Ordre du jour
StrasbourgLundi 25 mars 2019 - Jeudi 28 mars 2019 292k
Mercredi 27 mars 2019185kVersion: Jeudi 28 mars 2019, 09:24
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 12:20   Débats
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 17:00   Débats
17:00 - 18:00   VOTES (les explications de votes orales auront lieu jeudi)
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 12:20   Débats       Temps de parole
10 pointConclusions du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019
Déclarations du Conseil européen et de la Commission
[2018/2977(RSP)]
  pointDiscussion commune - Train de mesures sur la mobilité
113***I-Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
Rapport:  Merja Kyllönen (A8-0206/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

[COM(2017)0278 - C8-0170/2017 - 2017/0121(COD)]
Commission des transports et du tourisme
Le vote aura lieu au cours de la prochaine période de session.
114***I-Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes
Rapport:  Wim van de Camp (A8-0205/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes

[COM(2017)0277 - C8-0167/2017 - 2017/0122(COD)]
Commission des transports et du tourisme
Le vote aura lieu au cours de la prochaine période de session.
115***I-Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier
Rapport:  Ismail Ertug (A8-0204/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur

[COM(2017)0281 - C8-0169/2017 - 2017/0123(COD)]
Commission des transports et du tourisme
Le vote aura lieu au cours de la prochaine période de session.
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote      
134***IvoteRessources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes
Rapport:  Iskra Mihaylova (A8-0085/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes
[2019/0027(COD)]
Commission du développement régional
149*voteRégime général d'accise (refonte)
Rapport:  Miguel Viegas (A8-0117/2019)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte)
[2018/0176(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
136*voteProduits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer
Rapport:  Iskra Mihaylova (A8-0112/2019)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer
[2018/0417(CNS)]
Commission du développement régional
80Délai de dépôt***IvoteInstrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
Rapport:  Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel, Charles Goerens (A8-0173/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
[2018/0243(COD)]
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
87Délai de dépôt***IvoteInstrument d'aide de préadhésion (IAP III)
Rapport:  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Knut Fleckenstein (A8-0174/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III)
[2018/0247(COD)]
Commission des affaires étrangères
15:00 - 17:00   Débats       Temps de parole
90Délai de dépôt***IpointRéduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique
Rapport:  Frédérique Ries (A8-0317/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique
[COM(2018)0340 - C8-0218/2018 - 2018/0172(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
45Délai de dépôt***IpointFertilisants porteurs du marquage UE
Rapport:  Mihai Ţurcanu (A8-0270/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009
[COM(2016)0157 - C8-0123/2016 - 2016/0084(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
17:00 - 18:00   VOTES (les explications de votes orales auront lieu jeudi)      
143***IvoteCadre de redressement et de résolution des contreparties centrales
Rapport:  Babette Winter, Kay Swinburne (A8-0015/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365
[COM(2016)0856 - C8-0484/2016 - 2016/0365(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
155***IvotePrestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises
Rapport:  Ashley Fox (A8-0364/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises
[COM(2018)0113 - C8-0103/2018 - 2018/0048(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
158***IvoteMarchés d’instruments financiers
Rapport:  Caroline Nagtegaal (A8-0362/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers
[COM(2018)0099 - C8-0102/2018 - 2018/0047(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
112Délai de dépôt***IvoteFonds européen de développement régional et Fonds de cohésion
Rapport:  Andrea Cozzolino (A8-0094/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
[COM(2018)0372 - C8-0227/2018 - 2018/0197(COD)]
Commission du développement régional
101Délai de dépôt***IvoteNormes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs
Rapport:  Miriam Dalli (A8-0287/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte)
[COM(2017)0676 - C8-0395/2017 - 2017/0293(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Mardi 2 octobre 2018
90Délai de dépôt***IvoteRéduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique
Rapport:  Frédérique Ries (A8-0317/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique
[COM(2018)0340 - C8-0218/2018 - 2018/0172(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Lundi 22 octobre 2018
45Délai de dépôt***IvoteFertilisants porteurs du marquage UE
Rapport:  Mihai Ţurcanu (A8-0270/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009
[COM(2016)0157 - C8-0123/2016 - 2016/0084(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Débat: Lundi 23 octobre 2017
131Délai de dépôt***IvoteProtection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Rapport:  Laura Agea (A8-0382/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
[COM(2018)0171 - C8-0130/2018 - 2018/0081(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
135Délai de dépôt***IvoteRègles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres
Rapport:  Daniela Aiuto (A8-0259/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres
[COM(2017)0648 - C8-0391/2017 - 2017/0290(COD)]
Commission des transports et du tourisme
146***IvoteCommunication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
Rapport:  Hugues Bayet, Evelyn Regner (A8-0227/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
[COM(2016)0198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires juridiques

Débat: Mardi 4 juillet 2017
156***IvoteDispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables
Rapport:  Andrey Novakov, Constanze Krehl (A8-0043/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas
[COM(2018)0375 - C8-0230/2018 - 2018/0196(COD)]
Commission du développement régional
Débat: Mercredi 13 février 2019
142Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement intérieur: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
[2018/2994(DEA)]
B8-0215/2019
141Délai de dépôt voteObjection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement intérieur: Fonds «Asile, migration et intégration»
[2018/2996(DEA)]
B8-0214/2019
159Délai de dépôt voteObjection au titre de l’article 106: soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7)
[2019/2603(RSP)]
B8-0216/2019
160Délai de dépôt voteObjection au titre de l’article 106: maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6)
[2019/2604(RSP)]
B8-0217/2019
161Délai de dépôt voteObjection au titre de l’article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Deza a.s.)
[2019/2605(RSP)]
B8-0218/2019
167Délai de dépôt voteObjection formulée conformément à l’article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.)
[2019/2606(RSP)]
B8-0219/2019
162Délai de dépôt voteObjection formulée au titre de l’article 106: certaines utilisations de trioxyde de chrome (D060095-03)
[2019/2654(RSP)]
B8-0221/2019
116Délai de dépôt voteL’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA
Rapport:  Brando Benifei (A8-0077/2019)
Rapport sur l’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA
[2018/2160(INI)]
Commission des affaires étrangères
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)       Temps de parole
132Délai de dépôt***IpointListe des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo)
Rapport:  Tanja Fajon (A8-0261/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo)
[COM(2016)0277 - C8-0177/2016 - 2016/0139(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
105Délai de dépôt pointÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2020 - Section I - Parlement européen
Rapport:  Vladimír Maňka (A8-0182/2019)
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020
[2019/2003(BUD)]
Commission des budgets
144***IpointQualité des eaux destinées à la consommation humaine
Rapport:  Michel Dantin (A8-0288/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)
[COM(2017)0753 - C8-0019/2018 - 2017/0332(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  pointDiscussion commune - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE
153Délai de dépôt***I-Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration)
Rapport:  Nuno Melo (A8-0348/2018)
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant le règlement (UE) 2018/XX [le règlement Eurodac], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA]

[COM(2018)0480 - C8-0293/2018 - 2017/0352(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Le vote aura lieu lors de la période de session d'avril II.
154Délai de dépôt***I-Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas)
Rapport:  Jeroen Lenaers (A8-0347/2018)
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ETIAS], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine des vérifications aux frontières] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA]

[COM(2018)0478 - C8-0294/2018 - 2017/0351(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Le vote aura lieu lors de la période de session d'avril II.
96Délai de dépôt***IpointMesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement
Rapport:  Angelika Niebler (A8-0269/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE
[COM(2016)0723 - C8-0475/2016 - 2016/0359(COD)]
Commission des affaires juridiques
25Délai de dépôt***IpointExercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio
Rapport:  Pavel Svoboda (A8-0378/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio
[COM(2016)0594 - C8-0384/2016 - 2016/0284(COD)]
Commission des affaires juridiques
20Délai de dépôt pointDécision établissant une facilité européenne pour la paix
Rapport:  Hilde Vautmans (A8-0157/2019)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil et de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la proposition présentée au Conseil par cette dernière, avec le concours de la Commission, en vue d’une décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix
[2018/2237(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 113 du règlement intérieur
09:00 - 12:20   Débats     item on the agenda
Président du Conseil européen (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteurs   (3x6') 18'
Rapporteurs pour avis   (3x1') 3'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés90'
PPE23'S&D20'ECR9'ALDE8'30Verts/ALE7'GUE/NGL7'EFDD6'ENF5'30NI4'
15:00 - 17:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteurs pour avis   (6x1') 6'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés60'
PPE14'S&D12'30ECR6'ALDE6'Verts/ALE5'GUE/NGL5'EFDD4'30ENF4'NI3'
18:00 - 24:00   Débats (ou à l'issue des votes)     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)30'
Rapporteurs   (8x6') 48'
Rapporteurs pour avis   (7x1') 7'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (7x5') 35'
Députés149'
PPE40'S&D35'ECR15'ALDE14'Verts/ALE11'GUE/NGL11'EFDD9'ENF8'30NI6'
80item on the agendapointInstrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel, Charles Goerens (A8-0173/2019
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
87item on the agendapointInstrument d'aide de préadhésion (IAP III)
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Knut Fleckenstein (A8-0174/2019
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
90item on the agendapointRéduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique
Frédérique Ries (A8-0317/2018
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
45item on the agendapointFertilisants porteurs du marquage UE
Mihai Ţurcanu (A8-0270/2017
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
112item on the agendapointFonds européen de développement régional et Fonds de cohésion
Andrea Cozzolino (A8-0094/2019
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
101item on the agendapointNormes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs
Miriam Dalli (A8-0287/2018
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
131item on the agendapointProtection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Laura Agea (A8-0382/2018
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
135item on the agendapointRègles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres
Daniela Aiuto (A8-0259/2018
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
142item on the agendapointObjection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement intérieur: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
  -AmendementsLundi 25 mars 2019, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 26 mars 2019, 16:00
141item on the agendapointObjection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement intérieur: Fonds «Asile, migration et intégration»
  -AmendementsLundi 25 mars 2019, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 26 mars 2019, 16:00
159item on the agendapointObjection au titre de l’article 106: soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7)
  -AmendementsLundi 25 mars 2019, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 26 mars 2019, 16:00
160item on the agendapointObjection au titre de l’article 106: maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6)
  -AmendementsLundi 25 mars 2019, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 26 mars 2019, 16:00
161item on the agendapointObjection au titre de l’article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Deza a.s.)
  -AmendementsLundi 25 mars 2019, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 26 mars 2019, 16:00
167item on the agendapointObjection formulée conformément à l’article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.)
  -AmendementsLundi 25 mars 2019, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 26 mars 2019, 16:00
162item on the agendapointObjection formulée au titre de l’article 106: certaines utilisations de trioxyde de chrome (D060095-03)
  -AmendementsLundi 25 mars 2019, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 26 mars 2019, 16:00
116item on the agendapointL’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA
Brando Benifei (A8-0077/2019
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 20 mars 2019, 13:00
132item on the agendapointListe des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo)
Tanja Fajon (A8-0261/2016
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
105item on the agendapointÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2020 - Section I - Parlement européen
Vladimír Maňka (A8-0182/2019
  -AmendementsMardi 26 mars 2019, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 27 mars 2019, 16:00
153item on the agendapointInteropérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration)
Nuno Melo (A8-0348/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
154item on the agendapointInteropérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas)
Jeroen Lenaers (A8-0347/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
96item on the agendapointMesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement
Angelika Niebler (A8-0269/2018
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
25item on the agendapointExercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio
Pavel Svoboda (A8-0378/2017
  -Amendements; rejetMercredi 20 mars 2019, 13:00
20item on the agendapointDécision établissant une facilité européenne pour la paix
Hilde Vautmans (A8-0157/2019
  -AmendementsMardi 26 mars 2019, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 27 mars 2019, 16:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 22 mars 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 25 mars 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 26 mars 2019, 19:00
Dernière mise à jour: 28 mars 2019Avis juridique