Ordre du jour
StrasbourgLundi 11 février 2019 - Jeudi 14 février 2019 267k
Lundi 11 février 2019163kVersion: Mercredi 13 février 2019, 17:41
 Points à l'ordre du jour
17:00 - 24:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

17:00 - 24:00   Débats       Temps de parole
1  pointReprise de la session et ordre des travaux
41Délai de dépôt***IpointProgramme de l’Union en matière de lutte contre la fraude
Rapport:  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0064/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude
[2018/0211(COD)]
Commission du contrôle budgétaire
58Délai de dépôt***IpointPlan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks
Rapport:  Alain Cadec (A8-0310/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE)n° 1300/2008
[2018/0074(COD)]
Commission de la pêche
  pointDiscussion commune - Côte d’Ivoire
26***-Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024)
Recommandation:  João Ferreira (A8-0030/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024)

[2018/0267(NLE)]
Commission de la pêche
28 -Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) (résolution)
Rapport:  João Ferreira (A8-0034/2019)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024)

[2018/0267M(NLE)]
Commission de la pêche
  pointDiscussion commune - Mise en oeuvre des dispositions du traité
62Délai de dépôt -Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union
Rapport:  Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0041/2019)
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union

[2018/2111(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
63Délai de dépôt -Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée
Rapport:  Alain Lamassoure (A8-0038/2019)
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée

[2018/2112(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
22Délai de dépôt -Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission
Rapport:  Mercedes Bresso (A8-0033/2019)
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission

[2018/2113(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
64Délai de dépôt -Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union
Rapport:  Barbara Spinelli (A8-0051/2019)
Rapport sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union

[2017/2089(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
33Délai de dépôt pointStatut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen)
Rapport:  Paulo Rangel (A8-0050/2019)
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom
[2018/2080(INL)]
Commission des affaires constitutionnelles
128Délai de dépôt pointLe droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force
Déclaration de la Commission
[2019/2569(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
125Délai de dépôt pointGrands prédateurs
Déclaration de la Commission
[2018/3006(RSP)]
Le vote aura lieu au cours de la prochaine période de session.
  pointBrèves présentations des rapports suivants:
50Délai de dépôt -État du débat sur l’avenir de l’Europe
Rapport:  Ramón Jáuregui Atondo (A8-0427/2018)
Rapport sur l'état du débat sur l’avenir de l’Europe

[2018/2094(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
Le vote aura lieu mercredi.
24Délai de dépôt -Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique
Rapport:  Ashley Fox (A8-0019/2019)
Rapport sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique

[2018/2088(INI)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
2  pointInterventions d'une minute (article 163 du règlement intérieur)
17:00 - 24:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)60'
Rapporteurs   (8x6') 48'
Rapporteurs pour avis   (12x1') 12'
Rapporteurs (article 52, paragraphe 2, du règlement)   (2x4') 8'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (9x5') 45'
Députés90'
PPE23'S&D20'ECR9'ALDE8'30GUE/NGL7'Verts/ALE7'EFDD6'ENF5'30NI4'
41item on the agendapointProgramme de l’Union en matière de lutte contre la fraude
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0064/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
58item on the agendapointPlan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks
Alain Cadec (A8-0310/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
62item on the agendapointMise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union
Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0041/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
63item on the agendapointMise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée
Alain Lamassoure (A8-0038/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
22item on the agendapointMise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission
Mercedes Bresso (A8-0033/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
64item on the agendapointApplication de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union
Barbara Spinelli (A8-0051/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
33item on the agendapointStatut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen)
Paulo Rangel (A8-0050/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
128item on the agendapointLe droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force
  -Propositions de résolutionLundi 11 février 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 12 février 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 12 février 2019, 14:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 13 février 2019, 16:00
125item on the agendapointGrands prédateurs
  -Propositions de résolutionMercredi 6 mars 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 11 mars 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 11 mars 2019, 20:00
50item on the agendapointÉtat du débat sur l’avenir de l’Europe
Ramón Jáuregui Atondo (A8-0427/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 6 février 2019, 13:00
24item on the agendapointUne politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique
Ashley Fox (A8-0019/2019
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 6 février 2019, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 8 février 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 11 février 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 12 février 2019, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 13 février 2019, 19:00
Dernière mise à jour: 13 février 2019Avis juridique