Questions parlementaires
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4 mars 2019
O-000019/2019

Question avec demande de réponse orale O-000019/2019

à la Commission

Article 128 du règlement

Alojz Peterle, Karin Kadenbach, Mark Demesmaeker, Frédérique Ries, Linnéa Engström, Kateřina Konečná, Mireille D'Ornano

au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire


  Objet: Initiative européenne sur les pollinisateurs

L'initiative européenne sur les pollinisateurs vise à lutter contre le déclin des pollinisateurs dans l’Union européenne et à contribuer aux efforts mondiaux de conservation. Elle n’apporte pas cependant une réponse satisfaisante aux principales causes de ce déclin. Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1. Comment la Commission entend-elle renforcer la cohérence entre l’initiative sur les pollinisateurs et la politique agricole commune (PAC)? Le système de surveillance, notamment l'index des pollinisateurs sauvages, sera-t-il intégré dans la PAC?

2. La Commission prépare-t-elle une stratégie en faveur de la biodiversité pour l’après2020? Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour veiller à la cohérence et à la compatibilité des mesures pour l’après-2020 avec le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et la nouvelle PAC?

3. Comment la Commission entend-elle améliorer l’application du règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques et de la directive instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, encourager les méthodes innovantes et intégrer ces méthodes dans la PAC? Comment la Commission compte-t-elle soutenir la mise au point de pesticides biologiques qui ne présentent pas de danger pour les pollinisateurs?

4. La Commission envisage-t-elle d’appliquer le principe de précaution en proposant une législation interdisant la production, la vente et l’utilisation de tous les pesticides à base de néonicotinoïdes dans l’ensemble de l’Union, sans possibilité de dérogations?

5. Quelles sont les modalités que la Commission entend mettre en œuvre pour examiner la légalité des dérogations d’urgence autorisant l’utilisation des pesticides interdits et quelles mesures de suivi envisage-t-elle?

6. L’article 67 du règlement (CE) n° 1107/2009 fait obligation aux utilisateurs professionnels de pesticides de tenir un registre détaillé des pesticides qu'ils utilisent. La Commission prévoit-elle d’imposer aux États membres de verser ces données dans le domaine public?

7. Quand la Commission entend-elle publier le rapport sur la traçabilité de l’utilisation des pesticides, qui n’a que trop tardé?

Dépôt: 4.3.2019

Transmission: 6.3.2019

Echéance: 13.3.2019

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 6 mars 2019Avis juridique