Ordre du jour
StrasbourgLundi 11 mars 2019 - Jeudi 14 mars 2019 275k
Lundi 11 mars 2019163kVersion: Mercredi 13 mars 2019, 17:54
 Points à l'ordre du jour
17:00 - 24:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

17:00 - 24:00   Débats       Temps de parole
1  pointReprise de la session et ordre des travaux
  pointDiscussion commune - Système européen d'information sur les casiers judiciaires
75Délai de dépôt***I-Échange d'informations sur les ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS)
Rapport:  Daniel Dalton (A8-0219/2016)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil

[2016/0002(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
76Délai de dépôt***I-Système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides (ECRIS-TCN)
Rapport:  Daniel Dalton (A8-0018/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011

[2017/0144(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
62Délai de dépôt***IpointProgramme «Corps européen de solidarité»
Rapport:  Michaela Šojdrová (A8-0079/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014
[2018/0230(COD)]
Commission de la culture et de l'éducation
  pointDiscussion commune - Cybersécurité
47Délai de dépôt***I-Règlement sur la cybersécurité
Rapport:  Angelika Niebler (A8-0264/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)

[2017/0225(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
133Délai de dépôt***I-Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination
Rapport:  Julia Reda (A8-0084/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination

[COM(2018)0630 - C8-0404/2018 - 2018/0328(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Le vote aura lieu mercredi.
72Délai de dépôt***IpointPratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire
Rapport:  Paolo De Castro (A8-0309/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire
[2018/0082(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
  pointDiscussion commune - Viêt Nam
21***-Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
Recommandation:  Heidi Hautala (A8-0083/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

[2018/0272(NLE)]
Commission du commerce international
10 -Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (résolution)
Rapport:  Heidi Hautala (A8-0093/2019)
Rapport contenant un projet de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

[2018/0272M(NLE)]
Commission du commerce international
58Délai de dépôt***IpointInitiative citoyenne européenne
Rapport:  György Schöpflin (A8-0226/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne
[2017/0220(COD)]
Commission des affaires constitutionnelles
29Délai de dépôt pointÉtat des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie
Rapport:  Sandra Kalniete (A8-0073/2019)
Rapport sur l'état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie
[2018/2158(INI)]
Commission des affaires étrangères
Un tour de table des groupes politiques
  pointBrève présentation du rapport suivant:
12Délai de dépôt -Renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation
Rapport:  Soraya Post (A8-0075/2019)
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation

[2018/2159(INI)]
Commission des affaires étrangères
2  pointInterventions d'une minute (article 163 du règlement intérieur)
17:00 - 24:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)40'
Rapporteurs   (8x6') 48'
Rapporteurs pour avis   (15x1') 15'
Rapporteurs (article 52, paragraphe 2, du règlement)4'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (7x5') 35'
Députés135'
PPE36'S&D31'ECR13'30ALDE12'30Verts/ALE10'GUE/NGL10'EFDD8'30ENF8'NI5'30
75item on the agendapointÉchange d'informations sur les ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS)
Daniel Dalton (A8-0219/2016
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
76item on the agendapointSystème centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides (ECRIS-TCN)
Daniel Dalton (A8-0018/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
62item on the agendapointProgramme «Corps européen de solidarité»
Michaela Šojdrová (A8-0079/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
47item on the agendapointRèglement sur la cybersécurité
Angelika Niebler (A8-0264/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
133item on the agendapointCentre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination
Julia Reda (A8-0084/2019
  -Amendements; rejetVendredi 8 mars 2019, 12:00
72item on the agendapointPratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire
Paolo De Castro (A8-0309/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
58item on the agendapointInitiative citoyenne européenne
György Schöpflin (A8-0226/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
29item on the agendapointÉtat des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie
Sandra Kalniete (A8-0073/2019
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 6 mars 2019, 13:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 11 mars 2019, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 11 mars 2019, 19:00
12item on the agendapointRenforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation
Soraya Post (A8-0075/2019
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 6 mars 2019, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 8 mars 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 11 mars 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 12 mars 2019, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 13 mars 2019, 19:00
Dernière mise à jour: 13 mars 2019Avis juridique