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Questions parlementaires
PDF 39kWORD 20k
18 avril 2019
P-002018-19
Question avec demande de réponse écrite P-002018-19
à la Commission
Article 130 du règlement
Dominique Martin (ENF)

 Objet:  75 millions d'Européens sont victimes d'infractions graves chaque année
 Réponse écrite 

Dans son rapport du 11 mars 2019 sur le renforcement des droits des victimes, la Commission affirme qu'en Europe, 75 millions d'Européens sont victimes d'«infractions graves» chaque année. Cela représente 15 % de la population, soit 200 000 victimes par jour(1). En 2016, environ 5 200 homicides volontaires et plus de 1,3 million de cambriolages ont été signalés.

Quel était le nombre de victimes d'infractions graves en 2000?

Combien de non-Européens sont condamnés pour des crimes commis en Europe après une récidive?

Combien de criminels non européens ont été définitivement expulsés de l'Union européenne par les États membres après avoir purgé leur peine?

(1)«Renforcement des droits des victimes: de l'indemnisation à la réparation», p. 19; https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/strengthening_victims_rights_-_from_compensation_to_reparation_rev.pdf

Dernière mise à jour: 29 avril 2019Avis juridique