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Questions parlementaires
PDF 102kWORD 18k
12 septembre 2018
P-004621-18
Question avec demande de réponse écrite P-004621-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Gilles Pargneaux (S&D)

 Objet:  Liste préliminaire des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone
 Réponse écrite 

En France, le secteur de l'oignon déshydraté ne bénéficie pas à l'heure actuelle du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) visant à protéger les entreprises intensives en énergie car ce secteur ne figure pas dans la liste européenne des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone. Ainsi, il ne figure pas dans la liste pour la période 2021-2030, présentée le 8 mai 2018. Or, le secteur similaire des pommes de terre déshydratées sous forme de farine, de poudre, de flocons ou de granulés y apparaît.

Le secteur européen de l'oignon déshydraté est constitué de peu d'entreprises; cependant, elles sont soumises à une forte concurrence venant de pays comme l'Inde, l'Égypte, la Chine ou les États-Unis qui sont des gros producteurs de légumes et herbes déshydratés à l'échelle mondiale et ont des coûts inférieurs à ceux de l'Union européenne en raison d'une législation environnementale beaucoup plus permissive.

La Commission européenne envisage-t-elle de faire figurer le secteur de l'oignon déshydraté lors de l'actualisation de la liste européenne des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone au même titre que le secteur des pommes de terre déshydratées?

Dernière mise à jour: 18 septembre 2018Avis juridique