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Questions parlementaires
PDF 102kWORD 19k
24 octobre 2018
P-005442-18
Question avec demande de réponse écrite P-005442-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Daciana Octavia Sârbu (S&D)

 Objet:  Prix des médicaments dans l'Union européenne et les ambitions américaines actuelles
 Réponse écrite 

Le président Trump a annoncé son intention d'augmenter le prix des médicaments américains à l'étranger. Pour l'instant, il a obtenu des concessions de la Corée du Sud, et ses ambitions se sont ensuite portées sur le Royaume-Uni, avec moins de succès. Il est bien envisageable que le président Trump souhaite également s'adresser à plusieurs pays européens, séparément, pour y obtenir une hausse des prix des médicaments.

Bien que l'Union européenne ait des mécanismes de régulation pour l'accès au marché des médicaments, la fixation des prix de ces médicaments relève des compétences exclusives des États membres. Nombre de ces États membres pourraient, théoriquement, augmenter le prix des médicaments en général et américains en particulier sur leur sol, si on les persuadait de le faire. Cependant, ces augmentations auraient des effets négatifs qui transcenderaient les frontières nationales — sur les patients, qui sont citoyens européens, mais aussi sur les assureurs publics et la fiscalité, notamment par le système de fixation des prix par référence externe (External Reference Pricing ou ERP).

Face à cette campagne américaine, qui pourrait affecter tous les pays européens, la Commission serait-elle capable d'intervenir pour empêcher ou décourager les États membres de procéder à une hausse éventuelle des prix de médicaments?

Ce sujet est-il ou peut-il être abordé dans les négociations d'accords bilatéraux transatlantiques?

Dernière mise à jour: 29 octobre 2018Avis juridique