Procédure : 2019/2568(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000012/2019

Textes déposés :

O-000012/2019 (B8-0011/2019)

Débats :

PV 12/02/2019 - 25
CRE 12/02/2019 - 25

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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7 février 2019
O-000012/2019

Question avec demande de réponse orale O-000012/2019

au Conseil

Article 128 du règlement

Miroslav Mikolášik, Peter Liese

au nom du groupe PPE


  Objet: Modification du génome germinal humain

 Réponse en plénière 

La technologie de modification du génome, en particulier CRISPR/Cas9, progresse rapidement et a sensiblement contribué à mieux comprendre et traiter des pathologies graves. Cela étant, alors que la modification du génome somatique entre dans la phase des essais cliniques suivant des critères translationnels rigoureux et responsables, celle du génome germinal peut donner lieu à une interprétation ambiguë de l’interdiction, reconnue à l’échelon international, de la modification des cellules germinales humaines.

Dans le cadre du deuxième sommet international sur la modification du génome humain, qui s’est tenu à Hong Kong les 27 et 29 novembre 2018, le chercheur chinois He Jiankui a, contre toute attente, fait état de la première utilisation clinique de la correction du génome germinal humain, laquelle a, selon le chercheur débouché sur la naissance de deux bébés. Bien que cette affirmation n’ait pas été vérifiée, elle est, en tout état de cause, fondamentalement entachée d’erreurs et contraire à l’éthique, comme l’a unanimement confirmé la communauté scientifique internationale.

La modification du génome germinal de gamètes et d’embryons présente d'importants risques d’effets nocifs involontaires, non seulement pour les personnes concernées, mais également pour leur descendance. Les modifications génétiques héréditaires conduiraient donc à une altération de toutes les générations futures. Cette procédure porte en outre gravement atteinte à la dignité humaine. L’interdiction de la modification du génome germinal humain est consacrée par des accords internationaux tels que la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme et la convention d’Oviedo, ainsi que le droit de l’Union[1].

Compte tenu de ce qui précède:

1. Le Conseil a-t-il conscience qu'il est urgent d’aborder la question des répercussions éthiques et juridiques de la modification du génome germinal humain pour la sécurité des enfants et des générations futures, ainsi que de soutenir, en conséquence, l'interdiction mondiale de la modification du génome germinal humain afin de prévenir toute expérimentation sur des humains contraire à l’éthique?

2. Quelles mesures le Conseil entend-il prendre pour donner davantage d’ampleur à l’engagement et au débat dans la société en s’appuyant sur une interprétation correcte du progrès scientifique inscrit dans son contexte social?

Dépôt: 7.2.2019

Transmission: 8.2.2019

Echéance: 1.3.2019

[1]  Le règlement (UE) nº 536/2014 sur les essais cliniques; la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques; Horizon 2020.

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 8 février 2019Avis juridique