Ordre du jour
StrasbourgLundi 11 février 2019 - Jeudi 14 février 2019 267k
Mardi 12 février 2019180kVersion: Mercredi 13 février 2019, 17:41
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 12:20   Débats
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 17:00   Débats
17:00 - 19:00   Débats
19:00 - 24:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 12:20   Débats       Temps de parole
101Délai de dépôt***IpointMécanisme de protection civile de l'Union
Rapport:  Elisabetta Gardini (A8-0180/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union
[2017/0309(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
20Délai de dépôt pointUtilisation des pesticides compatible avec le développement durable
Rapport:  Jytte Guteland (A8-0045/2019)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
[2017/2284(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
25Délai de dépôt pointMise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers
Rapport:  Ivo Belet (A8-0046/2019)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers
[2018/2108(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
74Délai de dépôt***IpointExigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau
Rapport:  Simona Bonafè (A8-0044/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau
[2018/0169(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote      
26***voteAccord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024)
Recommandation:  João Ferreira (A8-0030/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024)
[2018/0267(NLE)]
Commission de la pêche
28 voteAccord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) (résolution)
Rapport:  João Ferreira (A8-0034/2019)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024)
[2018/0267M(NLE)]
Commission de la pêche
122 voteProposition de résolution, conformément à l’article 108, paragraphe 6, du règlement intérieur demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du projet d'accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable
[2019/2565(RSP)]
B8-0100/2019
16***voteAccord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable
Recommandation:  Alain Cadec (A8-0027/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord
[2018/0349(NLE)]
Commission de la pêche
10***voteAccord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
Recommandation:  Norica Nicolai (A8-0016/2019)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
[2018/0239(NLE)]
Commission de la pêche
67***voteProtocole à l’accord UE-Mexique de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (adhésion de la Croatie)
Recommandation:  Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0066/2019)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
[2017/0319(NLE)]
Commission du commerce international
41Délai de dépôt***IvoteProgramme de l’Union en matière de lutte contre la fraude
Rapport:  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0064/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude
[2018/0211(COD)]
Commission du contrôle budgétaire
58Délai de dépôt***IvotePlan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks
Rapport:  Alain Cadec (A8-0310/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE)n° 1300/2008
[2018/0074(COD)]
Commission de la pêche
101Délai de dépôt***IvoteMécanisme de protection civile de l'Union
Rapport:  Elisabetta Gardini (A8-0180/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union
[2017/0309(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Mercredi 30 mai 2018
74Délai de dépôt***IvoteExigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau
Rapport:  Simona Bonafè (A8-0044/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau
[2018/0169(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
87Délai de dépôt***IvoteRéception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
Rapport:  Nicola Danti (A8-0318/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
[2018/0142(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
37Délai de dépôt***IvoteProgramme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes
Rapport:  Nicola Danti (A8-0052/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826
[2018/0231(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
11Délai de dépôt*voteSystème de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres
Rapport:  Fulvio Martusciello (A8-0028/2019)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres
[2018/0164(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
95Délai de dépôt voteStratégies d’intégration des Roms
Propositions de résolution
[2019/2509(RSP)]
B8-0098/2019
Débat: Mercredi 30 janvier 2019
62Délai de dépôt voteMise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union
Rapport:  Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0041/2019)
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union
[2018/2111(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
63Délai de dépôt voteMise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée
Rapport:  Alain Lamassoure (A8-0038/2019)
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée
[2018/2112(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
22Délai de dépôt voteMise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission
Rapport:  Mercedes Bresso (A8-0033/2019)
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission
[2018/2113(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
64Délai de dépôt voteApplication de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union
Rapport:  Barbara Spinelli (A8-0051/2019)
Rapport sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union
[2017/2089(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
33Délai de dépôt voteStatut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen)
Rapport:  Paulo Rangel (A8-0050/2019)
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom
[2018/2080(INL)]
Commission des affaires constitutionnelles
24Délai de dépôt voteUne politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique
Rapport:  Ashley Fox (A8-0019/2019)
Rapport sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique
[2018/2088(INI)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
20Délai de dépôt voteUtilisation des pesticides compatible avec le développement durable
Rapport:  Jytte Guteland (A8-0045/2019)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
[2017/2284(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
25Délai de dépôt voteMise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers
Rapport:  Ivo Belet (A8-0046/2019)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers
[2018/2108(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
15:00 - 17:00   Débats       Temps de parole
97 pointSituation en Syrie
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2019/2535(RSP)]
102 pointRapport 2018 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport:  Cristian Dan Preda (A8-0467/2018)
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
[2018/2148(INI)]
Commission des affaires étrangères
17:00 - 19:00   Débats       Temps de parole
96 pointDébat avec le président du Conseil de ministres de la République italienne, Giuseppe Conte, sur l'avenir de l'Europe
[2019/2533(RSP)]
19:00 - 24:00   Débats       Temps de parole
  pointDiscussion commune - Accord de partenariat UE-Singapour
14***-Accord de libre-échange UE-Singapour
Recommandation:  David Martin (A8-0053/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour

[07971/2018 - C8-0446/2018 - 2018/0093(NLE)]
Commission du commerce international
13Délai de dépôt -Accord de libre-échange UE-Singapour (résolution)
Rapport:  David Martin (A8-0048/2019)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour

[2018/0093M(NLE)]
Commission du commerce international
12***-Accord de protection des investissements UE-Singapour
Recommandation:  David Martin (A8-0054/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part

[07979/2018 - C8-0447/2018 - 2018/0095(NLE)]
Commission du commerce international
15Délai de dépôt -Accord de protection des investissements UE-Singapour (résolution)
Rapport:  David Martin (A8-0049/2019)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part

[2018/0095M(NLE)]
Commission du commerce international
57***-Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour
Recommandation:  Antonio López-Istúriz White (A8-0020/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part

[15375/2018 - C8-0026/2019 - 2018/0403(NLE)]
Commission des affaires étrangères
93 -Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour (résolution)
Rapport:  Antonio López-Istúriz White (A8-0023/2019)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapore, d’autre part

[2018/0403M(NLE)]
Commission des affaires étrangères
94Délai de dépôt pointRecul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union
Question orale - [2018/2684(RSP)]
     
João Pimenta Lopes (O-000135/2018 - B8-0005/2019)
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Commission
Recul des droits des femmes et de l'égalité hommes-femmes dans l'Union
80Délai de dépôt pointDéfis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées
Question orale - [2018/2782(RSP)]
     
Daniela Aiuto (O-000134/2018 - B8-0006/2019)
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Commission
Enjeux et stratégies politiques de la lutte contre les cancers féminins et les pathologies qui y sont associées
  pointDiscussion commune - Les droits des personnes LGBTI
126Délai de dépôt -Droits des personnes intersexuées
Questions orales
 - [2018/2878(RSP)]

Le vote aura lieu jeudi
     
 Claude Moraes (O-000132/2018 - B8-0007/2019)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Conseil
Les droits des personnes intersexuées
     
 Claude Moraes (O-000133/2018 - B8-0008/2019)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission
Les droits des personnes intersexuées
131Délai de dépôt -Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023)
Question orale
 - [2019/2573(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
     
 Malin Björk, Tanja Fajon, Daniele Viotti, Sophia in 't Veld, Roberta Metsola, Sirpa Pietikäinen, Terry Reintke (O-000006/2019 - B8-0014/2019)
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
Groupe des Verts/Alliance libre européenne

Commission
Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023)
86Délai de dépôt pointUtilisation du cannabis à des fins médicales
Question orale - [2018/2775(RSP)]
     
Dubravka Šuica, Guillaume Balas, Urszula Krupa, Catherine Bearder, Estefanía Torres Martínez, Martin Häusling, Piernicola Pedicini (O-000122/2018 - B8-0001/2019)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission
Utilisation du cannabis à des fins médicales
127 pointModification du génome de la lignée germinale humaine
Questions orales - [2019/2568(RSP)]
     
Miroslav Mikolášik, Peter Liese (O-000012/2019 - B8-0011/2019)
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
Conseil
Modification du génome de la lignée germinale humaine
     
Miroslav Mikolášik, Peter Liese (O-000013/2019 - B8-0012/2019)
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
Commission
Modification du génome de la lignée germinale humaine
09:00 - 12:20   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteurs   (4x6') 24'
Rapporteurs pour avis   (7x1') 7'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (4x5') 20'
Députés74'
PPE18'30S&D16'ECR7'30ALDE7'GUE/NGL6'Verts/ALE6'EFDD5'ENF5'NI3'30
15:00 - 17:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)15'
Rapporteur6'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés60'
PPE14'S&D12'30ECR6'ALDE6'GUE/NGL5'Verts/ALE5'EFDD4'30ENF4'NI3'
17:00 - 19:00   Débats     item on the agenda
Giuseppe Conte, premier ministre italien30'
Commission10'
Députés60'
PPE14'S&D12'30ECR6'ALDE6'GUE/NGL5'Verts/ALE5'EFDD4'30ENF4'NI3'
19:00 - 24:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)30'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Auteurs (commissions)   (4x5') 20'
Auteur (groupe politique)   (6x2') 12'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (6x5') 30'
Députés104'
PPE27'S&D23'30ECR10'30ALDE10'GUE/NGL8'Verts/ALE8'EFDD6'30ENF6'30NI4'30
101item on the agendapointMécanisme de protection civile de l'Union
Elisabetta Gardini (A8-0180/2018
  -AmendementsJeudi 7 février 2019, 12:00
20item on the agendapointUtilisation des pesticides compatible avec le développement durable
Jytte Guteland (A8-0045/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
25item on the agendapointMise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers
Ivo Belet (A8-0046/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
74item on the agendapointExigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau
Simona Bonafè (A8-0044/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
41item on the agendapointProgramme de l’Union en matière de lutte contre la fraude
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0064/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
58item on the agendapointPlan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks
Alain Cadec (A8-0310/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
87item on the agendapointRéception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
Nicola Danti (A8-0318/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
37item on the agendapointProgramme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes
Nicola Danti (A8-0052/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
11item on the agendapointSystème de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres
Fulvio Martusciello (A8-0028/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
95item on the agendapointStratégies d’intégration des Roms
  -Propositions de résolutionMercredi 6 février 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeVendredi 8 février 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeVendredi 8 février 2019, 14:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 11 février 2019, 19:00
62item on the agendapointMise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union
Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0041/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
63item on the agendapointMise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée
Alain Lamassoure (A8-0038/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
22item on the agendapointMise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission
Mercedes Bresso (A8-0033/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
64item on the agendapointApplication de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union
Barbara Spinelli (A8-0051/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
33item on the agendapointStatut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen)
Paulo Rangel (A8-0050/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
24item on the agendapointUne politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique
Ashley Fox (A8-0019/2019
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 6 février 2019, 13:00
13item on the agendapointAccord de libre-échange UE-Singapour (résolution)
David Martin (A8-0048/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
15item on the agendapointAccord de protection des investissements UE-Singapour (résolution)
David Martin (A8-0049/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
94item on the agendapointRecul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union
(O-000135/2018 - B8-0005/2019) 
  -Propositions de résolutionMercredi 6 février 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 11 février 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 11 février 2019, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 12 février 2019, 16:00
80item on the agendapointDéfis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées
(O-000134/2018 - B8-0006/2019) 
  -Propositions de résolutionMercredi 6 février 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 11 février 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 11 février 2019, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 12 février 2019, 16:00
126item on the agendapointDroits des personnes intersexuées
(O-000132/2018 - B8-0007/2019) (O-000133/2018 - B8-0008/2019) 
  -Propositions de résolutionLundi 11 février 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 12 février 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 12 février 2019, 14:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 13 février 2019, 16:00
131item on the agendapointAvenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023)
(O-000006/2019 - B8-0014/2019) 
  -Propositions de résolutionMardi 12 février 2019, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 13 février 2019, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 13 février 2019, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 13 février 2019, 19:00
86item on the agendapointUtilisation du cannabis à des fins médicales
(O-000122/2018 - B8-0001/2019) 
  -Propositions de résolutionMercredi 6 février 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 11 février 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 11 février 2019, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 12 février 2019, 16:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 8 février 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 11 février 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 12 février 2019, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 13 février 2019, 19:00
Dernière mise à jour: 13 février 2019Avis juridique