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Questions parlementaires
PDF 47kWORD 18k
18 avril 2019
P-002104-19
Question avec demande de réponse écrite P-002104-19
à la Commission
Article 130 du règlement
Jean Lambert (Verts/ALE) , Philippe Lamberts (Verts/ALE)

 Objet:  Pollution d'eau potable: la masse d'eau souterraine «Mid-Chilterns Chalk» (district hydrographique de la Tamise, UK06) et les obligations du Royaume-Uni au titre de la législation de l'Union européenne sur l'eau potable
 Réponse écrite 

L'aquifère crayeux situé au sud de Harefield dans l'arrondissement londonien de Hillingdon constitue une source d'eau potable pour 3,2 millions de clients de la société «Affinity Water»(1).

Le projet «High Speed Two» («HS2») mené par gouvernement britannique a mis en évidence les risques élevés que font peser sur cette zone les activités intensives de construction et de battage. Le Royaume-Uni prévoit de remplacer massivement les sources d'approvisionnement en eau et de construire des usines de traitement supplémentaires sur le site de la Mid Colne Valley, à Hillingdon, afin de faciliter la réalisation du projet HS2(2).

Certains de ces travaux sont réalisés dans la zone de surveillance de la décharge de New Years Green Lane, qui a le statut de site contaminé. L'arrondissement londonien de Hillingdon a obtenu de la part de l'agence pour l'environnement une subvention pour site contaminé afin de surveiller les lixiviats et les gaz de décharge qui représentent un risque important sur ce site(3).

La Commission sait-elle que certaines activités liées au projet HS2 sont susceptibles de modifier les flux et la concentration de substances polluantes dans l'aquifère et d'avoir une incidence sur les écosystèmes terrestres tributaires des eaux souterraines(4)?

La Commission peut-elle fournir des détails sur les dérogations accordées au Royaume-Uni quant aux substances chimiques et aux quantités pour la masse d'eau souterraine «Mid-Chilterns Chalk» au titre de la directive-cadre sur l'eau?

Les opérations menées dans le cadre du projet HS2 qui sont susceptibles de nuire à l'aquifère du site de la Mid Colne Valley nécessitent-elles d'accorder une dérogation au Royaume-Uni au titre de la directive sur l'eau potable ou d'un autre acte? La Commission peut-elle donner des précisions sur ces dérogations?

(1)La masse d'eau souterraine «Mid-Chilterns Chalk» est répertoriée sous la référence GB40602G601200 ou GB40601G601200.
(2)Site internet Tenders Electronic Daily, Royaume-Uni-Hatfield: travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 2018/S 024-051738. https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:51738-2018:TEXT:FR:HTML&tabId=1
(3)i. Décharge de New Years Green, New Years Green Lane, Ickenham. Réf. grille: TQ0640089000. DEFRA ID: 20001. https://ea.sharefile.com/share/view/s176dafe2f74431e9 ii. Agence pour l'environnement (Royaume-Uni), Subventions pour site contaminé accordées à des autorités locales. https://ea.sharefile.com/share/view/sb7c0ce5b62946528
(4)Les forêts humides du site de la Mid Colne Valley, qui constituent un tel écosystème terrestre tributaire des eaux souterraines, ont été durement touchées et doivent être protégées contre toute augmentation des polluants au titre de la directive-cadre sur l'eau et de toute autre législation de l'Union applicable.

Langue originale de la question: EN 
Dernière mise à jour: 30 avril 2019Avis juridique