5G, Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) et indépendance du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)
15.1.2020
Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-000221/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Michèle Rivasi (Verts/ALE)
La Commission a indiqué, en 2009, que certains des experts du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) les plus compétents en matière de champs électromagnétiques (CEM) avaient bien participé aux activités de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) [1] . L’avis du CSRSEN produit entre 2014 et 2019 a approuvé le point de vue de l’ICNIRP selon lequel les seuls effets néfastes des champs électromagnétiques sont leurs effets thermiques [2] : une position qui se révèle erronée [3] . Santé publique France a rappelé récemment, sur les facteurs de risque des tumeurs du cerveau appelées glioblastomes, que «[l]es dernières études épidémiologiques et les expérimentations animales seraient en faveur du rôle carcinogène des expositions aux champs électromagnétiques» [4] .
Quels membres du CSRSEN et de son groupe de travail sur les CEM ont été ou sont également membres de l’ICNIRP et comment la Commission s’assure-t-elle que son comité scientifique transmet une interprétation indépendante, impartiale et équilibrée des résultats scientifiques lorsque ses membres peuvent avoir des conflits d’intérêts avec d’autres organisations?
Sur quels base, critères et seuils objectifs sont maintenant évalués les potentiels conflits d’intérêts de ses membres et experts et par qui le sont-ils?
Comment la Commission a-t-elle, en particulier, mis en œuvre les recommandations formulées par la Médiatrice européenne dans son avis de 2015 concernant les conflits d’intérêts au sein du CSRSEN [5] ?
- [1] Réponse de la Commission à la question écrite P-1843/09 du 18 mars 2009, «Indépendance des experts du CSRSEN».
- [2] CSRSEN, «Opinion on potential health effects of exposure to electromagnetic fields (EMF)», 2015.
- [3] https://www.icems.eu/papers.htm «Non-Thermal Effects and Mechanisms of Interaction Between Electromagnetic Fields and Living Matter», European Journal of Oncology, Libr. Vol. 5, 2010; carlberg M, Hardell L.: «Evaluation of mobile phone and cordless phone use and glioma risk», Biomed Res Int., 2017.
- [4] Estimations nationales de l’incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018, volume 1, p. 321, Santé publique France et al. 2019.
- [5] Decision of the European Ombudsman closing the inquiry into complaint 208/2015/PD concerning conflicts of interests in a Commission expert group on electromagnetic field, 18 April 2017. https://europa.eu/!Ry86Nu