Ordre du jour
StrasbourgLundi 11 février 2019 - Jeudi 14 février 2019 267k
Mercredi 13 février 2019182kVersion: Mercredi 13 février 2019, 17:41
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 17:00   Débats
17:00 - 18:00   VOTES (les explications de votes orales auront lieu jeudi)
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
129 pointDocument de réflexion: une Europe durable à l'horizon 2030
Déclaration de la Commission
[2019/2570(RSP)]
89Délai de dépôt***IpointDispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables
Rapport:  Andrey Novakov, Constanze Krehl (A8-0043/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas
[COM(2018)0375 - C8-0230/2018 - 2018/0196(COD)]
Commission du développement régional
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
118Délai de dépôt voteCalendrier des périodes de session du Parlement – 2020
[2019/2561(RSO)]
73***IvoteAgence européenne de contrôle des pêches
Rapport:  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0037/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)
[COM(2018)0499 - C8-0313/2018 - 2018/0263(COD)]
Commission des affaires juridiques
90***IvoteInformatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises
Rapport:  Kay Swinburne (A8-0010/2019)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (refonte)
[COM(2018)0341 - C8-0215/2018 - 2018/0187(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
65***IvoteLoi applicable à l'opposabilité des cessions de créances
Rapport:  Pavel Svoboda (A8-0261/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances
[COM(2018)0096 - C8-0109/2018 - 2018/0044(COD)]
Commission des affaires juridiques
42***IvoteProgramme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
Rapport:  Dennis de Jong (A8-0069/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
[COM(2018)0369 - C8-0240/2018 - 2018/0194(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
14***voteAccord de libre-échange UE-Singapour
Recommandation:  David Martin (A8-0053/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour
[07971/2018 - C8-0446/2018 - 2018/0093(NLE)]
Commission du commerce international
13Délai de dépôt voteAccord de libre-échange UE-Singapour (résolution)
Rapport:  David Martin (A8-0048/2019)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour
[2018/0093M(NLE)]
Commission du commerce international
12***voteAccord de protection des investissements UE-Singapour
Recommandation:  David Martin (A8-0054/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part
[07979/2018 - C8-0447/2018 - 2018/0095(NLE)]
Commission du commerce international
15Délai de dépôt voteAccord de protection des investissements UE-Singapour (résolution)
Rapport:  David Martin (A8-0049/2019)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part
[2018/0095M(NLE)]
Commission du commerce international
57***voteAccord de partenariat et de coopération UE-Singapour
Recommandation:  Antonio López-Istúriz White (A8-0020/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part
[15375/2018 - C8-0026/2019 - 2018/0403(NLE)]
Commission des affaires étrangères
93 voteAccord de partenariat et de coopération UE-Singapour (résolution)
Rapport:  Antonio López-Istúriz White (A8-0023/2019)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapore, d’autre part
[2018/0403M(NLE)]
Commission des affaires étrangères
69***voteTraité instituant la Communauté des transports
Recommandation:  Karima Delli (A8-0022/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports
[13111/2018 - C8-0473/2018 - 2018/0282(NLE)]
Commission des transports et du tourisme
102 voteRapport 2018 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport:  Cristian Dan Preda (A8-0467/2018)
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
[2018/2148(INI)]
Commission des affaires étrangères
89Délai de dépôt***IvoteDispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables
Rapport:  Andrey Novakov, Constanze Krehl (A8-0043/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas
[COM(2018)0375 - C8-0230/2018 - 2018/0196(COD)]
Commission du développement régional
107Délai de dépôt***IvoteProgramme «Justice»
Rapport:  Josef Weidenholzer, Heidi Hautala (A8-0068/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme établissant un programme «Justice»
[COM(2018)0384 - C8-0235/2018 - 2018/0208(COD)]
Commission des affaires juridiques
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
50Délai de dépôt voteÉtat du débat sur l’avenir de l’Europe
Rapport:  Ramón Jáuregui Atondo (A8-0427/2018)
Rapport sur l'état du débat sur l’avenir de l’Europe
[2018/2094(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
15:00 - 17:00   Débats       Temps de parole
112 pointUne fiscalité équitable pour une société juste
Débat d'actualité (article 153 bis du règlement intérieur)
[2019/2560(RSP)]
104***IpointÉvaluation des technologies de la santé
Rapport:  Soledad Cabezón Ruiz (A8-0289/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE
[COM(2018)0051 - C8-0024/2018 - 2018/0018(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
17:00 - 18:00   VOTES (les explications de votes orales auront lieu jeudi)      
75***IvoteCoopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale
Rapport:  Emil Radev (A8-0477/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale
[COM(2018)0378 - C8-0242/2018 - 2018/0203(COD)]
Commission des affaires juridiques
76***IvoteSignification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Rapport:  Sergio Gaetano Cofferati (A8-0001/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes»)

[COM(2018)0379 - C8-0243/2018 - 2018/0204(COD)]
Commission des affaires juridiques
115***IvoteRègles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
Rapport:  Isabella De Monte (A8-0063/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
[COM(2018)0895 - C8-0511/2018 - 2018/0436(COD)]
Commission des transports et du tourisme
116***IvoteRègles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
Rapport:  Pavel Telička (A8-0062/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
[COM(2018)0893 - C8-0510/2018 - 2018/0433(COD)]
Commission des transports et du tourisme
117***IvoteSécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
Rapport:  Kosma Złotowski (A8-0061/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
[COM(2018)0894 - C8-0514/2018 - 2018/0434(COD)]
Commission des transports et du tourisme
124***voteAGCS: ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l’adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
Recommandation:  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0067/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l’adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
[14020/2018 - C8-0509/2018 - 2018/0384(NLE)]
Commission du commerce international
91Délai de dépôt***IvoteMesures de rationalisation pour faire progresser la réalisation du réseau transeuropéen de transport
Rapport:  Dominique Riquet (A8-0015/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation pour faire progresser la réalisation du réseau transeuropéen de transport
[COM(2018)0277 - C8-0192/2018 - 2018/0138(COD)]
Commission des transports et du tourisme
70Délai de dépôt***IvoteAssurance des véhicules automoteurs
Rapport:  Dita Charanzová (A8-0035/2019)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité
[COM(2018)0336 - C8-0211/2018 - 2018/0168(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
94Délai de dépôt votePropositions de résolution - Recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union
[2018/2684(RSP)]
B8-0096/2019, B8-0099/2019
80Délai de dépôt votePropositions de résolution - Défis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées
[2018/2782(RSP)]
B8-0097/2019
86Délai de dépôt votePropositions de résolution - Utilisation du cannabis à des fins médicales
[2018/2775(RSP)]
B8-0071/2019
71Délai de dépôt voteDélibérations de la commission des pétitions en 2018
Rapport:  Cecilia Wikström (A8-0024/2019)
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018
[2018/2280(INI)]
Commission des pétitions
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)       Temps de parole
132Délai de dépôt pointL'avenir du traité FNI et l'impact sur l'UE
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2019/2574(RSP)]
34Délai de dépôt***IpointCadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne
Rapport:  Franck Proust (A8-0198/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne
[COM(2017)0487 - C8-0309/2017 - 2017/0224(COD)]
Commission du commerce international
35Délai de dépôt***IpointInteropérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union
Rapport:  Massimiliano Salini (A8-0199/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte)
[COM(2017)0280 - C8-0173/2017 - 2017/0128(COD)]
Commission des transports et du tourisme
59Délai de dépôt***IpointReconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre
Rapport:  Ivan Štefanec (A8-0274/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre
[COM(2017)0796 - C8-0005/2018 - 2017/0354(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
72Délai de dépôt***IpointFrais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire
Rapport:  Eva Maydell (A8-0360/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire
[COM(2018)0163 - C8-0129/2018 - 2018/0076(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
106Délai de dépôt***IpointRègles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
Rapport:  Roberts Zīle (A8-0032/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
[COM(2017)0647 - C8-0396/2017 - 2017/0288(COD)]
Commission des transports et du tourisme
114Délai de dépôt pointNAIADES II – programme d'action pour le développement du transport par voies navigables
Déclaration de la Commission
[2018/2882(RSP)]
133Délai de dépôt pointMenaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2019/2575(RSP)]
Le vote aura lieu au cours de la prochaine période de session.
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)15'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteurs pour avis   (9x1') 9'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés74'
PPE18'30S&D16'ECR7'30ALDE7'GUE/NGL6'Verts/ALE6'EFDD5'ENF5'NI3'30
15:00 - 17:00   Débats     item on the agenda
Intervenant dans un débat d'actualité4'
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteurs6'
Rapporteur pour avis   (2x1') 2'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
Députés60'
PPE14'S&D12'30ECR6'ALDE6'GUE/NGL5'Verts/ALE5'EFDD4'30ENF4'NI3'
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)45'
Rapporteurs   (5x6') 30'
Rapporteurs pour avis1'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (8x5') 40'
Députés135'
PPE36'S&D31'ECR13'30ALDE12'30GUE/NGL10'Verts/ALE10'EFDD8'30ENF8'NI5'30
89item on the agendapointDispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables
Andrey Novakov, Constanze Krehl (A8-0043/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
118item on the agendapointCalendrier des périodes de session du Parlement – 2020
  -AmendementsLundi 11 février 2019, 19:00
  -Demandes de vote par appel nominalMardi 12 février 2019, 19:00
13item on the agendapointAccord de libre-échange UE-Singapour (résolution)
David Martin (A8-0048/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
15item on the agendapointAccord de protection des investissements UE-Singapour (résolution)
David Martin (A8-0049/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
107item on the agendapointProgramme «Justice»
Josef Weidenholzer, Heidi Hautala (A8-0068/2019
  -Amendements; rejetVendredi 8 février 2019, 12:00
50item on the agendapointÉtat du débat sur l’avenir de l’Europe
Ramón Jáuregui Atondo (A8-0427/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 6 février 2019, 13:00
91item on the agendapointMesures de rationalisation pour faire progresser la réalisation du réseau transeuropéen de transport
Dominique Riquet (A8-0015/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
70item on the agendapointAssurance des véhicules automoteurs
Dita Charanzová (A8-0035/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
94item on the agendapointRecul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union
(O-000135/2018 - B8-0005/2019) 
  -Propositions de résolutionMercredi 6 février 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 11 février 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 11 février 2019, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 12 février 2019, 16:00
80item on the agendapointDéfis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées
(O-000134/2018 - B8-0006/2019) 
  -Propositions de résolutionMercredi 6 février 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 11 février 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 11 février 2019, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 12 février 2019, 16:00
86item on the agendapointUtilisation du cannabis à des fins médicales
(O-000122/2018 - B8-0001/2019) 
  -Propositions de résolutionMercredi 6 février 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 11 février 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 11 février 2019, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 12 février 2019, 16:00
71item on the agendapointDélibérations de la commission des pétitions en 2018
Cecilia Wikström (A8-0024/2019
  -AmendementsMercredi 6 février 2019, 13:00
132item on the agendapointL'avenir du traité FNI et l'impact sur l'UE
  -Propositions de résolutionMardi 12 février 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 13 février 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 13 février 2019, 14:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 13 février 2019, 19:00
34item on the agendapointCadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne
Franck Proust (A8-0198/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
35item on the agendapointInteropérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union
Massimiliano Salini (A8-0199/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
59item on the agendapointReconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre
Ivan Štefanec (A8-0274/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
72item on the agendapointFrais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire
Eva Maydell (A8-0360/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 février 2019, 13:00
106item on the agendapointRègles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
Roberts Zīle (A8-0032/2019
  -Amendements; rejetMardi 12 février 2019, 13:00
114item on the agendapointNAIADES II – programme d'action pour le développement du transport par voies navigables
  -Propositions de résolutionLundi 11 février 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 12 février 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 12 février 2019, 14:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 13 février 2019, 16:00
133item on the agendapointMenaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire
  -Propositions de résolutionMercredi 6 mars 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 11 mars 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 11 mars 2019, 20:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 8 février 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 11 février 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 12 février 2019, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 13 février 2019, 19:00
Dernière mise à jour: 13 février 2019Avis juridique