Procédure : 2019/2755(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000025/2019

Textes déposés :

O-000025/2019 (B9-0053/2019)

Débats :

PV 23/10/2019 - 18
CRE 23/10/2019 - 18

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 42kWORD 19k
9 septembre 2019
O-000025/2019

Question avec demande de réponse orale O-000025/2019

à la Commission

Article 136 du règlement

Juan Fernando López Aguilar

au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures


  Objet: Recherche et sauvetage en Méditerranée

 Réponse en plénière 

Selon l’OIM[1], à la date du 28 août 2019, 909 personnes avaient perdu la vie en mer Méditerranée depuis le début de l’année. Le 29 mars 2019, le Conseil a prolongé le mandat de l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA jusqu’au 30 septembre, mais l’a limité aux opérations aériennes, tandis que les opérations maritimes (navires) ont été suspendues. L’Italie a fermé ses ports aux personnes secourues en mer et a considérablement réduit ses activités de coordination des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée. Avec le soutien de la Commission, un certain nombre d’États membres accueillent les personnes secourues sur la base d’un mécanisme de répartition ad hoc qui requiert que les équipages et les personnes secourues restent en haute mer pendant plusieurs jours, voire des semaines, avant de pouvoir rallier un lieu sûr. Dans sa résolution d’avril 2016 sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d’une approche globale de la question des migrations de la part de l’Union européenne, le Parlement a souligné que «les capitaines de navire ou les organisations non gouvernementales qui aident réellement des personnes en détresse en mer ne devraient pas risquer de sanction à ce titre». En juillet 2018, le Parlement a demandé à la Commission de fournir aux États membres des lignes directrices en vue d’empêcher la criminalisation de l’aide humanitaire.

Dans ce contexte, le Parlement demande à la Commission de préciser le soutien qu’elle apporte au renforcement des capacités de recherche et de sauvetage en Méditerranée:

 pour ce qui est des activités de coordination en Méditerranée;

 en précisant quelles formes d’aide ne devraient pas être érigées en infractions pénales par les États membres; et

 en contribuant à trouver une solution à la répartition des personnes secourues en mer conformément au principe de solidarité et selon un partage équitable des responsabilités.

Dépôt: 9.9.2019

Transmission: 11.9.2019

Echéance: 18.9.2019

[1]  https://www.iom.int/news/mediterranean-migrant-arrivals-reach-46521-2019-deaths-reach-909.

 

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 12 septembre 2019Avis juridique