Procédure : 2018/2792(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000138/2018

Textes déposés :

O-000138/2018 (B8-0009/2019)

Débats :

PV 14/02/2019 - 18
CRE 14/02/2019 - 17
CRE 14/02/2019 - 18

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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3 décembre 2018
O-000138/2018

Question avec demande de réponse orale O-000138/2018

à la Commission

Article 128 du règlement

Julie Girling, Seb Dance, Jadwiga Wiśniewska, Catherine Bearder, Keith Taylor, Anja Hazekamp, Eleonora Evi

au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire


  Objet:  Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous

 Réponse en plénière 

La pollution atmosphérique continue de représenter le principal facteur environnemental de décès prématuré dans l’Union, et entraînerait ainsi plus de 400 000 morts prématurées chaque année. L’opinion publique est très sensibilisée aux questions de pollution atmosphérique et les citoyens s’attendent à ce que les pouvoirs publics prennent des mesures. Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1.  Actuellement, les États membres peuvent être assignés devant la Cour de justice de l’Union européenne, mais le processus est souvent très long. Quelles mesures la Commission envisage‑t‑elle de prendre pour accélérer les procédures d’infraction engagées contre des États membres?

2.  La Commission estime-t-elle que la directive sur la qualité de l’air ambiant est adaptée? Elle a lancé en 2017 un «bilan de qualité» de cette directive, dont les résultats sont attendus fin 2019. Une mise à jour sera-t-elle proposée si ces résultats sont jugés insatisfaisants?

3.  En ce qui concerne le détail des programmes relevant du cadre financier pluriannuel, comment la Commission compte-t-elle répondre aux besoins des autorités locales et régionales en matière d’accès aux financements, afin de leur permettre d’avoir davantage de possibilités de réduire les émissions dues aux transports?

4.  Quelles mesures la Commission et sa direction générale de l’environnement entendent-elles incorporer dans la prochaine politique agricole commune pour encourager les agriculteurs à réduire leurs émissions, en particulier d’ammoniaque?

5.  La Commission compte-t-elle étudier la toxicité potentielle du carbone noir, seul ou en tant que composant des particules fines et ultrafines présentes dans l’air en ville? Comment répondra-t-elle aux inquiétudes croissantes concernant l’incidence des PM1 et des particules ultrafines sur la santé humaine? La Commission envisage-t-elle de réaliser des études d’exposition en ce qui concerne ces nouvelles sources d’inquiétude en matière de pollution?

Dépôt: 3.12.2018

Transmission: 5.12.2018

Echéance: 12.12.2018

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 6 décembre 2018Avis juridique