Ordre du jour
StrasbourgLundi 14 janvier 2019 - Jeudi 17 janvier 2019 241k
Mercredi 16 janvier 2019175kVersion: Mercredi 16 janvier 2019, 20:20
 Points à l'ordre du jour
08:30 - 10:00   Débats
10:00 - 12:20   Débats
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 17:00   Débats
17:00 - 18:00   VOTES (les explications de votes orales auront lieu jeudi)
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)
 Temps de parole
 Délais de dépôt

08:30 - 10:00   Débats       Temps de parole
106 pointRetrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2970(RSP)]
10:00 - 12:20   Débats       Temps de parole
11 pointDébat avec le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez Pérez-Castejón, sur l'avenir de l'Europe
[2018/2748(RSP)]
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote      
61 voteClôture des comptes du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) pour l'exercice 2016
Proposition de décision
[2018/2938(RSP)]
B8-0052/2019
107 voteProposition de résolution déposée conformément à l’article 108, paragraphe 6, du règlement intérieur demandant l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l'UE et le Maroc sur la modification des protocoles 1 et 4 à l'accord euro-méditerranéen
[2019/2508(RSP)]
B8-0051/2019
23Délai de dépôt voteAccord UE-Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen (résolution)
Rapport:  Marietje Schaake (A8-0478/2018)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part et le Royaume du Maroc, d’autre part
[2018/0256M(NLE)]
Commission du commerce international
28***voteModification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen
Recommandation:  Marietje Schaake (A8-0471/2018)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part
[10593/2018 - C8-0463/2018 - 2018/0256(NLE)]
Commission du commerce international
104***voteAccord UE-Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
Recommandation:  Iuliu Winkler (A8-0472/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine concernant l’affaire DS492 Union européenne - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
[10882/2018 - C8-0496/2018 - 2018/0281(NLE)]
Commission du commerce international
83Délai de dépôt***IvoteFonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)
Rapport:  Maria Arena (A8-0445/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)
[COM(2018)0380 - C8-0231/2018 - 2018/0202(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Débat: Mardi 15 janvier 2019
89Délai de dépôt***IvoteFonds social européen plus (FSE+)
Rapport:  Verónica Lope Fontagné (A8-0461/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+)
[COM(2018)0382 - C8-0232/2018 - 2018/0206(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Débat: Mardi 15 janvier 2019
88Délai de dépôt***IvoteDispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg)
Rapport:  Pascal Arimont (A8-0470/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur
[COM(2018)0374 - C8-0229/2018 - 2018/0199(COD)]
Commission du développement régional
Débat: Mardi 15 janvier 2019
98Délai de dépôt***IvoteRépartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union
Rapport:  Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0361/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil
[COM(2018)0312 - C8-0202/2018 - 2018/0158(COD)]
Commission du commerce international
43Délai de dépôt voteProcédure d’autorisation des pesticides par l’Union
Rapport:  Norbert Lins, Bart Staes (A8-0475/2018)
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union
[2018/2153(INI)]
Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union
Débat: Lundi 14 janvier 2019
15:00 - 17:00   Débats       Temps de parole
105 pointÉducation européenne globale, recherche et souvenir du passé totalitaire
Débat d'actualité (article 153 bis du règlement intérieur)
[2019/2500(RSP)]
59Délai de dépôt pointSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017
Rapport:  Josep-Maria Terricabras (A8-0466/2018)
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017
[2018/2103(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
17:00 - 18:00   VOTES (les explications de votes orales auront lieu jeudi)      
86*voteÉtablissement d'un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs
Rapport:  Peter Kouroumbashev (A8-0441/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil
[COM(2018)0467 - C8-0314/2018 - 2018/0252(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
27 voteMise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale
Rapport:  Reimer Böge (A8-0459/2018)
Rapport sur la mise en œuvre du pilier commercial de l’accord d’association avec l’Amérique centrale
[2018/2106(INI)]
Commission du commerce international
Débat: Mardi 15 janvier 2019
85Délai de dépôt***IvoteÉtablissement du programme InvestEU
Rapport:  José Manuel Fernandes, Roberto Gualtieri (A8-0482/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU
[COM(2018)0439 - C8-0257/2018 - 2018/0229(COD)]
Commission des budgets
Commission des affaires économiques et monétaires

Débat: Mardi 15 janvier 2019
42Délai de dépôt*voteTitre de voyage provisoire de l’Union européenne
Rapport:  Kinga Gál (A8-0433/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC
[COM(2018)0358 - C8-0386/2018 - 2018/0186(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
52Délai de dépôt*voteProgramme de recherche et de formation Euratom pour la période 2021–2025
Rapport:  Miapetra Kumpula-Natri (A8-0406/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
[COM(2018)0437 - C8-0380/2018 - 2018/0226(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
29Délai de dépôt voteRapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne
Rapport:  Gabriel Mato (A8-0424/2018)
Rapport sur le Rapport annuel 2017 de la BCE
[2018/2101(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Débat: Mardi 15 janvier 2019
22Délai de dépôt voteUnion bancaire - rapport annuel 2018
Rapport:  Nils Torvalds (A8-0419/2018)
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2018
[2018/2100(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Débat: Mardi 15 janvier 2019
39Délai de dépôt voteMise en œuvre de l'accord commercial UE-Colombie et Pérou
Rapport:  Santiago Fisas Ayxelà (A8-0446/2018)
Rapport sur la mise en œuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
[2018/2010(INI)]
Commission du commerce international
Débat: Mardi 15 janvier 2019
59Délai de dépôt voteSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017
Rapport:  Josep-Maria Terricabras (A8-0466/2018)
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017
[2018/2103(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Débat: Mercredi 16 janvier 2019
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)       Temps de parole
31Délai de dépôt pointLutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Rapport:  Lara Comi (A8-0456/2018)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
[2018/2056(INI)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
46Délai de dépôt pointRapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Rapport:  Barbara Kappel (A8-0415/2018)
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
[2018/2161(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
En présence de Werner Hoyer, président de la BEI
47 pointRapport annuel sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement pour 2017
Rapport:  Georgi Pirinski (A8-0479/2018)
Rapport relatif au rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2017
[2018/2151(INI)]
Commission du contrôle budgétaire
En présence de Werner Hoyer, président de la BEI
94Délai de dépôt***IpointProtection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre
Rapport:  Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa (A8-0469/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre
[COM(2018)0324 - C8-0178/2018 - 2018/0136(COD)]
Commission des budgets
Commission du contrôle budgétaire
84Délai de dépôt***IpointÉtablissement du programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal
Rapport:  Sven Giegold (A8-0421/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal
[COM(2018)0443 - C8-0260/2018 - 2018/0233(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
92Délai de dépôt***IpointÉtablissement du programme «Droits et valeurs»
Rapport:  Bodil Valero (A8-0468/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs»
[COM(2018)0383 - C8-0234/2018 - 2018/0207(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
48*pointProgramme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie
Rapport:  Rebecca Harms (A8-0413/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (EU) nº 1369/2013 du Conseil
[COM(2018)0466 - C8-0394/2018 - 2018/0251(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
08:30 - 10:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)10'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
Députés45'
PPE10'S&D8'30ECR4'30ALDE4'30Verts/ALE4'GUE/NGL4'EFDD3'30ENF3'NI3'
10:00 - 12:20   Débats     item on the agenda
Pedro Sánchez Pérez-Castejón, premier ministre espagnol30'
Commission (y compris les réponses)10'
Députés74'
PPE18'30S&D16'ECR7'30ALDE7'Verts/ALE6'GUE/NGL6'EFDD5'30ENF4'30NI3'30
15:00 - 17:00   Débats     item on the agenda
Intervenant dans un débat d'actualité4'
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteurs6'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
Députés60'
PPE14'S&D12'30ECR6'ALDE6'Verts/ALE5'GUE/NGL5'EFDD4'30ENF4'NI3'30
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)     item on the agenda
Président de la Banque européenne d'investissement (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)35'
Rapporteurs   (8x6') 48'
Rapporteurs pour avis   (13x1') 13'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (7x5') 35'
Députés119'
PPE31'30S&D27'30ECR12'ALDE11'Verts/ALE9'GUE/NGL9'EFDD8'ENF6'30NI5'
23item on the agendapointAccord UE-Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen (résolution)
Marietje Schaake (A8-0478/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
83item on the agendapointFonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)
Maria Arena (A8-0445/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
89item on the agendapointFonds social européen plus (FSE+)
Verónica Lope Fontagné (A8-0461/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
88item on the agendapointDispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg)
Pascal Arimont (A8-0470/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
98item on the agendapointRépartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union
Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0361/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
43item on the agendapointProcédure d’autorisation des pesticides par l’Union
Norbert Lins, Bart Staes (A8-0475/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
59item on the agendapointSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017
Josep-Maria Terricabras (A8-0466/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
85item on the agendapointÉtablissement du programme InvestEU
José Manuel Fernandes, Roberto Gualtieri (A8-0482/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
42item on the agendapointTitre de voyage provisoire de l’Union européenne
Kinga Gál (A8-0433/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
52item on the agendapointProgramme de recherche et de formation Euratom pour la période 2021–2025
Miapetra Kumpula-Natri (A8-0406/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
29item on the agendapointRapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne
Gabriel Mato (A8-0424/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
22item on the agendapointUnion bancaire - rapport annuel 2018
Nils Torvalds (A8-0419/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
39item on the agendapointMise en œuvre de l'accord commercial UE-Colombie et Pérou
Santiago Fisas Ayxelà (A8-0446/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
31item on the agendapointLutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Lara Comi (A8-0456/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
46item on the agendapointRapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Barbara Kappel (A8-0415/2018
  -AmendementsMercredi 9 janvier 2019, 13:00
94item on the agendapointProtection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre
Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa (A8-0469/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
84item on the agendapointÉtablissement du programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal
Sven Giegold (A8-0421/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
92item on the agendapointÉtablissement du programme «Droits et valeurs»
Bodil Valero (A8-0468/2018
  -Amendements; rejetMercredi 9 janvier 2019, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 11 janvier 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 14 janvier 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 15 janvier 2019, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 16 janvier 2019, 19:00
Dernière mise à jour: 16 janvier 2019Avis juridique