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Questions parlementaires
PDF 38kWORD 18k
26 juillet 2019
P-002464-19
Question avec demande de réponse écrite P-002464-19
à la Commission
Article 138 du règlement
Irène Tolleret (Renew)

 Objet:  Accord avec le Mercosur
 Réponse écrite 

L'accord avec le Mercosur pourrait avoir un impact sur certains produits sensibles de l'Union européenne, comme la viande bovine, la viande de volaille et le sucre. Le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, a annoncé la mise à disposition des agriculteurs européens d'un milliard d'euros pour faire face aux éventuelles distorsions de marché suite aux concessions accordées par l'Union aux pays du Mercosur.

Est-ce que la Commission européenne peut clarifier dans quelle ligne budgétaire s'inscrirait une telle aide et quelles seront les conditions de marché qui permettront de déclencher des mesures de soutien en faveur des producteurs concernés? Quelles seraient les conditions exigées des agriculteurs pour bénéficier de l'aide de l'Union?

Dernière mise à jour: 5 août 2019Avis juridique