Questions parlementaires
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31 janvier 2019
O-000009/2019

Question avec demande de réponse orale O-000009/2019

au Conseil

Article 128 du règlement

Karl-Heinz Florenz, Simona Bonafè, Mark Demesmaeker, Gerben-Jan Gerbrandy, Merja Kyllönen, Davor Škrlec, Piernicola Pedicini

au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire


  Objet: Cadre de suivi pour l'économie circulaire

Après l’invitation lancée par le Parlement dans sa résolution du 9 juillet 2015 sur l’utilisation efficace des ressources: vers une économie circulaire, en sus des engagements énoncés par la Commission dans son plan d’action en faveur de l’économie circulaire du 26 janvier 2017, la Commission a finalement publié, le 16 janvier 2018, sa communication relative à un cadre de suivi pour l’économie circulaire.

1. Quelles sont les informations dont le Conseil estime qu’elles constituent une condition préalable pour évaluer l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre de l’économie circulaire? Quelles sont les informations dont il estime qu’elles sont nécessaires pour évaluer l’augmentation de l’efficacité des ressources? Est-il convaincu que les indicateurs identifiés par la Commission sont à même de réellement mesurer la circularité et les progrès en vue de l’accomplissement des objectifs du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, et qu’ils privilégient les chaînes de valeur stratégiques et le maintien de la valeur? Sinon, quels indicateurs les États membres jugent-ils pertinents?

2. Comment les divers États membres suivent-ils les progrès réalisés en vue d’une économie circulaire utilisant efficacement les ressources?

3. Comment le Conseil compte-t-il donner suite aux actions entreprises par les États membres et les parties prenantes dans leur transition vers une économie circulaire?

4. Quelles mesures concrètes la présidence du Conseil prévoit-elle de mettre en place pour donner suite à la communication susmentionnée de la Commission?

5. Quel rôle les États membres ont-ils joué dans l’élaboration de la communication?

Dépôt: 31.1.2019

Transmission: 1.2.2019

Echéance: 22.2.2019

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 8 février 2019Avis juridique