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Questions parlementaires
PDF 26kWORD 19k
3 juin 2019
P-001918/2019(ASW)
Réponse donnée par M. Navracsics au nom de la Commission européenne
Référence de la question: P-001918/2019

Bien que la sauvegarde du patrimoine culturel relève de la compétence des États membres, la Commission soutient les efforts déployés par les autorités nationales. À la suite de l'incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, elle souhaite encourager le renforcement de la coopération entre États membres afin de protéger le patrimoine européen en danger.

La sauvegarde du patrimoine menacé était l'un des thèmes de l'Année européenne du patrimoine culturel 2018 et constitue l'un des piliers du cadre d'action européen sur le patrimoine culturel(1) que la Commission a adopté pour donner suite à l'Année 2018. Toute action liée au patrimoine menée au niveau de l'Union pourra désormais s'appuyer sur ce cadre.

Les actions liées au patrimoine culturel bénéficient d'importants financements au titre de plusieurs programmes de l'Union européenne. Parallèlement au programme Europe créative, un montant maximal de 6 milliards d'euros est destiné au patrimoine culturel au titre des Fonds structurels et d'investissement européens au cours de la période 2014-2020. En 2018 et 2019, près de 100 millions d'euros ont été alloués à des projets de recherche sur le patrimoine culturel dans le cadre d'Horizon 2020.

Le label du patrimoine européen continuera de distinguer les sites jouant un rôle majeur dans l'histoire, la culture et le développement de l'Union européenne. En 2018, la Commission a mis en œuvre des mesures visant à consolider les activités de mise en réseau et de renforcement des capacités des sites labellisés «patrimoine européen». Cette action se poursuivra dans le cadre du prochain programme Europe créative.

Le budget proposé pour le prochain programme Europe créative est 34 % plus élevé que celui du programme actuel. L'ensemble des actions du programme pourront bénéficier de cette hausse de budget, notamment les initiatives relatives au patrimoine culturel. L'enveloppe budgétaire du prochain cadre financier pluriannuel est actuellement en cours de négociation.

(1)https://ec.europa.eu/culture/content/european-framework-action-cultural-heritage_fr

Dernière mise à jour: 3 juin 2019Avis juridique