Questions parlementaires
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20 décembre 2018
O-000142/2018

Question avec demande de réponse orale O-000142/2018

à la Commission

Article 128 du règlement

Czesław Adam Siekierski

au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural


  Objet:  Grands prédateurs

Les directives de l’Union européenne sur la nature (la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages) instituent le cadre juridique nécessaire pour protéger environ 1500 espèces animales et végétales et environ 200 types d’habitats rares dans l’Union européenne. Cependant, depuis l’adoption de la directive concernant la conservation des habitats naturels de 1992, certaines espèces exigeant une protection spéciale ont atteint un niveau convenable de conservation. Les loups, dont la population a été réintroduite au niveau européen et a même dépassé le seuil par rapport à certaines régions, en attestent. Par conséquent, la coexistence entre les animaux domestiques et les grands carnivores est devenue incompatible, ce qui menace notamment la vie des animaux élevés dans les pâturages en plein air dans les régions montagneuses faiblement peuplées. Dans les régions plus densément peuplées, la présence de ces grands carnivores peut avoir des répercussions négatives sur le développement socioéconomique des collectivités locales, sur l’agriculture traditionnelle ainsi que sur le tourisme durable.

1.  La Commission pourrait-elle apporter des précisions sur la fréquence des contrôles et des évaluations menés concernant les directives sur les habitats naturels afin de garantir que lesdites directives correspondent aux dernières évolutions, et indiquer si des mises à jour sont ensuite proposées afin d’ajuster le statut de protection des espèces une fois le niveau de conservation souhaité atteint?

2.  Étant donné que certaines espèces ont récemment prospéré en Europe, telles que les loups, les ours ou encore les lynx, la Commission envisage-t-elle d’adapter en conséquence la terminologie qui décrit la population d’une certaine espèce?

3.  Quel avis la Commission porte-t-elle sur la nécessité de collaborer avec les acteurs régionaux et locaux et comment prévoit-elle d’apporter son soutien pour que des actions puissent être menées dans certaines régions pour résoudre efficacement les problèmes liés à la coexistence entre les grands prédateurs et les populations locales?

4.  La Commission peut-elle expliquer comment, avec l’aide des États membres, elle entend prendre des mesures concrètes pour remédier à ces problèmes et ainsi préserver le développement durable des zones rurales et de l’agriculture locale, notamment en ce qui concerne les pratiques traditionnelles d’agriculture telles que le pastoralisme?

5.  Étant donné que la Commission a l’intention de mettre à jour et d’améliorer les documents d’orientation, conformément à la demande du Parlement formulée dans sa résolution du 15 novembre 2017 sur un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie, et qu'il convient d'assurer la souplesse nécessaire, la Commission peut-elle préciser à quelle étape de rédaction desdits documents d’orientation elle se trouve et dans quelle mesure elle prévoit d'associer et de consulter le Parlement avant de les adopter?

Dépôt: 20.12.2018

Transmission: 24.12.2018

Echéance: 31.12.2018

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 8 janvier 2019Avis juridique