Mesures anti-dumping contre les pommes de terre surgelées européennes

19.12.2018

Question avec demande de réponse écrite P-006387-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Franck Proust (PPE)

Le secteur européen de la pomme de terre est menacé par des droits de douane imposés par plusieurs pays étrangers. L'Afrique du Sud en 2013, le Brésil en 2017 et désormais la Colombie en novembre 2018, ont instauré des taxes pour combattre, selon eux, le dumping mené par les producteurs européens. La commissaire Malmström a déclaré que la Commission européenne allait entamer des consultations au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en vue d'une éventuelle plainte à l'encontre de la Colombie. Selon l'Union nationale des producteurs français de pommes de terre, 20 % des exportations européennes de pommes de terre seraient touchées.

1. Au vu des récents développements autour de l'OMC (notamment le blocage par les États-Unis de la nomination de l'organe d'appel, qui rendra celui-ci inopérant en décembre 2019), la Commission estime-t-elle qu'une plainte à l'OMC peut régler le problème?

2. La Commission dispose-t-elle d'un instrument dans l'accord de libre-échange avec la Colombie pour régler le différend?

3. Quelles actions ont été entreprises par la Commission dans les cas de l'Afrique du Sud et du Brésil?