Questions parlementaires
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9 décembre 2019
O-000045/2019
Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 136 du règlement
Mairead McGuinness, István Ujhelyi, Frédérique Ries, Martin Häusling, Luisa Regimenti, Pietro Fiocchi, Kateřina Konečná
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
 Objet: Initiative européenne sur les pollinisateurs

L’initiative européenne sur les pollinisateurs vise à lutter contre le déclin des pollinisateurs et à contribuer aux efforts mondiaux de conservation. Elle n’apporte cependant pas une réponse satisfaisante aux principales causes de ce déclin.

Nous croyons savoir que la nouvelle Commission prépare une stratégie en faveur de la biodiversité pour l’après‑2020. Quelles mesures entend-elle prendre pour garantir cohérence et compatibilité entre l’initiative européenne sur les pollinisateurs, la Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, les mesures pour l’après-2020, le prochain cadre financier pluriannuel et la nouvelle PAC? Soutient-elle l’intégration d’un nouvel index des pollinisateurs dans la PAC?

Comment la Commission entend-elle améliorer l’application du règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques et de la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, encourager les méthodes alternatives innovantes et intégrer ces méthodes dans la PAC? Comment compte-t-elle soutenir la mise au point de pesticides à faible risque, y compris de pesticides biologiques, qui ne présentent pas de danger pour les pollinisateurs?

La Commission envisage-t-elle d’appliquer le principe de précaution en proposant une législation interdisant la production, la vente et l’utilisation de tous les pesticides à base de néonicotinoïdes dans l’ensemble de l’Union, sans possibilité de dérogation?

Comment la Commission entend-elle examiner la légalité des dérogations d’urgence autorisant l’utilisation des pesticides interdits et quelles mesures de suivi envisage-t-elle?

L’article 67 du règlement (CE) nº 1107/2009 fait obligation aux utilisateurs professionnels de pesticides de tenir un registre détaillé des pesticides qu’ils utilisent. La Commission prévoit-elle d’imposer aux États membres de verser ces données dans le domaine public?

Quand la Commission entend-elle publier le rapport sur la traçabilité de l’utilisation des pesticides, qui n’a que trop tardé?

Dépôt: 09/12/2019

Échéance: 10/03/2020

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 13 décembre 2019Avis juridique