Questions parlementaires
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31 janvier 2019
O-000010/2019

Question avec demande de réponse orale O-000010/2019

à la Commission

Article 128 du règlement

Karl-Heinz Florenz, Simona Bonafè, Mark Demesmaeker, Gerben-Jan Gerbrandy, Merja Kyllönen, Davor Škrlec, Piernicola Pedicini

au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire


  Objet: Cadre de suivi pour l'économie circulaire

Après l’invitation lancée par le Parlement dans sa résolution du 9 juillet 2015 sur l’utilisation efficace des ressources: vers une économie circulaire, en sus des engagements énoncés par la Commission dans son plan d’action en faveur de l’économie circulaire du 26 janvier 2017, la Commission a finalement publié, le 16 janvier 2018, sa communication relative à un cadre de suivi pour l’économie circulaire.

1. Comment les indicateurs suggérés couvrent-ils l’ensemble des objectifs et des actions concrètes du plan d’action en faveur de l’économie circulaire? Comment ce cadre mesurera-t-il, suivra-t-il et vérifiera-t-il la réussite effective des politiques de l’Union en faveur de l’économie circulaire, en particulier s’agissant des actions figurant à la section «production et consommation» et en termes de chaînes de valeur stratégiques et de maintien de la valeur?

2. Comment la Commission prévoit-elle d’organiser les informations collectées grâce à ce cadre de suivi pour le contrôle, le compte-rendu et le suivi des progrès accomplis en vue de la réalisation, par les États membres, des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, en particulier l’ODD 12 et ses cibles, ainsi que du découplage entre la croissance économique et l’utilisation des ressources?

3. La Commission pourrait-elle expliciter la façon dont sera structuré le dialogue avec les États membres, le Parlement et les parties prenantes concernées afin de développer et d’améliorer en permanence le cadre de suivi?

4. Quel est le calendrier prévu pour la révision des indicateurs existants et la création de nouveaux indicateurs, concernant par exemple les conséquences de la consommation ou dans des domaines spécifiques tels que le gaspillage alimentaire et les marchés publics écologiques?

5. Qu’a fait la Commission pour donner suite aux recommandations de sa plateforme européenne pour une utilisation efficace des ressources, dont celle d’établir des objectifs crédibles et ambitieux pour améliorer la productivité globale des ressources de l’économie européenne, et quelles mesures compte-t-elle prendre à l’avenir?

6. Peut-elle expliquer en quoi le cadre de suivi sera complémentaire au travail d’analyse des tableaux de bord sur l’utilisation efficace des ressources et sur les matières premières? Comment ces indicateurs, notamment l’indicateur principal relatif à l’utilisation efficace des ressources, seront-ils intégrés au cadre de suivi?

Dépôt: 31.1.2019

Transmission: 4.2.2019

Echéance: 11.2.2019

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 8 février 2019Avis juridique