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Questions parlementaires
PDF 105kWORD 27k
25 juin 2015
P-003076/2015(ASW)
Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission
Référence de la question: P-003076/2015

La Commission a appuyé l'élaboration, à l'intention des États membres et des praticiens, d'un manuel qui fait la synthèse des différentes réglementations applicables aux mineurs non accompagnés, comme le suggérait le Parlement européen. Ce manuel, qui s'inscrit dans l'un des six projets pilotes financés par l'UE, est disponible en ligne(1).

La Commission est favorable à l'idée de fournir des orientations aux États membres sur les pratiques et les politiques concernant les enfants non accompagnés et elle souhaite mettre en avant une série d'initiatives en cours ou à venir qui permettraient de répondre à ce besoin sur un plan sectoriel:

les travaux du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) en ce qui concerne la détermination de l'âge et la recherche de la famille (l'EASO a récemment publié une série de lignes directrices sur la détermination de l'âge(2) et s'emploie à mettre au point un outil pratique en matière de recherche de la famille);
le manuel conjoint de la Commission et de l'Agence des droits fondamentaux sur la tutelle des enfants privés de soins parentaux(3).

Le guide de la Commission sur la mise en œuvre de la directive «retour», actuellement en cours d'élaboration, aborde également les dispositions applicables aux mineurs non accompagnés.

Dans les années à venir, la Commission continuera de mettre l'accent sur l'application concrète de la législation relative à la protection des mineurs non accompagnés, notamment la «deuxième génération» de la législation sur le droit d'asile, récemment révisée, et l'échange de bonnes pratiques se poursuivra en coopération avec les agences de l'UE.

(1)Projet CONNECT: http://www.connectproject.eu/PDF/CONNECT-EU_Reference.pdf
(2)http://easo.europa.eu/latest-news/easos-age-assessment-practice-in-europe-publication/
(3)http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra-2014-guardianship-children_en_0.pdf

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