Ordre du jour
StrasbourgLundi 11 mars 2019 - Jeudi 14 mars 2019 275k
Mercredi 13 mars 2019185kVersion: Mercredi 13 mars 2019, 17:54
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 17:00   Débats
17:00 - 18:00   VOTES (les explications de votes orales auront lieu jeudi)
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
125Délai de dépôt pointChangement climatique
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2019/2582(RSP)]
Un tour de table des groupes politiques
Le vote aura lieu jeudi
41 pointPréparation du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 et retrait du Royaume-Uni de l'Union
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2976(RSP)]
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
65***IvoteAutorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni
Rapport:  Klaus Buchner (A8-0071/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
[COM(2018)0891 - C8-0513/2018 - 2018/0435(COD)]
Commission du commerce international
68***IvotePoursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Rapport:  Iskra Mihaylova (A8-0021/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
[COM(2018)0892 - C8-0512/2018 - 2018/0432(COD)]
Commission du développement régional
104***IvotePoursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE
Rapport:  Bogdan Andrzej Zdrojewski (A8-0082/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne
[COM(2019)0065 - C8-0040/2019 - 2019/0030(COD)]
Commission de la culture et de l'éducation
66***IvoteSécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union
Rapport:  Kosma Złotowski (A8-0061/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
[COM(2018)0894 - C8-0514/2018 - 2018/0434(COD)]
Commission des transports et du tourisme
32***voteAccord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement
Recommandation:  Anna Elżbieta Fotyga (A8-0026/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part
[15093/2016 - C8-0107/2018 - 2015/0302(NLE)]
Commission des affaires étrangères
33Délai de dépôt voteAccord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution)
Rapport:  Anna Elżbieta Fotyga (A8-0058/2019)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part
[2015/0302M(NLE)]
Commission des affaires étrangères
108***voteParticipation du Royaume de Norvège, de la République d’Islande, de la Confédération suisse et de la Principauté de Liechtenstein à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Recommandation:  Monica Macovei (A8-0081/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
[15832/2018 - C8-0035/2019 - 2018/0316(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
23 voteCompétences et mandat des représentants spéciaux de l’Union
Rapport:  Hilde Vautmans (A8-0171/2019)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les compétences et le mandat des représentants spéciaux de l’Union européenne
[2018/2116(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 113 du règlement intérieur
13Délai de dépôt***IvoteExigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services
Rapport:  Morten Løkkegaard (A8-0188/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
[COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Débat: Mercredi 13 septembre 2017
99Délai de dépôt***IvoteSystème d’information sur les visas
Rapport:  Carlos Coelho (A8-0078/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) n° 2017/2226, le règlement (UE) n° 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil
[COM(2018)0302 - C8-0185/2018 - 2018/0152(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
70Délai de dépôt***IvoteFonds «Asile et migration»
Rapport:  Miriam Dalli (A8-0106/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration»
[COM(2018)0471 - C8-0271/2018 - 2018/0248(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
71Délai de dépôt***IvoteInstrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas
Rapport:  Tanja Fajon (A8-0089/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas
[COM(2018)0473 - C8-0272/2018 - 2018/0249(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
69Délai de dépôt***IvoteFonds pour la sécurité intérieure
Rapport:  Monika Hohlmeier (A8-0115/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure
[COM(2018)0472 - C8-0267/2018 - 2018/0250(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
42Délai de dépôt***IvoteDéfinition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci
Rapport:  Pilar Ayuso (A8-0021/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses
[COM(2016)0750 - C8-0496/2016 - 2016/0392(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Mercredi 28 février 2018
59Délai de dépôt***IvoteProjet de modifications du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne
Rapport:  Tiemo Wölken (A8-0439/2018)
Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne
[02360/2018 - C8-0132/2018 - 2018/0900(COD)]
Commission des affaires juridiques
105Délai de dépôt***IvoteÉtablissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE
Rapport:  Marian Harkin, Jean Lambert (A8-0161/2019)
Rapport sur la proposition de règlement établissant des mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
[COM(2019)0053 - C8-0039/2019 - 2019/0019(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
64Délai de dépôt***IvoteRègles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’UE
Rapport:  Isabella De Monte (A8-0063/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
[COM(2018)0895 - C8-0511/2018 - 2018/0436(COD)]
Commission des transports et du tourisme
67Délai de dépôt***IvoteRègles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union
Rapport:  Pavel Telička (A8-0062/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
[COM(2018)0893 - C8-0510/2018 - 2018/0433(COD)]
Commission des transports et du tourisme
93Délai de dépôt***IvoteRègles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union
Rapport:
[COM(2019)0048 - C8-0037/2019 - 2019/0009(COD)]
Commission de la pêche
(pas encore adopté)
94Délai de dépôt***IvoteAutorisations de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
Rapport:
[2019/0010(COD)]
Commission de la pêche
(pas encore adopté)
134Délai de dépôt***IvoteCertains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
Rapport:  Ismail Ertug
[COM(2019)0088 - C8-0046/2019 - 2019/0040(COD)]
Commission des transports et du tourisme
(pas encore adopté)
80Délai de dépôt votePropositions de résolution - Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous
[2018/2792(RSP)]
B8-0156/2019
Débat: Jeudi 14 février 2019
117Délai de dépôt voteSuivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers
Rapport:  Anna Elżbieta Fotyga (A8-0031/2019)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice‑présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers
[2018/2115(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 113 du règlement intérieur
31Délai de dépôt voteAccord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin
Rapport:  Juan Fernando López Aguilar (A8-0074/2019)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Andorre, Monaco et Saint-Marin
[2018/2246(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 113 du règlement intérieur
15:00 - 17:00   Débats       Temps de parole
141Délai de dépôt pointRecommandations relatives à l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis
Déclaration de la Commission
[2019/2537(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
  pointDiscussion commune - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques
139Délai de dépôt -Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019
Rapport:  Tom Vandenkendelaere (A8-0159/2019)
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019

[2018/2119(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
140Délai de dépôt -Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019
Rapport:  Marian Harkin (A8-0162/2019)
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019

[2018/2120(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
17:00 - 18:00   VOTES (les explications de votes orales auront lieu jeudi)      
133Délai de dépôt***IvoteCentre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination
Rapport:  Julia Reda (A8-0084/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination
[COM(2018)0630 - C8-0404/2018 - 2018/0328(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
51Délai de dépôt***IvoteModification du règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
Rapport:  Isabella De Monte (A8-0004/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
[COM(2018)0567 - C8-0384/2018 - 2018/0298(COD)]
Commission des transports et du tourisme
112Délai de dépôt***IvoteModification du règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
Rapport:  Karima Delli (A8-0009/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
[COM(2018)0568 - C8-0385/2018 - 2018/0299(COD)]
Commission des transports et du tourisme
52Délai de dépôt***IvoteInstallations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
Rapport:  Gesine Meissner (A8-0326/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE
[COM(2018)0033 - C8-0014/2018 - 2018/0012(COD)]
Commission des transports et du tourisme
102Délai de dépôt***IvoteProlongation de l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union
Rapport:  Jasenko Selimovic (A8-0342/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union
[COM(2018)0085 - C8-0097/2018 - 2018/0040(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
53Délai de dépôt***IvoteLutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
Rapport:  Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0276/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil
[COM(2017)0489 - C8-0311/2017 - 2017/0226(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
131Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 106: limites maximales applicables aux résidus de plusieurs substances, dont la clothianidine
[2019/2520(RPS)]
B8-0138/2019
127Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3)
[2019/2551(RSP)]
B8-0141/2019
128Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9)
[2019/2552(RSP)]
B8-0140/2019
129Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21
[2019/2553(RSP)]
B8-0142/2019
130Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 106: substances actives, dont le thiaclopride
[2019/2541(RSP)]
B8-0139/2019
16Délai de dépôt voteRapport 2018 sur la Turquie
Rapport:  Kati Piri (A8-0091/2019)
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission sur la Turquie
[2018/2150(INI)]
Commission des affaires étrangères
139Délai de dépôt voteSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019
Rapport:  Tom Vandenkendelaere (A8-0159/2019)
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019
[2018/2119(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
140Délai de dépôt voteSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019
Rapport:  Marian Harkin (A8-0162/2019)
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019
[2018/2120(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)       Temps de parole
74Délai de dépôt***IpointCouverture minimum des pertes pour les expositions non performantes
Rapport:  Esther de Lange, Roberto Gualtieri (A8-0440/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes
[COM(2018)0134 - C8-0117/2018 - 2018/0060(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
115Délai de dépôt pointCréation du Fonds monétaire européen
Rapport intérimaire:  Pedro Silva Pereira, Vladimír Maňka (A8-0087/2019)
Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen
[2017/0333R(APP)]
Commission des budgets
Commission des affaires économiques et monétaires
54Délai de dépôt***IpointPréserver la concurrence dans le domaine du transport aérien
Rapport:  Markus Pieper (A8-0125/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004
[COM(2017)0289 - C8-0183/2017 - 2017/0116(COD)]
Commission des transports et du tourisme
49Délai de dépôt pointOrientations pour le budget 2020 - Section III
Rapport:  Monika Hohlmeier (A8-0172/2019)
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020 - Section III - Commission
[2019/2001(BUD)]
Commission des budgets
147Délai de dépôt pointSituation au Nicaragua
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2019/2615(RSP)]
111*pointCompétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants
Rapport:  Tadeusz Zwiefka (A8-0056/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte)
[COM(2016)041115401/2018 - C8-0322/2016 C8-0023/2019 - 2016/0190(CNS)]
Commission des affaires juridiques
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)20'
Commission (y compris les réponses)20'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
Députés90'
PPE23'S&D20'ECR9'ALDE8'30Verts/ALE7'GUE/NGL7'EFDD6'ENF5'30NI4'
15:00 - 17:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)15'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteurs pour avis   (4x1') 4'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés45'
PPE10'S&D8'30ECR4'30ALDE4'30Verts/ALE4'GUE/NGL4'EFDD3'30ENF3'30NI3'
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)     item on the agenda
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)25'
Rapporteurs   (7x6') 42'
Rapporteurs pour avis   (3x1') 3'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (6x5') 30'
Députés164'
PPE44'30S&D38'30ECR16'30ALDE15'30Verts/ALE12'GUE/NGL12'EFDD10'ENF9'NI6'30
125item on the agendapointChangement climatique
  -Propositions de résolutionLundi 11 mars 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 12 mars 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 12 mars 2019, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 13 mars 2019, 16:00
33item on the agendapointAccord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution)
Anna Elżbieta Fotyga (A8-0058/2019
  -AmendementsMercredi 6 mars 2019, 13:00
13item on the agendapointExigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services
Morten Løkkegaard (A8-0188/2017
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
99item on the agendapointSystème d’information sur les visas
Carlos Coelho (A8-0078/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
70item on the agendapointFonds «Asile et migration»
Miriam Dalli (A8-0106/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
71item on the agendapointInstrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas
Tanja Fajon (A8-0089/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
69item on the agendapointFonds pour la sécurité intérieure
Monika Hohlmeier (A8-0115/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
42item on the agendapointDéfinition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci
Pilar Ayuso (A8-0021/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
59item on the agendapointProjet de modifications du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne
Tiemo Wölken (A8-0439/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
105item on the agendapointÉtablissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE
Marian Harkin, Jean Lambert (A8-0161/2019
  -Amendements; rejetVendredi 8 mars 2019, 12:00
64item on the agendapointRègles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’UE
Isabella De Monte (A8-0063/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
67item on the agendapointRègles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union
Pavel Telička (A8-0062/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
93item on the agendapointRègles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union
  -Amendements; rejetMardi 12 mars 2019, 13:00
94item on the agendapointAutorisations de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
  -Amendements; rejetMardi 12 mars 2019, 13:00
134item on the agendapointCertains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
Ismail Ertug
  -Amendements; rejetMardi 12 mars 2019, 13:00
80item on the agendapointUne Europe qui protège: de l'air pur pour tous
(O-000138/2018 - B8-0009/2019) 
  -Proposition de résolutionMercredi 6 mars 2019, 13:00
  -Amendements à la proposition de résolutionLundi 11 mars 2019, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 12 mars 2019, 16:00
117item on the agendapointSuivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers
Anna Elżbieta Fotyga (A8-0031/2019
  -AmendementsMercredi 6 mars 2019, 13:00
31item on the agendapointAccord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin
Juan Fernando López Aguilar (A8-0074/2019
  -AmendementsMercredi 6 mars 2019, 13:00
141item on the agendapointRecommandations relatives à l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis
  -Propositions de résolutionLundi 11 mars 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 12 mars 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 12 mars 2019, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 13 mars 2019, 16:00
139item on the agendapointSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019
Tom Vandenkendelaere (A8-0159/2019
  -AmendementsMercredi 6 mars 2019, 13:00
140item on the agendapointSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019
Marian Harkin (A8-0162/2019
  -AmendementsMercredi 6 mars 2019, 13:00
133item on the agendapointCentre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination
Julia Reda (A8-0084/2019
  -Amendements; rejetVendredi 8 mars 2019, 12:00
51item on the agendapointModification du règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
Isabella De Monte (A8-0004/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
112item on the agendapointModification du règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
Karima Delli (A8-0009/2019
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
52item on the agendapointInstallations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
Gesine Meissner (A8-0326/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
102item on the agendapointProlongation de l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union
Jasenko Selimovic (A8-0342/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
53item on the agendapointLutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0276/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
131item on the agendapointObjection au titre de l'article 106: limites maximales applicables aux résidus de plusieurs substances, dont la clothianidine
  -AmendementsVendredi 8 mars 2019, 12:00
127item on the agendapointObjection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3)
  -AmendementsVendredi 8 mars 2019, 12:00
128item on the agendapointObjection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9)
  -AmendementsVendredi 8 mars 2019, 12:00
129item on the agendapointObjection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21
  -AmendementsVendredi 8 mars 2019, 12:00
130item on the agendapointObjection au titre de l'article 106: substances actives, dont le thiaclopride
  -AmendementsVendredi 8 mars 2019, 12:00
16item on the agendapointRapport 2018 sur la Turquie
Kati Piri (A8-0091/2019
  -AmendementsMercredi 6 mars 2019, 13:00
74item on the agendapointCouverture minimum des pertes pour les expositions non performantes
Esther de Lange, Roberto Gualtieri (A8-0440/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
115item on the agendapointCréation du Fonds monétaire européen
Pedro Silva Pereira, Vladimír Maňka (A8-0087/2019
  -AmendementsMercredi 6 mars 2019, 13:00
54item on the agendapointPréserver la concurrence dans le domaine du transport aérien
Markus Pieper (A8-0125/2018
  -Amendements; rejetMercredi 6 mars 2019, 13:00
49item on the agendapointOrientations pour le budget 2020 - Section III
Monika Hohlmeier (A8-0172/2019
  -AmendementsLundi 11 mars 2019, 19:00
147item on the agendapointSituation au Nicaragua
  -Propositions de résolutionLundi 11 mars 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMardi 12 mars 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 12 mars 2019, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 13 mars 2019, 16:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 8 mars 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 11 mars 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 12 mars 2019, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 13 mars 2019, 19:00
Dernière mise à jour: 13 mars 2019Avis juridique