivi.

1. Malgré une publication différée de quatre mois, il manque encore beaucoup d'informations détaillées dans ce rapport. Seuls les projets résultant des appels à propositions de 2014 et 2015 ont commencé, et peu d’entre eux ont été menés à bien. Étant donné que quatre sur les sept années que compte le programme LIFE sont déjà écoulées, quels sont les enseignements qu'en tire la Commission? Qu’est-ce qui justifie un tel retard et comment peut-il être rattrapé?

2. Comment la Commission améliorera-t-elle le système d’indicateurs, en particulier s’agissant de la valeur ajoutée européenne?

3. Comment la Commission entend-elle apporter des informations complémentaires sur la mise en œuvre du programme LIFE dans la perspective des décisions à prendre en ce qui concerne le programme de travail pluriannuel (2018-2020) et le cadre financier pluriannuel à venir? Quelle réponse la Commission entend-elle apporter au manque de ressources financières des bénéficiaires et à leur capacité d'investissement limitée en vue de renforcer la reproductibilité des retombées des projets?

4. Devant la nécessité de renforcer l’efficacité, la durabilité et la reproductibilité des projets existants, comment la Commission s’assurera-t-elle de la réalisation de leur potentiel, et ce d’autant plus que l’évaluation finale du programme LIFE+ a conclu que le potentiel de nombreux projets n’a souvent pas été pleinement déployé ou exploité?

5. Comment peut-on améliorer la stratégie de communication sous l’angle du public cible et de la coordination entre les acteurs?

6. À l'avenir, il est souhaitable de renforcer les projets intégrés et la dimension complémentaire du programme LIFE avec les autres politiques de l’Union. Par quels moyens la Commission se propose-t-elle d'améliorer les synergies entre le programme LIFE et les autres instruments législatifs, politiques et programmes de l’Union?

7. Comment la Commission compte-t-elle d’accroître le rôle des ONG et des acteurs de la société civile afin qu’ils puissent proposer, concevoir et piloter des projets? Est-il envisageable d’accroître la part du financement par l’Union dans le cadre des projets LIFE destinés aux ONG et aux acteurs de la société civile?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 14 septembre 2018Avis juridique