Les exportations argentines subventionnées de biodiesel
5.10.2018
Question avec demande de réponse écrite P-005098-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Angélique Delahaye (PPE) , Albert Deß (PPE) , Daniel Buda (PPE) , Annie Schreijer-Pierik (PPE) , Mairead McGuinness (PPE)
Le volume de biodiesel argentin importé vers l'Union européenne a fortement augmenté suite à la décision de la Commission, l'année dernière, de supprimer les droits antidumping sur ce produit: le sommet a été atteint en juillet 2018 avec plus de 222 000 tonnes importées.
Des producteurs de l'Union européenne ont dû suspendre leur production, voire fermer certaines usines, car ils ne pouvaient plus rivaliser avec ces exportations subventionnées.
Le 21 septembre 2018, la Commission a informé les parties prenantes européennes que l'enquête antisubventions, encore en cours, confirmait l'illégalité des subventions accordées par l'Argentine. Il semblerait par conséquent logique de prendre des mesures provisoires de compensation.
Parallèlement, dès le début de l'année 2018, l'administration américaine a décidé de protéger son marché du biodiesel des «subventions argentines à l'exportation» en imposant des droits compensateurs.
À la suite de cette décision, de grandes quantités de biodiesel sont entrées sur le marché européen, mettant les agriculteurs et les producteurs européens du secteur en difficulté.
Quelles sont les mesures prises par la Commission pour faire face à ce problème, et imposera-t-elle des droits compensateurs légitimes dans l'intérêt du secteur européen du biodiesel?
Soutiens[1]
- [1] Cette question est soutenue par d'autres députés que ses auteurs: Brice Hortefeux (PPE), Françoise Grossetête (PPE), Tokia Saïfi (PPE), Alain Cadec (PPE), Rachida Dati (PPE), Michel Dantin (PPE), Geoffroy Didier (PPE), Aldo Patriciello (PPE), Marijana Petir (PPE), Norbert Erdős (PPE), Anne Sander (PPE), Marc Joulaud (PPE), Birgit Collin‐Langen (PPE), Peter Jahr (PPE), Nadine Morano (PPE), Alain Lamassoure (PPE), Michèle Alliot‐Marie (PPE), Maurice Ponga (PPE), Christophe Hansen (PPE), Jérôme Lavrilleux (PPE), Arnaud Danjean (PPE), Philippe Juvin (PPE), Franck Proust (PPE), Renaud Muselier (PPE), Elisabeth Morin‐Chartier (PPE), Marc Tarabella (S&D), Esther Herranz García (PPE), Franc Bogovič (PPE), Ramón Luis Valcárcel Siso (PPE), Herbert Dorfmann (PPE), Norbert Lins (PPE).