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Questions parlementaires
PDF 39kWORD 18k
1er avril 2019
P-001564-19
Question avec demande de réponse écrite P-001564-19
à la Commission
Article 130 du règlement
Nadine Morano (PPE)

 Objet:  Impact du Brexit sur l'organisation des élections européennes

L'incertitude grandissante au sujet du Brexit et de sa date effective pose la question de l'organisation des élections européennes. En effet, la composition du prochain Parlement est censée tenir compte de l'impact du Brexit: suppression de 73 sièges britanniques, réduction du nombre total de sièges à 705, attribution de sièges supplémentaires à plusieurs États membres dont la France (+5). Les projections en sièges réalisées par le Parlement européen à partir des sondages en vue d'informer les citoyens européens tiennent d'ailleurs compte de cette nouvelle configuration, tout comme le font les administrations nationales en charge du dépôt des candidatures.

Dans ce contexte, et au regard de l'impératif de garantir la sécurité juridique:

La Commission peut-elle indiquer quel serait le dispositif mis en place pour les élections européennes dans le cas où le Royaume-Uni serait encore membre de l'Union européenne à la date de leur tenue?

Dernière mise à jour: 4 avril 2019Avis juridique