Ordre du jour
StrasbourgLundi 25 mars 2019 - Jeudi 28 mars 2019 292k
Lundi 25 mars 2019157kVersion: Jeudi 28 mars 2019, 09:24
 Points à l'ordre du jour
17:00 - 24:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

17:00 - 24:00   Débats       Temps de parole
1  pointReprise de la session et ordre des travaux
39Délai de dépôt pointRapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
Rapport:  Jeppe Kofod, Luděk Niedermayer (A8-0170/2019)
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
[2018/2121(INI)]
Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale
117Délai de dépôt pointSituation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union, notamment à Malte et en Slovaquie
Question orale - [2018/2965(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
     
Claude Moraes (O-000015/2019 - B8-0017/2019)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission
Situation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union, notamment à Malte et en Slovaquie
140Délai de dépôt***IpointMettre fin aux changements d’heure saisonniers
Rapport:  Marita Ulvskog (A8-0169/2019)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE
[2018/0332(COD)]
Commission des transports et du tourisme
  pointDiscussion commune - Marché intérieur de l'électricité
42Délai de dépôt***I-Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
Rapport:  Jerzy Buzek (A8-0044/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte)

[2016/0380(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
14Délai de dépôt***I-Marché intérieur de l'électricité
Rapport:  Jerzy Buzek (A8-0042/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte)

[2016/0379(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
26Délai de dépôt***I-Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
Rapport:  Morten Helveg Petersen (A8-0040/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte)

[2016/0378(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
43Délai de dépôt***I-Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité
Rapport:  Flavio Zanonato (A8-0039/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE

[2016/0377(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
107***IpointActions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs
Rapport:  Geoffroy Didier (A8-0447/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE
[2018/0089(COD)]
Commission des affaires juridiques
169Délai de dépôt pointDéveloppements récents du Dieselgate
Déclaration de la Commission
[2019/2670(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
133Délai de dépôt***IpointÉtiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels
Rapport:  Michał Boni (A8-0086/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009
[2018/0148(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
2  pointInterventions d'une minute (article 163 du règlement intérieur)
17:00 - 24:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)45'
Rapporteurs   (8x6') 48'
Rapporteurs pour avis   (12x1') 12'
Auteur (commission)5'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (7x5') 35'
Députés119'
PPE31'30S&D27'30ECR12'ALDE11'Verts/ALE9'GUE/NGL9'EFDD7'30ENF7'NI5'
39item on the agendapointRapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
Jeppe Kofod, Luděk Niedermayer (A8-0170/2019
  -AmendementsMercredi 20 mars 2019, 13:00
117item on the agendapointSituation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union, notamment à Malte et en Slovaquie
(O-000015/2019 - B8-0017/2019) 
  -Propositions de résolutionMardi 26 mars 2019, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 27 mars 2019, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 27 mars 2019, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 27 mars 2019, 19:00
140item on the agendapointMettre fin aux changements d’heure saisonniers
Marita Ulvskog (A8-0169/2019
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
42item on the agendapointRègles communes pour le marché intérieur de l'électricité
Jerzy Buzek (A8-0044/2018
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
14item on the agendapointMarché intérieur de l'électricité
Jerzy Buzek (A8-0042/2018
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
26item on the agendapointAgence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
Morten Helveg Petersen (A8-0040/2018
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
43item on the agendapointPréparation aux risques dans le secteur de l'électricité
Flavio Zanonato (A8-0039/2018
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
169item on the agendapointDéveloppements récents du Dieselgate
  -Propositions de résolutionLundi 25 mars 2019, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 27 mars 2019, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 27 mars 2019, 14:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 27 mars 2019, 19:00
133item on the agendapointÉtiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels
Michał Boni (A8-0086/2019
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 22 mars 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 25 mars 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 26 mars 2019, 19:00
Dernière mise à jour: 28 mars 2019Avis juridique