Ordre du jour
BruxellesMercredi 30 janvier 2019 - Jeudi 31 janvier 2019 199k
Jeudi 31 janvier 2019168kVersion: Mercredi 30 janvier 2019, 17:50
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 10:00   Débats
10:00 - 12:00   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 10:00   Débats       Temps de parole
  pointDiscussion commune - Équilibre hommes-femmes
37 -Présence des femmes dans les conseils des sociétés
Question orale
 - [2019/2513(RSP)]
     
 Iratxe García Pérez, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Evelyn Regner, Anna Hedh (O-000123/2018 - B8-0002/2019)
Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Conseil
Proposition relative à la directive sur la présence des femmes dans les conseils des sociétés
38 -Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés
Question orale
 - [2019/2514(RSP)]
     
 Heidi Hautala, Terry Reintke (O-000125/2018 - B8-0003/2019)
Groupe des Verts/Alliance libre européenne
Conseil
Proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés
10:00 - 12:00   Débats       Temps de parole
4 pointDébat avec M. Juha Sipilä, premier ministre de la Finlande, sur l'avenir de l'Europe
[2018/2773(RSP)]
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
39Délai de dépôt voteModifications du règlement intérieur du Parlement
Rapport:  Richard Corbett (A8-0462/2018)
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen
[2018/2170(REG)]
Commission des affaires constitutionnelles
33***IvoteCode des douanes de l'Union: inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union
Rapport:  Jasenko Selimovic (A8-0368/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union
[COM(2018)0259 - C8-0180/2018 - 2018/0123(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
52***IvotePaiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020
Rapport:  Czesław Adam Siekierski (A8-0018/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020
[COM(2018)0817 - C8-0506/2018 - 2018/0414(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
7*voteAdhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport:  Mary Honeyball (A8-0451/2018)
Décision du Conseil autorisant l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
[COM(2018)0526 - C8-0376/2018 - 2018/0276(NLE)]
Commission des affaires juridiques
8*voteAdhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Rapport:  Mary Honeyball (A8-0452/2018)
Décision du Conseil autorisant l'Autriche à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
[COM(2018)0527 - C8-0375/2018 - 2018/0277(NLE)]
Commission des affaires juridiques
9*voteAdhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Rapport:  Mary Honeyball (A8-0457/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
[COM(2018)0528 - C8-0377/2018 - 2018/0278(NLE)]
Commission des affaires juridiques
10*voteAdhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Rapport:  Mary Honeyball (A8-0458/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
[COM(2018)0530 - C8-0378/2018 - 2018/0279(NLE)]
Commission des affaires juridiques
11*voteAssociation des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, le Groenland et le Royaume de Danemark
Rapport:  Maurice Ponga (A8-0480/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer»)
[COM(2018)0461 - C8-0379/2018 - 2018/0244(CNS)]
Commission du développement
5 voteRapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude
Rapport:  Marian-Jean Marinescu (A8-0003/2019)
Rapport sur le rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude
[2018/2152(INI)]
Commission du contrôle budgétaire
12Délai de dépôt***IvoteMise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu
Rapport:  Fredrick Federley (A8-0394/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu et abrogeant le règlement (CE) nº 733/2002 et le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission
[COM(2018)0231 - C8-0170/2018 - 2018/0110(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
13Délai de dépôt***IvoteHarmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB)
Rapport:  Roberto Gualtieri (A8-0009/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 1287/2003 du Conseil
[COM(2017)0329 - C8-0192/2017 - 2017/0134(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
44Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 106: colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3
[2019/2521(RSP)]
B8-0073/2019
45Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1)
[2019/2522(RSP)]
B8-0074/2019
46Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1)
[2019/2523(RSP)]
B8-0075/2019
47Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 106: coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985
[2019/2524(RSP)]
B8-0076/2019
50Délai de dépôt voteSituation au Venezuela
Propositions de résolution
[2019/2543(RSP)]
B8-0082/2019, B8-0083/2019, B8-0084/2019, B8-0085/2019, B8-0086/2019, B8-0087/2019
6Délai de dépôt voteRapport annuel sur la politique de concurrence
Rapport:  Michel Reimon (A8-0474/2018)
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence
[2018/2102(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
09:00 - 10:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)5'
Auteurs (groupes politiques)   (2x2') 4'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
Députés30'
PPE5'30S&D5'ECR3'ALDE3'Verts/ALE3'GUE/NGL3'EFDD2'30ENF2'30NI2'30
10:00 - 12:00   Débats     item on the agenda
Juha Sipilä, Premier ministre finlandais30'
Commission10'
Députés60'
PPE14'S&D12'30ECR6'ALDE6'Verts/ALE5'GUE/NGL5'EFDD4'30ENF4'NI3'
39item on the agendapointModifications du règlement intérieur du Parlement
Richard Corbett (A8-0462/2018
  -AmendementsMercredi 23 janvier 2019, 13:00
12item on the agendapointMise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu
Fredrick Federley (A8-0394/2018
  -Amendements; rejetMercredi 23 janvier 2019, 13:00
13item on the agendapointHarmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB)
Roberto Gualtieri (A8-0009/2018
  -Amendements; rejetMercredi 23 janvier 2019, 13:00
44item on the agendapointObjection au titre de l'article 106: colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3
  -AmendementsMardi 29 janvier 2019, 12:00
45item on the agendapointObjection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1)
  -AmendementsMardi 29 janvier 2019, 12:00
46item on the agendapointObjection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1)
  -AmendementsMardi 29 janvier 2019, 12:00
47item on the agendapointObjection au titre de l'article 106: coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985
  -AmendementsMardi 29 janvier 2019, 12:00
50item on the agendapointSituation au Venezuela
  -Propositions de résolutionMercredi 30 janvier 2019, 16:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 30 janvier 2019, 20:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 30 janvier 2019, 21:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Jeudi 31 janvier 2019, 08:00
6item on the agendapointRapport annuel sur la politique de concurrence
Michel Reimon (A8-0474/2018
  -AmendementsMercredi 23 janvier 2019, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix jeudiMardi 29 janvier 2019, 19:00
Dernière mise à jour: 30 janvier 2019Avis juridique