Ordre du jour
StrasbourgLundi 14 janvier 2019 - Jeudi 17 janvier 2019 241k
Mardi 15 janvier 2019176kVersion: Mercredi 16 janvier 2019, 20:20
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 10:30   Débats
10:30 - 11:30   Débats
11:30 - 12:00   Séance solennelle
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 10:30   Débats       Temps de parole
112 pointRéforme de la politique de l'Union européenne en matière d'asile et de migration face à la crise humanitaire persistante en Méditerranée et en Afrique
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2019/2516(RSP)]
10:30 - 11:30   Débats       Temps de parole
75 pointBilan de la présidence autrichienne du Conseil
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2942(RSP)]
Un tour de table des groupes politiques
11:30 - 12:00   Séance solennelle      
100 vote20e anniversaire de l'euro
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
91***IvoteCréation, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
Rapport:  Jiří Pospíšil (A8-0460/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
[COM(2018)0474 - C8-0273/2018 - 2018/0258(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
93***voteConclusion de l’accord sur le statut UE-Albanie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Albanie
Recommandation:  Bodil Valero (A8-0463/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et la République d’Albanie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d’Albanie
[2018/0241(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
25***voteProtocole à l’accord de partenariat et de coopération UE-Kirghizstan (adhésion de la Croatie)
Recommandation:  Cristian Dan Preda (A8-0443/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
[2017/0185(NLE)]
Commission des affaires étrangères
24 voteAccord global entre l’Union européenne et la République kirghize
Rapport:  Cristian Dan Preda (A8-0450/2018)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord global entre l’Union européenne et la République kirghize
[2018/2118(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 113 du règlement intérieur
26 voteLes véhicules autonomes dans les transports européens
Rapport:  Wim van de Camp (A8-0425/2018)
Rapport sur les véhicules autonomes dans les transports européens
[2018/2089(INI)]
Commission des transports et du tourisme
Débat: Lundi 14 janvier 2019
56Délai de dépôt***IvoteUtilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
Rapport:  Cláudia Monteiro de Aguiar (A8-0193/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
[2017/0113(COD)]
Commission des transports et du tourisme
Débat: Lundi 14 janvier 2019
97Délai de dépôt***IvoteRetrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne et certains pays tiers
Rapport:  Christofer Fjellner (A8-0330/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne, d’une part, et certains pays tiers, d’autre part
[2018/0101(COD)]
Commission du commerce international
90Délai de dépôt***IvoteÉtablissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier
Rapport:  Maria Grapini (A8-0464/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier
[COM(2018)0442 - C8-0261/2018 - 2018/0232(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
57Délai de dépôt*voteModification des statuts de la Banque européenne d'investissement
Rapport:  Danuta Maria Hübner (A8-0476/2018)
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement
[2018/0811(CNS)]
Commission des affaires constitutionnelles
19Délai de dépôt voteApproche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen
Rapport:  Angelika Mlinar (A8-0429/2018)
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen
[2018/2162(INI)]
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Débat: Lundi 14 janvier 2019
20Délai de dépôt voteEntreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport:  Marian-Jean Marinescu (A8-0393/2018)
Rapport sur l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
[2018/2222(INI)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Débat: Lundi 14 janvier 2019
35Délai de dépôt voteÉvaluation de la manière dont le budget de l'Union est utilisé pour la réforme du secteur public
Rapport:  Brian Hayes (A8-0378/2018)
Rapport sur l’évaluation de la manière dont le budget de l’Union est utilisé pour la réforme du secteur public
[2018/2086(INI)]
Commission du contrôle budgétaire
Débat: Lundi 14 janvier 2019
15Délai de dépôt voteOrientations de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne
Rapport:  Andrzej Grzyb (A8-0449/2018)
Rapport sur les orientations de l’Union européenne et le mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne
[2018/2155(INI)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Lundi 14 janvier 2019
32Délai de dépôt voteL’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne
Rapport:  Marisa Matias, Ernest Urtasun (A8-0416/2018)
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne
[2018/2095(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Débat: Lundi 14 janvier 2019
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
54 pointPrésentation du programme d'activités de la Présidence roumaine
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2918(RSP)]
29Délai de dépôt pointRapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne
Rapport:  Gabriel Mato (A8-0424/2018)
Rapport sur le Rapport annuel 2017 de la BCE
[2018/2101(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
En présence de Mario Draghi, président de la BCE
22Délai de dépôt pointUnion bancaire - rapport annuel 2018
Rapport:  Nils Torvalds (A8-0419/2018)
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2018
[2018/2100(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
85Délai de dépôt***IpointÉtablissement du programme InvestEU
Rapport:  José Manuel Fernandes, Roberto Gualtieri (A8-0482/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU
[COM(2018)0439 - C8-0257/2018 - 2018/0229(COD)]
Commission des budgets
Commission des affaires économiques et monétaires
  pointDiscussion commune - Mise en oeuvre des accords commerciaux et des accords d'association en Amérique latine
39Délai de dépôt -Mise en œuvre de l'accord commercial UE-Colombie et Pérou
Rapport:  Santiago Fisas Ayxelà (A8-0446/2018)
Rapport sur la mise en œuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

[2018/2010(INI)]
Commission du commerce international
27 -Mise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale
Rapport:  Reimer Böge (A8-0459/2018)
Rapport sur la mise en œuvre du pilier commercial de l’accord d’association avec l’Amérique centrale

[2018/2106(INI)]
Commission du commerce international
83Délai de dépôt***IpointFonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)
Rapport:  Maria Arena (A8-0445/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)
[COM(2018)0380 - C8-0231/2018 - 2018/0202(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
89Délai de dépôt***IpointFonds social européen plus (FSE+)
Rapport:  Verónica Lope Fontagné (A8-0461/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+)
[COM(2018)0382 - C8-0232/2018 - 2018/0206(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
88Délai de dépôt***IpointDispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg)
Rapport:  Pascal Arimont (A8-0470/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur
[COM(2018)0374 - C8-0229/2018 - 2018/0199(COD)]
Commission du développement régional
09:00 - 10:30   Débats     item on the agenda
Président du Conseil européen (y compris les réponses)   (0x10') 0'
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)10'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
Députés45'
PPE10'S&D8'30ECR4'30ALDE4'30Verts/ALE4'GUE/NGL4'EFDD3'30ENF3'NI3'
10:30 - 11:30   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)10'
Députés30'
PPE5'30S&D5'ECR3'ALDE3'Verts/ALE3'GUE/NGL3'EFDD2'30ENF2'30NI2'30
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Président de la Banque centrale européenne10'
Conseil (y compris les réponses)15'
Commission (y compris les réponses)50'
Rapporteurs   (9x6') 54'
Rapporteurs pour avis   (22x1') 22'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (8x5') 40'
Députés164'
PPE44'30S&D38'30ECR16'30ALDE15'30Verts/ALE12'GUE/NGL12'EFDD10'30ENF8'30NI6'30
56item on the agendapointUtilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
Cláudia Monteiro de Aguiar (A8-0193/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
97item on the agendapointRetrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne et certains pays tiers
Christofer Fjellner (A8-0330/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
90item on the agendapointÉtablissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier
Maria Grapini (A8-0464/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
57item on the agendapointModification des statuts de la Banque européenne d'investissement
Danuta Maria Hübner (A8-0476/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
19item on the agendapointApproche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen
Angelika Mlinar (A8-0429/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
20item on the agendapointEntreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Marian-Jean Marinescu (A8-0393/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 9 janvier 2019, 13:00
35item on the agendapointÉvaluation de la manière dont le budget de l'Union est utilisé pour la réforme du secteur public
Brian Hayes (A8-0378/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 9 janvier 2019, 13:00
15item on the agendapointOrientations de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne
Andrzej Grzyb (A8-0449/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 9 janvier 2019, 13:00
32item on the agendapointL’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne
Marisa Matias, Ernest Urtasun (A8-0416/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 9 janvier 2019, 13:00
29item on the agendapointRapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne
Gabriel Mato (A8-0424/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
22item on the agendapointUnion bancaire - rapport annuel 2018
Nils Torvalds (A8-0419/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
85item on the agendapointÉtablissement du programme InvestEU
José Manuel Fernandes, Roberto Gualtieri (A8-0482/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
39item on the agendapointMise en œuvre de l'accord commercial UE-Colombie et Pérou
Santiago Fisas Ayxelà (A8-0446/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
83item on the agendapointFonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)
Maria Arena (A8-0445/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
89item on the agendapointFonds social européen plus (FSE+)
Verónica Lope Fontagné (A8-0461/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
88item on the agendapointDispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg)
Pascal Arimont (A8-0470/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 11 janvier 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 14 janvier 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 15 janvier 2019, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 16 janvier 2019, 19:00
Dernière mise à jour: 16 janvier 2019Avis juridique