Ordre du jour
StrasbourgLundi 15 avril 2019 - Jeudi 18 avril 2019 275k
Lundi 15 avril 2019162kVersion: Jeudi 18 avril 2019, 10:45
 Points à l'ordre du jour
17:00 - 24:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

17:00 - 24:00   Débats       Temps de parole
1  pointReprise de la session et ordre des travaux
55Délai de dépôt***IpointProtection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
Rapport:  Virginie Rozière (A8-0398/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
[2018/0106(COD)]
Commission des affaires juridiques
137 pointÉtat de droit en Roumanie
Déclaration de la Commission
[2019/2697(RSP)]
  pointDiscussion commune - Fonds communs de placement
24Délai de dépôt***I-Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive)
Rapport:  Wolf Klinz (A8-0430/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement

[2018/0041(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
22Délai de dépôt***I-Distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement)
Rapport:  Wolf Klinz (A8-0431/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013

[2018/0045(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
  pointDiscussion commune - Réforme bancaire
12Délai de dépôt***I-Règlement sur les exigences de fonds propres
Rapport:  Peter Simon (A8-0242/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012

[2016/0360A(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
13Délai de dépôt***I-Directive sur les exigences de fonds propres
Rapport:  Peter Simon (A8-0243/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres

[2016/0364(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
11Délai de dépôt***I-Règlement sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Rapport:  Gunnar Hökmark (A8-0216/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

[2016/0361(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
10Délai de dépôt***I-Directive sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Rapport:  Gunnar Hökmark (A8-0218/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 98/26/CE, la directive 2002/47/CE, la directive 2012/30/UE, la directive 2011/35/UE, la directive 2005/56/CE, la directive 2004/25/CE et la directive 2007/36/CE

[2016/0362(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
114Délai de dépôt***IpointTitres adossés à des obligations souveraines
Rapport:  Jonás Fernández (A8-0180/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines
[2018/0171(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
  pointDiscussion commune - Système européen de surveillance financière
30Délai de dépôt***I-Autorités européennes de surveillance et marchés financiers
Rapport:  Othmar Karas, Pervenche Berès (A8-0013/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens; le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens; le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

[2017/0230(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
28Délai de dépôt***I-Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d'un Comité européen du risque systémique
Rapport:  Othmar Karas, Pervenche Berès (A8-0011/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

[2017/0232(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
29Délai de dépôt***I-Marchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
Rapport:  Othmar Karas, Pervenche Berès (A8-0012/2019)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

[2017/0231(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
  pointDiscussion commune - Exigences prudentielles et de surveillance
36Délai de dépôt***I-Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement
Rapport:  Markus Ferber (A8-0295/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE

[2017/0358(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
35Délai de dépôt***I-Règlement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement
Rapport:  Markus Ferber (A8-0296/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010

[2017/0359(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
133 pointNon-adoption d'une taxe de l'UE sur les services numériques
Déclaration de la Commission
[2019/2695(RSP)]
Un tour de table des groupes politiques
2  pointInterventions d'une minute (article 163 du règlement intérieur)
17:00 - 24:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)50'
Rapporteurs   (8x6') 48'
Rapporteurs pour avis   (11x1') 11'
Interventions à la demande («catch-the-eye») (article 135)   (7x5') 35'
Députés120'
PPE31'30S&D27'30ECR12'30ALDE11'GUE/NGL9'Verts/ALE9'EFDD7'30ENF7'NI5'
55item on the agendapointProtection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
Virginie Rozière (A8-0398/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
24item on the agendapointDistribution transfrontière des fonds communs de placement (directive)
Wolf Klinz (A8-0430/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
22item on the agendapointDistribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement)
Wolf Klinz (A8-0431/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
12item on the agendapointRèglement sur les exigences de fonds propres
Peter Simon (A8-0242/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
13item on the agendapointDirective sur les exigences de fonds propres
Peter Simon (A8-0243/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
11item on the agendapointRèglement sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Gunnar Hökmark (A8-0216/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
10item on the agendapointDirective sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Gunnar Hökmark (A8-0218/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
114item on the agendapointTitres adossés à des obligations souveraines
Jonás Fernández (A8-0180/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
30item on the agendapointAutorités européennes de surveillance et marchés financiers
Othmar Karas, Pervenche Berès (A8-0013/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
28item on the agendapointSurveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d'un Comité européen du risque systémique
Othmar Karas, Pervenche Berès (A8-0011/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
29item on the agendapointMarchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
Othmar Karas, Pervenche Berès (A8-0012/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
36item on the agendapointDirective sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement
Markus Ferber (A8-0295/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
35item on the agendapointRèglement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement
Markus Ferber (A8-0296/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 12 avril 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 15 avril 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 16 avril 2019, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 17 avril 2019, 19:00
Dernière mise à jour: 18 avril 2019Avis juridique