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| Ordre du jour | ||||||||||||||||||||||
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| Mercredi 11 février 2015 |   | Version: Mercredi 11 février 2015, 14:58 | ||||||||||||||||||||
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| 17 |  | Préparation de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement (12 février 2015) Déclarations du Conseil et de la Commission [2014/2940(RSP)] | |||||||
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| 30 | ***I |  | Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec l'Islande Rapport: Andrzej Duda (A8-0031/2014) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande (texte codifié) [COM(2014)0308 - C8-0011/2014 - 2014/0160(COD)] Commission des affaires juridiques | ||||||
| 29 | ***I | | Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions Rapport: Andrzej Duda (A8-0033/2014) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions (texte codifié) [COM(2014)0317 - C8-0017/2014 - 2014/0163(COD)] Commission des affaires juridiques | ||||||
| 28 | ***I | | Effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde Rapport: Andrzej Duda (A8-0032/2014) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (texte codifié) [COM(2014)0318 - C8-0016/2014 - 2014/0164(COD)] Commission des affaires juridiques | ||||||
| 27 | ***I | | Régime commun applicable aux importations Rapport: Andrzej Duda (A8-0040/2014) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations (texte codifié) [COM(2014)0321 - C8-0012/2014 - 2014/0166(COD)] Commission des affaires juridiques | ||||||
| 26 | ***I | | Régime commun applicable aux exportations Rapport: Andrzej Duda (A8-0035/2014) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (texte codifié) [COM(2014)0322 - C8-0013/2014 - 2014/0167(COD)] Commission des affaires juridiques | ||||||
| 40 | * | | Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0007/2015) Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Gabon à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0904 - - 2011/0441(NLE)] Commission des affaires juridiques Débat: Mardi 10 février 2015 | ||||||
| 41 | * | | Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0004/2015) Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0908 - - 2011/0443(NLE)] Commission des affaires juridiques Débat: Mardi 10 février 2015 | ||||||
| 42 | * | | Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0006/2015) Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion des Seychelles à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0909 - - 2011/0444(NLE)] Commission des affaires juridiques Débat: Mardi 10 février 2015 | ||||||
| 43 | * | | Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0008/2015) Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de la Fédération de Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0911 - - 2011/0447(NLE)] Commission des affaires juridiques Débat: Mardi 10 février 2015 | ||||||
| 44 | * | | Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0002/2015) Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Albanie à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0912 - - 2011/0448(NLE)] Commission des affaires juridiques Débat: Mardi 10 février 2015 | ||||||
| 45 | * | | Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0003/2015) Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0915 - - 2011/0450(NLE)] Commission des affaires juridiques Débat: Mardi 10 février 2015 | ||||||
| 46 | * | | Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0005/2015) Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0916 - - 2011/0451(NLE)] Commission des affaires juridiques Débat: Mardi 10 février 2015 | ||||||
| 47 | * | | Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0009/2015) Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0917 - - 2011/0452(NLE)] Commission des affaires juridiques Débat: Mardi 10 février 2015 | ||||||
| 62 | | Vérification des pouvoirs Rapport: Pavel Svoboda (A8-0013/2015) Rapport sur la vérification des pouvoirs [2014/2165(REG)] Commission des affaires juridiques Article 3 | |||||||
| 38 |  | ***I | | Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Rapport: Inés Ayala Sender (A8-0001/2015) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière [COM(2014)0476 - C8-0113/2014 - 2014/0218(COD)] Commission des transports et du tourisme Débat: Mardi 10 février 2015 | |||||
| 19 | *** | | Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Sénégal Recommandation: Norica Nicolai (A8-0010/2015) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre [12812/2014 - C8-0276/2014 - 2014/0238(NLE)] Commission de la pêche | ||||||
| 24 | | | Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA Propositions de résolution [2014/2997(RSP)] B8-0098/2015, RC-B8-0123/2015, B8-0123/2015, B8-0133/2015 Débat: Mercredi 17 décembre 2014 | ||||||
| 63 | | | Mesures de lutte contre le terrorisme Propositions de résolution [2015/2530(RSP)] B8-0100/2015, RC-B8-0122/2015, B8-0122/2015, B8-0124/2015, B8-0125/2015, B8-0126/2015, B8-0127/2015, B8-0132/2015 Débat: Mercredi 28 janvier 2015 | ||||||
| 61 | | | Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet [2015/2526(RSP)] RC-B8-0099/2015, B8-0099/2015, B8-0121/2015, B8-0130/2015, B8-0131/2015 Débat: Lundi 9 février 2015 | ||||||
| 23 | | | Propositions de résolution - Indication du pays d'origine des ingrédients carnés dans les produits alimentaires transformés [2014/2875(RSP)] B8-0097/2015 Débat: Lundi 9 février 2015 | ||||||
| 36 | | | Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE Rapport: Charles Goerens (A8-0012/2015) Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE [2014/2154(INI)] Commission du développement Débat: Mardi 10 février 2015 | ||||||
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| 75 | | | Crise humanitaire en Iraq et en Syrie, en particulier au regard de l'État islamique Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [2015/2559(RSP)] | ||||||
| 71 | | Situation au Yémen Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [2015/2557(RSP)] | |||||||
| 72 | | Cadre de l'Union européenne pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux Déclarations du Conseil et de la Commission [2015/2558(RSP)] | |||||||
| 60 | | L'avenir de Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile Déclarations du Conseil et de la Commission [2015/2527(RSP)] | |||||||
| 59 | | Accès aux médicaments dans l'Union européenne Déclarations du Conseil et de la Commission [2015/2528(RSP)] | |||||||
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| Conseil (y compris les réponses) | 10' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commission (y compris les réponses) | 10' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Députés | 89' |
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| Interventions à la demande ("catch-the-eye") | 5' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conseil (y compris les réponses) | 30' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses) | 20' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commission (y compris les réponses) | 30' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Députés | 255' |
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| Interventions à la demande ("catch-the-eye") (5x5') | 25' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 38 |  | | Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Inés Ayala Sender (A8-0001/2015) | |
| - | Amendements | Mercredi 4 février 2015, 12:00 | ||
| 24 | | | Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA | |
| - | Propositions de résolution | Mercredi 4 février 2015, 12:00 | ||
| - | Amendements et propositions de résolution commune | Lundi 9 février 2015, 19:00 | ||
| - | Amendements aux propositions de résolution commune | Lundi 9 février 2015, 20:00 | ||
| - | Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal" | Mardi 10 février 2015, 16:00 | ||
| 63 | | | Mesures de lutte contre le terrorisme | |
| - | Propositions de résolution | Mercredi 4 février 2015, 12:00 | ||
| - | Amendements et propositions de résolution commune | Mardi 10 février 2015, 11:00 | ||
| - | Amendements aux propositions de résolution commune | Mardi 10 février 2015, 13:00 | ||
| - | Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal" | Mardi 10 février 2015, 19:00 | ||
| 61 | | | Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet | |
| - | Propositions de résolution | Mercredi 4 février 2015, 12:00 | ||
| - | Amendements et propositions de résolution commune | Lundi 9 février 2015, 19:00 | ||
| - | Amendements aux propositions de résolution commune | Lundi 9 février 2015, 20:00 | ||
| - | Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal" | Mardi 10 février 2015, 16:00 | ||
| 23 | | | Indication du pays d'origine des ingrédients carnés dans les produits alimentaires transformés (O-000091/2014 - B8-0101/2015) | |
| - | Propositions de résolution | Mercredi 4 février 2015, 12:00 | ||
| - | Amendements | Lundi 9 février 2015, 19:00 | ||
| - | Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal" | Mardi 10 février 2015, 16:00 | ||
| 36 | | | Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE Charles Goerens (A8-0012/2015) | |
| - | Amendements | Mercredi 4 février 2015, 12:00 | ||
| 75 | | | Crise humanitaire en Iraq et en Syrie, en particulier au regard de l'État islamique | |
| - | Propositions de résolution | Lundi 9 février 2015, 20:00 | ||
| - | Amendements et propositions de résolution commune | Mercredi 11 février 2015, 13:00 | ||
| - | Amendements aux propositions de résolution commune | Mercredi 11 février 2015, 14:00 | ||
| - | Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal" | Mercredi 11 février 2015, 19:00 | ||
| Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal | ||||
| Textes mis aux voix mardi | Vendredi 6 février 2015, 12:00 | |||
| Textes mis aux voix mercredi | Lundi 9 février 2015, 19:00 | |||
| Textes mis aux voix jeudi | Mardi 10 février 2015, 19:00 | |||
| Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement) | Mercredi 11 février 2015, 19:00 | |||
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