Ordre du jour
StrasbourgLundi 16 avril 2018 - Jeudi 19 avril 2018 286k
Mercredi 18 avril 2018200kVersion: Jeudi 19 avril 2018, 13:48
 Points à l'ordre du jour
08:30 - 11:50   DÉBATS PRIORITAIRES
12:00 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

08:30 - 11:50   DÉBATS PRIORITAIRES       Temps de parole
150 pointConclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars
Déclarations du Conseil européen et de la Commission
[2018/2550(RSP)]
  pointDiscussion commune - Décharge 2016 (53 rapports)
86Délai de dépôt -Décharge 2016: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport:  Joachim Zeller (A8-0137/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives

[2017/2136(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
22Délai de dépôt -Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016
Rapport:  Joachim Zeller (A8-0130/2018)
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016

[2017/2188(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
30Délai de dépôt -Décharge 2016: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
Rapport:  Barbara Kappel (A8-0123/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016

[2017/2146(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
31Délai de dépôt -Décharge 2016: Budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport:  Derek Vaughan (A8-0105/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen

[2017/2137(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
43Délai de dépôt -Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0116/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II –

[COM(2017)0365 - C8-0249/2017 - 2017/2138(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
63Délai de dépôt -Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour de justice
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0122/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section IV – Cour de justice

[2017/2139(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
39Délai de dépôt -Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0089/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section V – Cour des comptes

[2017/2140(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
68Délai de dépôt -Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0097/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VI –

[2017/2141(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
26Délai de dépôt -Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0117/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VII –

[2017/2142(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
81Délai de dépôt -Décharge 2016: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport:  Marco Valli (A8-0128/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section X –

[2017/2145(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
65Délai de dépôt -Décharge 2016: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0100/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VIII – Médiateur européen

[2017/2143(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
64Délai de dépôt -Décharge 2016: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0099/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

[2017/2144(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
58Délai de dépôt -Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
Rapport:  Bart Staes (A8-0115/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle

[2017/2179(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
16Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport:  Bart Staes (A8-0074/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016

[2017/2174(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
66Délai de dépôt -Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport:  Bart Staes (A8-0069/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2016

[2017/2175(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
18Délai de dépôt -Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport:  Bart Staes (A8-0106/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016

[2017/2153(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
79Délai de dépôt -Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Rapport:  Bart Staes (A8-0068/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016

[2017/2147(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
72Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport:  Bart Staes (A8-0098/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016

[2017/2163(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
80Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0066/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2016

[2017/2158(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
12Délai de dépôt -Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport:  Bart Staes (A8-0083/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016

[COM(2017)0365 - C8-0288/2017 - 2017/2177(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
46Délai de dépôt -Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport:  Bart Staes (A8-0067/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016

[2017/2171(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
24Délai de dépôt -Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport:  Bart Staes (A8-0085/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016

[2017/2160(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
50Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0086/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016

[2017/2167(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
75Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0090/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016

[2017/2151(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
85Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport:  Bart Staes (A8-0107/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016

[2017/2166(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
44Délai de dépôt -Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport:  Indrek Tarand (A8-0091/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016

[2017/2159(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
84Délai de dépôt -Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport:  Bart Staes (A8-0087/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2016

[2017/2170(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
59Délai de dépôt -Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport:  Bart Staes (A8-0088/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2016

[2017/2172(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
10Délai de dépôt -Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport:  Bart Staes (A8-0096/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2016

[2017/2176(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
77Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0103/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016

[2017/2154(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
17Délai de dépôt -Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0081/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016

[2017/2150(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
23Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport:  Bart Staes (A8-0078/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016

[2017/2157(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
76Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0114/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016

[2017/2161(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
36Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Rapport:  Bart Staes (A8-0079/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2016

[2017/2162(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
33Délai de dépôt -Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport:  Bart Staes (A8-0101/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016

[2017/2173(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
27Délai de dépôt -Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport:  Bart Staes (A8-0080/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016

[2017/2156(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
61Délai de dépôt -Décharge 2016: (eu-LISA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0111/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2016

[2017/2178(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
53Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0084/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2016

[2017/2152(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
67Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0102/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2016

[2017/2168(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
56Délai de dépôt -Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
Rapport:  Bart Staes (A8-0092/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016

[2017/2148(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
54Délai de dépôt -Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)
Rapport:  Bart Staes (A8-0113/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2016

[2017/2155(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
51Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport:  Bart Staes (A8-0109/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l'exercice 2016

[2017/2169(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
25Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0093/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2016

[2017/2149(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
83Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Rapport:  Bart Staes (A8-0108/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016

[2017/2164(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
48Délai de dépôt -Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0082/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2016

[2017/2165(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
60Délai de dépôt -Décharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI)
Rapport:  Brian Hayes (A8-0071/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016

[2017/2183(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
37Délai de dépôt -Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2
Rapport:  Brian Hayes (A8-0070/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016

[2017/2182(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
52Délai de dépôt -Décharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL)
Rapport:  Brian Hayes (A8-0072/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen pour l'exercice 2016

[2017/2187(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
69Délai de dépôt -Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2)
Rapport:  Brian Hayes (A8-0073/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2016

[2017/2185(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
20Délai de dépôt -Décharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI)
Rapport:  Brian Hayes (A8-0075/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 pour l’exercice 2016

[2017/2184(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
57Délai de dépôt -Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport:  Brian Hayes (A8-0095/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2016

[2017/2180(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
70Délai de dépôt -Décharge 2016: entreprise commune SESAR
Rapport:  Brian Hayes (A8-0077/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016

[2017/2181(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
42Délai de dépôt -Décharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R)
Rapport:  Brian Hayes (A8-0076/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2016

[2017/2186(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
12:00 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote      
200*voteFixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct
Rapport:  Danuta Maria Hübner (A8-0145/2018)
Rapport sur le projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct
[2018/0805(CNS)]
Commission des affaires constitutionnelles
199Délai de dépôt voteCalendrier des périodes de session du Parlement – 2019
[2018/2652(RSO)]
19***voteAccord-cadre UE-Australie
Recommandation:  Francisco José Millán Mon (A8-0110/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part
[2016/0367(NLE)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 17 avril 2018
21 voteAccord-cadre UE-Australie (résolution)
Rapport:  Francisco José Millán Mon (A8-0119/2018)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l’accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
[2017/2227(INI)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 17 avril 2018
152***voteConvention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Recommandation:  Helga Stevens (A8-0131/2018)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
[2017/0265(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
151***voteConvention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (protocole additionnel)
Recommandation:  Helga Stevens (A8-0132/2018)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
[2017/0266(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
40Délai de dépôt***IvoteEmballages et déchets d'emballages
Rapport:  Simona Bonafè (A8-0029/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
[2015/0276(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Lundi 16 avril 2018
32Délai de dépôt***IvoteVéhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et
déchets d'équipements électriques et électroniques
Rapport:  Simona Bonafè (A8-0013/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
[2015/0272(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Lundi 16 avril 2018
55Délai de dépôt***IvoteDéchets
Rapport:  Simona Bonafè (A8-0034/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
[2015/0275(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Lundi 16 avril 2018
82Délai de dépôt***IvoteMise en décharge des déchets
Rapport:  Simona Bonafè (A8-0031/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
[2015/0274(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Lundi 16 avril 2018
13Délai de dépôt***IvoteRègles de procédure en matière de rapports sur l'environnement
Rapport:  Francesc Gambús (A8-0253/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil
[2016/0394(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Lundi 16 avril 2018
192Délai de dépôt votePolitique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne
Proposition de résolution
[2018/2624(RSP)]
B8-0214/2018
Proposition de résolution de la commission du contrôle budgétaire
Débat: Lundi 12 mars 2018
193Délai de dépôt voteÉtat d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés
Propositions de résolution
[2018/2642(RSP)]
B8-0184/2018, B8-0185/2018
Débat: Mardi 17 avril 2018
38Délai de dépôt voteMise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020
Rapport:  Marietje Schaake (A8-0112/2018)
Rapport sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020
[2017/2280(INI)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 17 avril 2018
89Délai de dépôt voteRapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité
Rapport:  Mady Delvaux (A8-0141/2018)
Rapport sur les rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité
[2017/2010(INI)]
Commission des affaires juridiques
Débat: Mardi 17 avril 2018
86Délai de dépôt voteDécharge 2016: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport:  Joachim Zeller (A8-0137/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives
[2017/2136(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
22Délai de dépôt voteDécharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016
Rapport:  Joachim Zeller (A8-0130/2018)
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016
[2017/2188(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
30Délai de dépôt voteDécharge 2016: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
Rapport:  Barbara Kappel (A8-0123/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016
[2017/2146(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
31Délai de dépôt voteDécharge 2016: Budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport:  Derek Vaughan (A8-0105/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen
[2017/2137(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
43Délai de dépôt voteDécharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0116/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II –
[COM(2017)0365 - C8-0249/2017 - 2017/2138(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
63Délai de dépôt voteDécharge 2016: Budget général de l'UE - Cour de justice
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0122/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section IV – Cour de justice
[2017/2139(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
39Délai de dépôt voteDécharge 2016: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0089/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section V – Cour des comptes
[2017/2140(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
68Délai de dépôt voteDécharge 2016: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0097/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VI –
[2017/2141(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
26Délai de dépôt voteDécharge 2016: Budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0117/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VII –
[2017/2142(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
81Délai de dépôt voteDécharge 2016: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport:  Marco Valli (A8-0128/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section X –
[2017/2145(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
65Délai de dépôt voteDécharge 2016: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0100/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VIII – Médiateur européen
[2017/2143(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
64Délai de dépôt voteDécharge 2016: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0099/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
[2017/2144(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
58Délai de dépôt voteDécharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
Rapport:  Bart Staes (A8-0115/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle
[2017/2179(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
16Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport:  Bart Staes (A8-0074/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016
[2017/2174(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
66Délai de dépôt voteDécharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport:  Bart Staes (A8-0069/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2016
[2017/2175(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
18Délai de dépôt voteDécharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport:  Bart Staes (A8-0106/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016
[2017/2153(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
79Délai de dépôt voteDécharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Rapport:  Bart Staes (A8-0068/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016
[2017/2147(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
72Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport:  Bart Staes (A8-0098/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016
[2017/2163(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
80Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0066/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2016
[2017/2158(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
12Délai de dépôt voteDécharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport:  Bart Staes (A8-0083/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016
[COM(2017)0365 - C8-0288/2017 - 2017/2177(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
46Délai de dépôt voteDécharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport:  Bart Staes (A8-0067/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016
[2017/2171(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
24Délai de dépôt voteDécharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport:  Bart Staes (A8-0085/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016
[2017/2160(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
50Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0086/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016
[2017/2167(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
75Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0090/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016
[2017/2151(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
85Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport:  Bart Staes (A8-0107/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016
[2017/2166(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
44Délai de dépôt voteDécharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport:  Indrek Tarand (A8-0091/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016
[2017/2159(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
84Délai de dépôt voteDécharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport:  Bart Staes (A8-0087/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2016
[2017/2170(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
59Délai de dépôt voteDécharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport:  Bart Staes (A8-0088/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2016
[2017/2172(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
10Délai de dépôt voteDécharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport:  Bart Staes (A8-0096/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2016
[2017/2176(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
77Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0103/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016
[2017/2154(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
17Délai de dépôt voteDécharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0081/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016
[2017/2150(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
23Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport:  Bart Staes (A8-0078/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016
[2017/2157(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
76Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0114/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016
[2017/2161(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
36Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Rapport:  Bart Staes (A8-0079/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2016
[2017/2162(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
33Délai de dépôt voteDécharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport:  Bart Staes (A8-0101/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016
[2017/2173(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
27Délai de dépôt voteDécharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport:  Bart Staes (A8-0080/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016
[2017/2156(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
61Délai de dépôt voteDécharge 2016: (eu-LISA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0111/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2016
[2017/2178(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
53Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0084/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2016
[2017/2152(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
67Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0102/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2016
[2017/2168(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
56Délai de dépôt voteDécharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
Rapport:  Bart Staes (A8-0092/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016
[2017/2148(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
54Délai de dépôt voteDécharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)
Rapport:  Bart Staes (A8-0113/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2016
[2017/2155(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
51Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport:  Bart Staes (A8-0109/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l'exercice 2016
[2017/2169(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
25Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0093/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2016
[2017/2149(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
83Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Rapport:  Bart Staes (A8-0108/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016
[2017/2164(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
48Délai de dépôt voteDécharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport:  Bart Staes (A8-0082/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2016
[2017/2165(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
60Délai de dépôt voteDécharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI)
Rapport:  Brian Hayes (A8-0071/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016
[2017/2183(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
37Délai de dépôt voteDécharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2
Rapport:  Brian Hayes (A8-0070/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016
[2017/2182(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
52Délai de dépôt voteDécharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL)
Rapport:  Brian Hayes (A8-0072/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen pour l'exercice 2016
[2017/2187(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
69Délai de dépôt voteDécharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2)
Rapport:  Brian Hayes (A8-0073/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2016
[2017/2185(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
20Délai de dépôt voteDécharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI)
Rapport:  Brian Hayes (A8-0075/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 pour l’exercice 2016
[2017/2184(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
57Délai de dépôt voteDécharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport:  Brian Hayes (A8-0095/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2016
[2017/2180(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
70Délai de dépôt voteDécharge 2016: entreprise commune SESAR
Rapport:  Brian Hayes (A8-0077/2018)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016
[2017/2181(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
42Délai de dépôt voteDécharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R)
Rapport:  Brian Hayes (A8-0076/2018)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2016
[2017/2186(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Mercredi 18 avril 2018
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
209 pointCambridge Analytica et Facebook: la protection des données et le respect de la vie privée des citoyens comme ligne de défense contre la manipulation d'élections
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2667(RSP)]
41Délai de dépôt***IpointPrévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Rapport:  Krišjānis Kariņš, Judith Sargentini (A8-0056/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) n° 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE
[COM(2016)0450 - C8-0265/2016 - 2016/0208(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
15Délai de dépôt***IpointRéception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules
Rapport:  Daniel Dalton (A8-0048/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules
[COM(2016)0031 - C8-0015/2016 - 2016/0014(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
14Délai de dépôt***IpointProduction biologique et étiquetage des produits biologiques
Rapport:  Martin Häusling (A8-0311/2015)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil
[COM(2014)0180 - C7-0109/2014 - 2014/0100(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
178Délai de dépôt pointMise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux
Rapport:  Paulo Rangel (A8-0127/2018)
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux
[2016/2149(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
73Délai de dépôt pointRapport annuel sur la politique de concurrence
Rapport:  Ramon Tremosa i Balcells (A8-0049/2018)
Rapport sur la rapport annuel sur la politique de concurrence
[2017/2191(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
164 pointPublication d'informations concernant l'impôt sur le revenu par certaines entreprises et succursales (2016/0107(COD))
Question orale - [2018/2552(RSP)]
     
Pavel Svoboda (O-000015/2018 - B8-0013/2018)
Commission des affaires juridiques
Conseil
Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (2016/0107(COD))
156Délai de dépôt pointRéticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe
Questions orales - [2017/2951(RSP)]
     
Renate Sommer, Elena Gentile, Bolesław G. Piecha, Gesine Meissner, Kateřina Konečná, Marco Affronte, Mireille D'Ornano (O-000008/2018 - B8-0011/2018)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Conseil
Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe
     
Renate Sommer, Elena Gentile, Bolesław G. Piecha, Gesine Meissner, Kateřina Konečná, Marco Affronte, Mireille D'Ornano (O-000009/2018 - B8-0012/2018)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission
Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe
08:30 - 11:50   DÉBATS PRIORITAIRES     item on the agenda
Président du Conseil européen (y compris les réponses)10'
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)20'
Président de la Cour des comptes (y compris les réponses)5'
Rapporteurs   (8x6') 48'
Rapporteurs pour avis   (17x1') 17'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés30'
PPE5'30S&D5'ECR3'ALDE3'Verts/ALE3'GUE/NGL3'EFDD2'30ENF2'30NI2'30
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)20'
Commission (y compris les réponses)40'
Rapporteurs   (6x6') 36'
Rapporteurs pour avis   (9x1') 9'
Auteurs (commissions)   (2x5') 10'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (8x5') 40'
Députés210'
PPE58'S&D50'30ECR20'ALDE19'30Verts/ALE15'30GUE/NGL15'EFDD13'ENF11'NI7'30
86item on the agendapointDécharge 2016: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Joachim Zeller (A8-0137/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
22item on the agendapointDécharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016
Joachim Zeller (A8-0130/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
30item on the agendapointDécharge 2016: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
Barbara Kappel (A8-0123/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
31item on the agendapointDécharge 2016: Budget général de l'UE - Parlement européen

Derek Vaughan (A8-0105/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
43item on the agendapointDécharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

Ingeborg Gräßle (A8-0116/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
63item on the agendapointDécharge 2016: Budget général de l'UE - Cour de justice
Ingeborg Gräßle (A8-0122/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
39item on the agendapointDécharge 2016: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Ingeborg Gräßle (A8-0089/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
68item on the agendapointDécharge 2016: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Ingeborg Gräßle (A8-0097/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
26item on the agendapointDécharge 2016: Budget général de l'UE - Comité des régions
Ingeborg Gräßle (A8-0117/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
81item on the agendapointDécharge 2016: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Marco Valli (A8-0128/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
65item on the agendapointDécharge 2016: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Ingeborg Gräßle (A8-0100/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
64item on the agendapointDécharge 2016: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Ingeborg Gräßle (A8-0099/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
58item on the agendapointDécharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
Bart Staes (A8-0115/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
16item on the agendapointDécharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Bart Staes (A8-0074/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
66item on the agendapointDécharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Bart Staes (A8-0069/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
18item on the agendapointDécharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Bart Staes (A8-0106/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
79item on the agendapointDécharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Bart Staes (A8-0068/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
72item on the agendapointDécharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Bart Staes (A8-0098/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
80item on the agendapointDécharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Bart Staes (A8-0066/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
12item on the agendapointDécharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Bart Staes (A8-0083/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
46item on the agendapointDécharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE)
Bart Staes (A8-0067/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
24item on the agendapointDécharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Bart Staes (A8-0085/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
50item on the agendapointDécharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Bart Staes (A8-0086/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
75item on the agendapointDécharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Bart Staes (A8-0090/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
85item on the agendapointDécharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Bart Staes (A8-0107/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
44item on the agendapointDécharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Indrek Tarand (A8-0091/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
84item on the agendapointDécharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Bart Staes (A8-0087/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
59item on the agendapointDécharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Bart Staes (A8-0088/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
10item on the agendapointDécharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Bart Staes (A8-0096/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
77item on the agendapointDécharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA)
Bart Staes (A8-0103/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
17item on the agendapointDécharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
Bart Staes (A8-0081/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
23item on the agendapointDécharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Bart Staes (A8-0078/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
76item on the agendapointDécharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Bart Staes (A8-0114/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
36item on the agendapointDécharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Bart Staes (A8-0079/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
33item on the agendapointDécharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Bart Staes (A8-0101/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
27item on the agendapointDécharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Bart Staes (A8-0080/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
61item on the agendapointDécharge 2016: (eu-LISA)
Bart Staes (A8-0111/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
53item on the agendapointDécharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Bart Staes (A8-0084/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
67item on the agendapointDécharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)
Bart Staes (A8-0102/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
56item on the agendapointDécharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
Bart Staes (A8-0092/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
54item on the agendapointDécharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)
Bart Staes (A8-0113/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
51item on the agendapointDécharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Bart Staes (A8-0109/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
25item on the agendapointDécharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Bart Staes (A8-0093/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
83item on the agendapointDécharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Bart Staes (A8-0108/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
48item on the agendapointDécharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA)
Bart Staes (A8-0082/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
60item on the agendapointDécharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI)
Brian Hayes (A8-0071/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
37item on the agendapointDécharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2
Brian Hayes (A8-0070/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
52item on the agendapointDécharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL)
Brian Hayes (A8-0072/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
69item on the agendapointDécharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2)
Brian Hayes (A8-0073/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
20item on the agendapointDécharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI)
Brian Hayes (A8-0075/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
57item on the agendapointDécharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Brian Hayes (A8-0095/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
70item on the agendapointDécharge 2016: entreprise commune SESAR
Brian Hayes (A8-0077/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
42item on the agendapointDécharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R)
Brian Hayes (A8-0076/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
199item on the agendapointCalendrier des périodes de session du Parlement – 2019
  -AmendementsLundi 16 avril 2018, 19:00
  -Demandes de vote par appel nominalMardi 17 avril 2018, 16:00
40item on the agendapointEmballages et déchets d'emballages
Simona Bonafè (A8-0029/2017
  -Amendements; rejetMercredi 11 avril 2018, 13:00
32item on the agendapointVéhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et
déchets d'équipements électriques et électroniques
Simona Bonafè (A8-0013/2017
  -Amendements; rejetMercredi 11 avril 2018, 13:00
55item on the agendapointDéchets
Simona Bonafè (A8-0034/2017
  -Amendements; rejetMercredi 11 avril 2018, 13:00
82item on the agendapointMise en décharge des déchets
Simona Bonafè (A8-0031/2017
  -Amendements; rejetMercredi 11 avril 2018, 13:00
13item on the agendapointRègles de procédure en matière de rapports sur l'environnement
Francesc Gambús (A8-0253/2017
  -Amendements; rejetMercredi 11 avril 2018, 13:00
192item on the agendapointPolitique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne
  -Propositions de résolutionLundi 16 avril 2018, 20:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 17 avril 2018, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 17 avril 2018, 14:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 17 avril 2018, 19:00
193item on the agendapointÉtat d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés
  -Propositions de résolutionMercredi 11 avril 2018, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 16 avril 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 16 avril 2018, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 17 avril 2018, 16:00
38item on the agendapointMise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020
Marietje Schaake (A8-0112/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
89item on the agendapointRapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité
Mady Delvaux (A8-0141/2018
  -AmendementsVendredi 13 avril 2018, 13:00
41item on the agendapointPrévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Krišjānis Kariņš, Judith Sargentini (A8-0056/2017
  -Amendements; rejetMercredi 11 avril 2018, 13:00
15item on the agendapointRéception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules
Daniel Dalton (A8-0048/2017
  -Amendements; rejetMercredi 11 avril 2018, 13:00
14item on the agendapointProduction biologique et étiquetage des produits biologiques
Martin Häusling (A8-0311/2015
  -Amendements; rejetMercredi 11 avril 2018, 13:00
178item on the agendapointMise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux
Paulo Rangel (A8-0127/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
73item on the agendapointRapport annuel sur la politique de concurrence
Ramon Tremosa i Balcells (A8-0049/2018
  -AmendementsMercredi 11 avril 2018, 13:00
156item on the agendapointRéticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe
(O-000008/2018 - B8-0011/2018) (O-000009/2018 - B8-0012/2018) 
  -Propositions de résolutionLundi 16 avril 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 17 avril 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 17 avril 2018, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 18 avril 2018, 16:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 13 avril 2018, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 16 avril 2018, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 17 avril 2018, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)Mercredi 18 avril 2018, 19:00
Dernière mise à jour: 19 avril 2018Avis juridique