Ordre du jour
StrasbourgLundi 15 avril 2019 - Jeudi 18 avril 2019 275k
Mardi 16 avril 2019184kVersion: Jeudi 18 avril 2019, 10:45
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 24:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
129 pointConclusions du Conseil européen du 10 avril 2019 sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Déclarations du Conseil européen et de la Commission
[2019/2694(RSP)]
49Délai de dépôt***IpointDes conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
Rapport:  Enrique Calvet Chambon (A8-0355/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
[2017/0355(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
50Délai de dépôt***IpointAutorité européenne du travail
Rapport:  Jeroen Lenaers (A8-0391/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail
[2018/0064(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
64***IvoteStatistiques communautaires sur la migration et la protection internationale
Rapport:  Cecilia Wikström (A8-0395/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale
[2018/0154(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
105***voteAdhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Recommandation:  Virginie Rozière (A8-0187/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
[2018/0214(NLE)]
Commission des affaires juridiques
99Délai de dépôt***IvoteAction de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Rapport:  Virginie Rozière (A8-0036/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
[2018/0189(COD)]
Commission des affaires juridiques
96***voteAccord UE-Philippines sur certains aspects des services aériens
Recommandation:  Jozo Radoš (A8-0191/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens
[2016/0156(NLE)]
Commission des transports et du tourisme
38***voteAccord international sur l’huile d’olive et les olives de table
Recommandation:  Eleonora Forenza (A8-0186/2019)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
[2017/0107(NLE)]
Commission du commerce international
73*voteNomination d'un membre de la Cour des comptes - Viorel Ștefan
Rapport:  Indrek Tarand (A8-0194/2019)
Rapport sur la nomination de Viorel Ștefan en tant que membre de la Cour des comptes
[2019/0802(NLE)]
Commission du contrôle budgétaire
83*voteNomination d'un membre de la Cour des comptes - Ivana Maletić
Rapport:  Indrek Tarand (A8-0195/2019)
Rapport sur la nomination d'Ivana Maletić en tant que membre de la Cour des comptes
[2019/0803(NLE)]
Commission du contrôle budgétaire
55Délai de dépôt***IvoteProtection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
Rapport:  Virginie Rozière (A8-0398/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
[2018/0106(COD)]
Commission des affaires juridiques
24Délai de dépôt***IvoteDistribution transfrontière des fonds communs de placement (directive)
Rapport:  Wolf Klinz (A8-0430/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement
[2018/0041(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
22Délai de dépôt***IvoteDistribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement)
Rapport:  Wolf Klinz (A8-0431/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013
[2018/0045(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
12Délai de dépôt***IvoteRèglement sur les exigences de fonds propres
Rapport:  Peter Simon (A8-0242/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012
[2016/0360A(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
13Délai de dépôt***IvoteDirective sur les exigences de fonds propres
Rapport:  Peter Simon (A8-0243/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres
[2016/0364(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
11Délai de dépôt***IvoteRèglement sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Rapport:  Gunnar Hökmark (A8-0216/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
[2016/0361(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
10Délai de dépôt***IvoteDirective sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Rapport:  Gunnar Hökmark (A8-0218/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 98/26/CE, la directive 2002/47/CE, la directive 2012/30/UE, la directive 2011/35/UE, la directive 2005/56/CE, la directive 2004/25/CE et la directive 2007/36/CE
[2016/0362(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
114Délai de dépôt***IvoteTitres adossés à des obligations souveraines
Rapport:  Jonás Fernández (A8-0180/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines
[2018/0171(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
30Délai de dépôt***IvoteAutorités européennes de surveillance et marchés financiers
Rapport:  Othmar Karas, Pervenche Berès (A8-0013/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens; le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens; le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
[2017/0230(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
28Délai de dépôt***IvoteSurveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d'un Comité européen du risque systémique
Rapport:  Othmar Karas, Pervenche Berès (A8-0011/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique
[2017/0232(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
29Délai de dépôt***IvoteMarchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
Rapport:  Othmar Karas, Pervenche Berès (A8-0012/2019)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
[2017/0231(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
36Délai de dépôt***IvoteDirective sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement
Rapport:  Markus Ferber (A8-0295/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE
[2017/0358(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
35Délai de dépôt***IvoteRèglement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement
Rapport:  Markus Ferber (A8-0296/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010
[2017/0359(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
49Délai de dépôt***IvoteDes conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
Rapport:  Enrique Calvet Chambon (A8-0355/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
[2017/0355(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
50Délai de dépôt***IvoteAutorité européenne du travail
Rapport:  Jeroen Lenaers (A8-0391/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail
[2018/0064(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
48Délai de dépôt***IvoteConservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques
Rapport:  Gabriel Mato (A8-0381/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1098/2007, (CE) nº 1224/2009 et les règlements (UE) nº 1343/2011 et (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) nº 894/97, (CE) nº 850/98, (CE) nº 2549/2000, (CE) nº 254/2002, (CE) nº 812/2004 et (CE) nº 2187/2005
[2016/0074(COD)]
Commission de la pêche
Débat: Lundi 15 janvier 2018
78Délai de dépôt***IvoteRèglement relatif aux statistiques européennes d’entreprises
Rapport:  Janusz Lewandowski (A8-0094/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises
[2017/0048(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
16Délai de dépôt***IvoteEnquêtes de l'OLAF et coopération avec le Parquet européen
Rapport:  Ingeborg Gräßle (A8-0179/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF
[2018/0170(COD)]
Commission du contrôle budgétaire
117Délai de dépôt***IvoteCréation de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
Rapport:  Jiří Pospíšil (A8-0460/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
[2018/0258(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Débat: Mercredi 3 avril 2019
116Délai de dépôt***IvoteÉtablissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier
Rapport:  Maria Grapini (A8-0464/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier
[2018/0232(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Débat: Mercredi 3 avril 2019
56Délai de dépôt***IvoteCommercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs
Rapport:  Andrejs Mamikins (A8-0473/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs
[2018/0103(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
52Délai de dépôt***IvoteCadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages
Rapport:  Tamás Meszerics (A8-0247/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons
[2016/0264(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
26Délai de dépôt***IvoteInteropérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas)
Rapport:  Jeroen Lenaers (A8-0347/2018)
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ETIAS], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine des vérifications aux frontières] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA]
[2017/0351(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Débat: Mercredi 27 mars 2019
25Délai de dépôt***IvoteInteropérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration)
Rapport:  Nuno Melo (A8-0348/2018)
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant le règlement (UE) 2018/XX [le règlement Eurodac], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA]
[2017/0352(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Débat: Mercredi 27 mars 2019
47Délai de dépôt***IvoteCréation d'un réseau européen d'officiers de liaison «Immigration»
Rapport:  Cécile Kashetu Kyenge (A8-0040/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte)
[2018/0153(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
121Délai de dépôt***IvoteRéception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur sécurité générale
Rapport:  Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (A8-0151/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/... et abrogeant les règlements (CE) nº 78/2009, (CE) nº 79/2009 et (CE) nº 661/2009
[2018/0145(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
15:00 - 24:00   Débats       Temps de parole
118 pointSituation au Mozambique, au Malawi et au Zimbabwe après le passage du cyclone Idai
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2019/2684(RSP)]
128 pointSituation en Libye
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2019/2693(RSP)]
145 pointReconnaissance par les États-Unis du plateau du Golan en tant que territoire israélien et annexion possible des colonies en Cisjordanie
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2019/2702(RSP)]
146 pointLa situation au Soudan
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2019/2703(RSP)]
134 pointProtéger l'intégrité des élections européennes, en particulier en ce qui concerne les menaces internationales à la cybersécurité
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2019/2696(RSP)]
  pointDiscussion commune - Horizon Europe
88Délai de dépôt***I-Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion
Rapport:  Dan Nica (A8-0401/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion

[COM(2018)0435 - C8-0252/2018 - 2018/0224(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
87Délai de dépôt***I-Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe»
Rapport:  Christian Ehler (A8-0410/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»

[COM(2018)0436 - C8-0253/2018 - 2018/0225(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
17Délai de dépôt***IpointSurveillance des marchés et respect de la législation sur les produits
Rapport:  Nicola Danti (A8-0277/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) nº 305/2011, (UE) nº 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil
[COM(2017)0795 - C8-0004/2018 - 2017/0353(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
59Délai de dépôt***IpointPromotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne
Rapport:  Christel Schaldemose (A8-0444/2018)
Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne
[COM(2018)0238 - C8-0165/2018 - 2018/0112(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
101Délai de dépôt***IpointMeilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l'UE
Rapport:  Daniel Dalton (A8-0029/2019)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE
[COM(2018)0185 - C8-0143/2018 - 2018/0090(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
71Délai de dépôt***IpointTransparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire
Rapport:  Pilar Ayuso (A8-0417/2018)
Rapport sur la Proposition de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments]
[COM(2018)0179 - C8-0144/2018 - 2018/0088(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
70Délai de dépôt***IpointCertificat complémentaire de protection pour les médicaments
Rapport:  Luis de Grandes Pascual (A8-0039/2019)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments
[COM(2018)0317 - C8-0217/2018 - 2018/0161(COD)]
Commission des affaires juridiques
147 pointL'extradition possible de Julian Assange
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2019/2704(RSP)]
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Président du Conseil européen (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteurs pour avis   (7x1') 7'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (3x5') 15'
Députés75'
PPE18'30S&D16'ECR8'ALDE7'GUE/NGL6'Verts/ALE6'EFDD5'ENF5'NI3'30
15:00 - 24:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)30'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)30'
Commission (y compris les réponses)60'
Rapporteurs   (7x6') 42'
Rapporteurs pour avis   (16x1') 16'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (12x5') 60'
Députés164'
PPE44'30S&D38'30ECR17'ALDE15'30GUE/NGL12'Verts/ALE12'EFDD10'ENF9'NI6'
49item on the agendapointDes conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
Enrique Calvet Chambon (A8-0355/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
50item on the agendapointAutorité européenne du travail
Jeroen Lenaers (A8-0391/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
99item on the agendapointAction de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Virginie Rozière (A8-0036/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
55item on the agendapointProtection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
Virginie Rozière (A8-0398/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
24item on the agendapointDistribution transfrontière des fonds communs de placement (directive)
Wolf Klinz (A8-0430/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
22item on the agendapointDistribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement)
Wolf Klinz (A8-0431/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
12item on the agendapointRèglement sur les exigences de fonds propres
Peter Simon (A8-0242/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
13item on the agendapointDirective sur les exigences de fonds propres
Peter Simon (A8-0243/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
11item on the agendapointRèglement sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Gunnar Hökmark (A8-0216/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
10item on the agendapointDirective sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Gunnar Hökmark (A8-0218/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
114item on the agendapointTitres adossés à des obligations souveraines
Jonás Fernández (A8-0180/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
30item on the agendapointAutorités européennes de surveillance et marchés financiers
Othmar Karas, Pervenche Berès (A8-0013/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
28item on the agendapointSurveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d'un Comité européen du risque systémique
Othmar Karas, Pervenche Berès (A8-0011/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
29item on the agendapointMarchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
Othmar Karas, Pervenche Berès (A8-0012/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
36item on the agendapointDirective sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement
Markus Ferber (A8-0295/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
35item on the agendapointRèglement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement
Markus Ferber (A8-0296/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
48item on the agendapointConservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques
Gabriel Mato (A8-0381/2017
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
78item on the agendapointRèglement relatif aux statistiques européennes d’entreprises
Janusz Lewandowski (A8-0094/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
16item on the agendapointEnquêtes de l'OLAF et coopération avec le Parquet européen
Ingeborg Gräßle (A8-0179/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
117item on the agendapointCréation de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
Jiří Pospíšil (A8-0460/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
116item on the agendapointÉtablissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier
Maria Grapini (A8-0464/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
56item on the agendapointCommercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs
Andrejs Mamikins (A8-0473/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
52item on the agendapointCadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages
Tamás Meszerics (A8-0247/2017
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
26item on the agendapointInteropérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas)
Jeroen Lenaers (A8-0347/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
25item on the agendapointInteropérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration)
Nuno Melo (A8-0348/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
47item on the agendapointCréation d'un réseau européen d'officiers de liaison «Immigration»
Cécile Kashetu Kyenge (A8-0040/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
121item on the agendapointRéception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur sécurité générale
Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (A8-0151/2019
  -Amendements; rejetVendredi 12 avril 2019, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 15 avril 2019, 19:00
88item on the agendapointÉtablissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion
Dan Nica (A8-0401/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
87item on the agendapointProgramme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe»
Christian Ehler (A8-0410/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
17item on the agendapointSurveillance des marchés et respect de la législation sur les produits
Nicola Danti (A8-0277/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
59item on the agendapointPromotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne
Christel Schaldemose (A8-0444/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
101item on the agendapointMeilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l'UE
Daniel Dalton (A8-0029/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
71item on the agendapointTransparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire
Pilar Ayuso (A8-0417/2018
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
70item on the agendapointCertificat complémentaire de protection pour les médicaments
Luis de Grandes Pascual (A8-0039/2019
  -Amendements; rejetMercredi 10 avril 2019, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 12 avril 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 15 avril 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 16 avril 2019, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 17 avril 2019, 19:00
Dernière mise à jour: 18 avril 2019Avis juridique