Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

     
PDF 192kWORD 61k

<Commission>{PETI}Commission des pétitions</Commission>

PETI_OJ(2019)291_1

<TitreType>PROJET D’ORDRE DU JOUR</TitreType>

Réunion

Mercredi 4 septembre 2019, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30

Jeudi 5 septembre 2019, de 9 heures à 12 h 30

Bruxelles

Salle JAN 6Q2

 

de 9 heures à 10 h 30 (à huis clos)

 

  1.  

Réunion des coordinateurs

 

* * *

 

 

à 10 h 30

 

  1. Adoption du projet d’ordre du jour  (1) OJ– PE 639.964

 FdR 1187021

 

  1.  

Approbation du procès-verbal de la réunion du

  •   10 juillet 2019

PV– PE 639.745

FdR 1185932

 

_________________________

()  Conformément aux lignes directrices de la commission pour 2016, les points des sections B du projet d’ordre du jour ne seront pas soumis au débat lors de cette réunion. Cependant, tout membre de la commission PETI peut demander, avant la fin de la réunion, qu’un point de la section B reste ouvert; ce point sera alors automatiquement inscrit à l’ordre du jour des coordinateurs, afin qu’une décision soit prise quant au traitement ultérieur, lors d’une prochaine réunion.


 

  1. Communications de la présidence

 

 

En présence de la Commission européenne

 

  1.  

Présentation par la Commission européenne de sa coopération avec la commission des pétitions

 

 

  1.  

Présentation par le Service juridique de sa coopération avec la commission des pétitions

 

 

 

  1.  

Présentation par le département thématique C de sa coopération avec la commission des pétitions

 

 

 

 

À 11 h 25 environ

 

  1.  

Présentation par Emily O’Reilly, médiatrice européenne, de son rapport annuel pour 2018

 

 

 

 

 

A. Pétitions à débattre en commission sur la base de la réponse écrite de la Commission ou d’autres documents reçus

 

Environnement – Recherche et innovation

 

  1.  

Pétition nº 0596/2018, présentée par M. A. R. A., de nationalité espagnole, au nom de l’Asociación Española de Protección Civil para el Clima Espacial y el EMP (AEPCCE), sur la définition d’une stratégie européenne en matière de météorologie spatiale et d’impulsions électromagnétiques

(en présence du pétitionnaire)

   CM– PE 638,807

   FdR 1185173

   (24.06.2019)

 

* * *

 

 

à 14 h 30

 

  1.  

Communications de la présidence sur les décisions prises par les coordinateurs

 

 

 

 

 

Santé

 

  1.  

Pétition nº 0494/2017, présentée par Alessia Margheritini, de nationalité italienne, à l’encontre d’une loi nationale instaurant l’obligation de vacciner les enfants scolarisés

et

Pétition nº 0495/2017, présentée par Elena Manzoni Di Chiosca, de nationalité italienne, à l’encontre d’une loi nationale instaurant l’obligation de vacciner les enfants scolarisés

et

Pétition nº 0496/2017, présentée par Remo Pulcini, de nationalité italienne, sur l’incompatibilité de la loi italienne sur les vaccinations obligatoires avec la législation européenne

et

Pétition nº 0558/2017, présentée par A. B., de nationalité italienne, sur les vaccinations obligatoires en Italie

et

Pétition nº 0057/2018, présentée par R. I., de nationalité italienne, comportant une centaine de signatures, sur les vaccinations obligatoires en Italie

et

Pétition nº 0250/2019, présentée par Renato Lelli, de nationalité italienne, au nom de l’association «Parents pour un pouvoir égal», s’opposant à la vaccination obligatoire sans tests de sécurité préventifs

(en présence du pétitionnaire)

   CM– PE 619,061

   FdR 1147284

   (28.02.2018)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   sir0057-18

 

 

   sir0250-19

 

 

Environnement

 

  1.  

Pétition nº 0225/2018, présentée par B. M., de nationalité polonaise, accompagnée de 2 signatures, au nom de l’association Prawobrzeża, concernant la construction d’un terminal à conteneurs dans une zone Natura 2000 à Świnoujście, en Pologne

   CM– PE 629,728

   FdR 1167964

   (31.10.2018)

 

 

Environnement – plastiques

 

  1.  

Pétition nº 2553/2014, présentée par Ludwig Bühlmeier, de nationalité allemande, sur les microplastiques et les nanoparticules

et

Pétition nº 0663/2015, présentée par Oliver Steiner, de nationalité allemande, sur une procédure destinée à installer un système de purification dans toutes les stations de traitement des eaux en Europe afin de filtrer les micro-plastiques

(en présence du pétitionnaire)

et

Pétition nº 0783/2015, présentée par E. D., de nationalité allemande, sur l’interdiction des produits cosmétiques contenant des microplastiques

et

Pétition nº 0793/2015, présentée par Oliver Steiner, de nationalité allemande, sur l’interdiction des microplastiques dans les cosmétiques, produits de toilette et articles d’habillement

(en présence du pétitionnaire)

et

Pétition nº 0695/2018, présentée par U. K., de nationalité allemande, sur les microplastiques dans les biosolides utilisés dans les engrais agricoles et les boues d’épuration

   CM–PE 585,634

   FdR 1099696

   (29.06.2016)

   CM–PE 582,393/REV

   FdR 1160351

   (30.07.2018)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   CM–PE 637,222

   FdR 1179842

   (15.03.2019)

 

  1.  

Pétition nº 0349/2018 par K. H., de nationalité allemande, au nom d’Ideenschmiede Mainz, sur l’application de la législation sur l’utilisation du plastique

et

Pétition nº 0191/2018, présentée par O. J., de nationalité allemande, sur la réduction des déchets plastiques

et

Pétition nº 0758/2018, présentée par A. V., de nationalité britannique, sur la production de matières plastiques et l’amélioration de l’économie circulaire

   CM–PE 628,351

   FdR 1163671

   (21.09.2018)

   sir0191-18

 

   sir0758-18

 

 

  1.  

Pétition nº 1013/2018, présentée par Alessandro Giovannetti, de nationalité italienne, sur l’utilisation d’un matériau unique dans les emballages des produits de supermarché

(en présence du pétitionnaire)

et

Pétition nº 0082/2019, présentée par Elena Mihaela Blejdea, de nationalité roumaine, sur une meilleure utilisation des emballages plastiques

   CM– PE 638,733

   FdR 1184699

   (7.06.2019)

 

   sir0082-19

 

 

Agriculture – Bien-être animal

 

  1.  

Pétition nº 1124/2018, présentée par D. S., de nationalité polonaise, accompagnée de deux signatures, sur le bien-être des abeilles mellifères

   CM– PE 639,730

   FdR 1185852

   (9.07.2019)

 

 

Agriculture – Commerce

 

  1.  

Pétition nº 0611/2018, présentée par Ismael Sánchez Castillo, de nationalité espagnole, au nom du «Comité Provincial PCE Sevilla», sur une taxe instaurée par les États-Unis sur l’importation d’olives mûres d’Espagne

(en présence du pétitionnaire)

   CM– PE 634,685

   FdR 1175896

   (31.01.2019)

   LT INTA

 

 

Aide d’État

 

  1.  

Pétition nº 0894/2017, présentée par M. M., de nationalité italienne, sur l’application asymétrique d’une aide d’État entre l’Allemagne et le reste de l’Union européenne, modifiant ainsi la situation du marché commun

   CM– PE 622,057/REV

   FdR 1170938

   (30.11.2018)

 

 

* * *

 

 

 

 

 

Jeudi 5 septembre 2019

 

à 9 heures

 

Droits des consommateurs – Services financiers

 

  1.  

Pétition nº 0063/2017, présentée par Ivailo Iliev, de nationalité bulgare, accompagnée de 50 signatures, sur le prétendu non-respect des droits du consommateur lors de procédures d’injonction de payer en Bulgarie

et

Pétition nº 0408/2017, présentée par Desislava Filipova, de nationalité bulgare, accompagnée de 4 248 signatures, sur la légalité de l’article 417 du code de procédure civile bulgare et sur la prétendue violation des droits des consommateurs dans les procédures d’ordre de paiement en Bulgarie

et

Pétition nº 0838/2017, présentée par Violeta Gospodinova, de nationalité bulgare, sur une procédure d’injonction de payer concernant un litige au sujet d’un prêt hypothécaire avec une banque bulgare

et

Pétition nº 0514/2018, présentée par Ivaylo Iliev, de nationalité bulgare, sur une allégation de corruption dans les tribunaux de Bulgarie et de violation du droit à un procès équitable

et

Pétition nº 0606/2018, présentée par Milena Dimitrova, de nationalité bulgare, sur un prétendu non-respect de la directive 93/13/CEE et sur un litige avec une banque au sujet d’un prêt au logement

et

Pétition nº 0609/2018, présentée par Tsetska Khadzhigeorgieva, de nationalité bulgare, sur une violation alléguée du droit à un procès équitable et sur un manque d’accès aux tribunaux

et

Pétition nº 0720/2018, présentée par Violeta Gospodinova, de nationalité bulgare, sur la fraude et la corruption présumées dans l’enlèvement illégal de biens par des banques et des huissiers privés en Bulgarie

et

Pétition n° 0810/2018, présentée par P. A. V., de nationalité bulgare, sur la légalité de l’article 417 du code de procédure civile bulgare et sur la prétendue atteinte aux droits des consommateurs dans les procédures d’ordre de paiement en Bulgarie

et

Pétition nº 1045/2018, présentée par Z. T. A., de nationalité bulgare, accompagnée de 180 signatures, sur l’incompatibilité présumée des procédures de mandat, d’ouverture de dossiers et d’examen en appel du code civil bulgare avec les lois européennes

et

Pétition nº 1193/2018, présentée par A. M., de nationalité bulgare, au nom de l’«Association des victimes des huissiers de justice privés et du système judiciaire – Solidarité», sur la solidarité à l’égard des victimes d’agents d’exécution privés et du système judiciaire en Bulgarie

et

Pétition nº 0036/2019, présentée par Dimitar Panayotov, de nationalité bulgare, au nom de l’«Association de victimes des huissiers de justice privés et du système judiciaire – Solidarité», sur la corruption présumée des tribunaux bulgares et sur la violation du droit à un procès équitable

et

Pétition nº 0037/2019, présentée par Mariana Ilieva, de nationalité bulgare, sur la violation présumée de la législation européenne par la République de Bulgarie dans le cadre de la procédure dite d’injonction de payer

et

Pétition nº 0040/2019, présentée par A. M., de nationalité bulgare, sur la non-conformité de la législation bulgare avec le règlement (CE) nº 1896/2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer

et

Pétition nº 0051/2019, présentée par Elitsa Vasileva, de nationalité bulgare, sur le non-respect présumé, par la Bulgarie, de la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les
contrats conclus avec les consommateurs

et

Pétition nº 0102/2019, présentée par H. Y., de nationalité bulgare, sur un litige relatif à un prêt hypothécaire

(en présence des pétitionnaires)

   CM–

   PE 615,340/REV.IV

   FdR 1179836

   (15.03.2019)

 

   LT BG

   FdR 1173789

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   sir

 

 

 

   sir

 

 

  1.  

Pétition nº 0928/2018, présentée par A. K., de nationalité hongroise, accompagnée de 10 000 signatures, sur les clauses contractuelles prétendument abusives des prêts en devises en Hongrie

   CM– PE 638,666

   FdR 1184064

   (21.05.2019)

 

 

Droits des consommateurs – Transports

 

  1.  

Pétition nº 0692/2018, présentée par Catalina Cerdà Pons, de nationalité espagnole, sur l’application du règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol

et

Pétition nº 0727/2018, présentée par M. S., de nationalité allemande, sur l’établissement de règles communes de compensation en cas de refus d’embarquement, d’annulation de vols ou de retards prolongés

   CM– PE 637,333

   FdR 1180837

   (22.03.2019)

 

 

   CM– PE 637,224

   FdR 1179845

   (15.03.2019)

 

  1.  

Pétition nº 0165/2018, présentée par Mario Berger, de nationalité allemande, sur l’exclusion des passagers des vols de retour lorsqu’ils n’ont pas effectué le vol aller

   CM– PE 628,337

   FdR 1163656

   (21.09.2018)

 

  1.  

Pétition nº 0202/2018, présentée par Alfonso Rodríguez Sanchez, de nationalité espagnole, sur les politiques d’attribution des sièges des compagnies aériennes à bas prix qui séparent les familles et les groupes qui ne se sont pas acquittés d’un supplément pour réserver leur siège

   CM– PE 629,721

   FdR 1167918

   (31.10.2018)

 

 

 

Migration

 

  1.  

Pétition nº 0005/2019, présentée par Barbara Klinner, de nationalité allemande, sur des questions migratoires en Grèce, en particulier sur l’île de Samos

   CM– PE

   FdR

   LT EL

   FdR 1179250

   (27.02.2019)

 

 

Droits fondamentaux

 

  1.  

Pétition nº 0695/2017, présentée par F.M., de nationalité italienne, sur la reconnaissance de la citoyenneté européenne et l’accès aux soins de santé pour les citoyens sans abri

 

   CM– PE 625,235

   FdR 1157982

   (29.06.2018)

 

 

Handicap

 

  1.  

Pétition 0535/2017, présentée par Ludo Hermans, de nationalité belge, sur la mobilité des personnes handicapées dans l’Union européenne

(en présence du pétitionnaire)

   CM– PE 617,964

   FdR 1144919

   (31.01.2018)

   MS

 

 

 

  1. Divers

 

* * *

 

 

B. Pétitions qu’il est proposé de clore à la lumière de la réponse écrite de la Commission ou d’autres documents reçus

 

  1.  

Pétition nº 2657/2013 présentée par Denis Dugré, de nationalité française, sur la perception d’impôts, par l’État français, sur le revenu foncier d’une personne qui n’est pas un résident fiscal en France

et

CM-PE 574,990/REV.IV FdR 1185597

 

Pétition nº 0443/2016, présentée par Jean Doignie, de nationalité française, sur le non-respect par la France d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à une question fiscale

 

 

  1.  

Pétition nº 1373/2014, présentée par J. F. Z. G., de nationalité espagnole, sur des aspects environnementaux liés à la construction du métro à Bilbao

CM-PE 567,559/REV.IV FdR 1182921

 

  1.  

Pétition nº 2533/2014, présentée par Ana Martina Varela Velo, de nationalité espagnole, sur la mise en décharge des déchets dans la Támega et la Camba, à Orense

CM-PE 585,632 FdR 1099692

 

  1.  

Pétition nº 0175/2015, présentée par Pedro de la Torre Rodríguez, de nationalité espagnole, sur l’exclusion par l’Espagne de l’ingénierie informatique du système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles

CM-PE 580,722/REV.III FdR 1181332

 

  1.  

Pétition nº 1408/2015, présentée par H. S., de nationalité allemande, sur la non-reconnaissance de ses années de travail à l’Agence autrichienne pour le développement pour le calcul de sa retraite en Allemagne

CM-PE 587,548 FdR 1102164

LT DE

 

  1.  

Pétition nº 0327/2017, présentée par Alberto Cirio, de nationalité italienne, sur l’emplacement d’une usine de traitement de l’amiante dans une zone protégée

CM-PE 620,732 FdR 1150010

 

  1.  

Pétition nº 0362/2017, présentée par Alberto Cirio, de nationalité italienne, sur la distorsion de la concurrence causée par une interdiction régionale des machines à sous dans des endroits particulièrement sensibles

CM-PE 616,921 FdR 1144885

 

  1.  

Pétition nº 0121/2018, présentée par Martin Gohlke, de nationalité allemande, sur la mise en place de systèmes d’assistance non désactivables dans les camions en vue de prévenir les accidents mortels

et

CM-PE 628,330 FdR 1163649

 

Pétition nº 0135/2018, présentée par W. S., de nationalité allemande, en faveur d’une réglementation des systèmes de freinage et des systèmes d’alerte sonore des camions

 

 

  1.  

Pétition nº 0364/2018, présentée par A. M. F., de nationalité italienne, sur les anciens employés des programmes siciliens de formation professionnelle qui se sont retrouvés sans emploi

CM-PE 638,529 FdR 1182925

 

  1.  

Pétition nº 0362/2018, présentée par Sibylle Schroer, de nationalité allemande, sur l’éventuelle adoption d’une législation européenne contre la pollution lumineuse

CM-PE 637,331 FdR 1180835

 

  1.  

Pétition n 0367/2018, présentée par Arianna Colonello, de nationalité italienne, sur le droit de travailler des personnes handicapées

CM-PE 637,444 FdR 1181337

 

  1.  

Pétition nº 0420/2018, présentée par J. C. V., de nationalité espagnole, au nom de la plateforme Clean Air d’Alcantarilla (Murcia), sur la pollution générée par les émissions provenant de l’usine chimique de la ville

CM-PE 638,659 FdR 1184057

 

  1.  

Pétition nº 0443/2018, présentée par Marco Giovannelli, de nationalité italienne, accompagnée de 80 000 signatures, demandant l’adoption d’une législation spécifique sur la protection et la gestion des animaux de compagnie, domestiques et errants au sein de l’Union européenne

CM-PE 631,839 FdR 1170967

 

LT Andriukaitis

 

  1.  

Pétition nº 0457/2018, présentée par M. F., de nationalité polonaise, accompagnée de 11 signatures, sur le besoin de protéger l’environnement

CM-PE 637,445 FdR 1181338

 

  1.  

Pétition nº 0493/2018, présentée par Aurelio Rosini, de nationalité italienne, proposant de modifier les règles de circulation routière en Italie

CM-PE 638.781 FdR 1184977

 

  1.  

Pétition nº 0494/2018, présentée par R. K., de nationalité polonaise, au nom de l’association «Stowarzyszenie Federacja Zielonych», sur le non-respect présumé des modalités d’examen des demandes de financement de l’Union par les organes de l’administration publique

CM-PE 638,603 FdR 1183596

 

  1.  

Pétition nº 0504/2018, présentée par Pedro Del Cura Sánchez, de nationalité espagnole, sur la construction d’une liaison routière directe entre la municipalité de Rivas Vaciamadrid et l’autoroute circulaire M-50

CM-PE 638,745 FdR 1184716

 

  1.  

Pétition nº 0557/2018, présentée par Francesc Josep Casellas Van Brouwershaven, de nationalité espagnole, concernant l’exploitation d’un restaurant dans une zone Natura 2000 du parc naturel de la Serra Gelada

CM-PE 638,531 FdR 1182928

 

  1.  

Pétition nº 0560/2018, présentée par Alberto Cirio, de nationalité italienne, sur la construction d’une décharge pour des déchets spéciaux non dangereux

CM-PE 636,170 FdR 1177932

 

  1.  

Pétition nº 0617/2018, présentée par Luis Rodríguez, de nationalité espagnole, sur la discrimination envers les femmes dans le sport

CM-PE 638,746 FdR 1184717

 

  1.  

Pétition nº 0649/2018, présentée par Manuel Parras Rosa, de nationalité espagnole, au nom du conseil économique et social de la province de Jaén, sur le besoin de fournir les ressources nécessaires à la construction de la branche nationale du corridor ferroviaire méditerranéen dans la province de Jaén (Espagne)

CM-PE 638,747 FdR 1184718

 

  1.  

Pétition nº 0655/2018, présentée par Evangelos Tsiompanidis, de nationalité grecque, sur l’assurance civile obligatoire payée par les agriculteurs grecs

CM-PE 638,605 FdR 1183606

 

  1.  

Pétition nº 0667/2018, présentée par Jonathan Tennant, de nationalité britannique, sur la désignation d’un unique sous-traitant pour le contrôle de la science ouverte de l’Union

CM-PE 638,662 FdR 1184060

 

  1.  

Pétition nº 0668/2018, présentée par P. T., de nationalité bulgare, sur la présumée violation du règlement (CE) nº 1698/2005 et de la directive 2009/28/CE par la Bulgarie

CM-PE 637,447 FdR 1181340

 

  1.  

Pétition nº 0683/2018, présentée par Niko Haxhiu, de nationalité albanaise, sur un cas présumé de discrimination par les autorités grecques

CM-PE 638,663 FdR 1184061

 

  1.  

Pétition nº 0691/2018, présentée par Milena Dimitrova, de nationalité bulgare, sur les allégations de dissimulation de l’utilisation abusive de fonds européens et de destruction du bétail bulgare

CM-PE 637,448 FdR 1181341

 

  1.  

Pétition nº 0693/2018, présentée par M. P., de nationalité belge, sur les cotisations sociales annuelles payées par les sociétés en Belgique et réservées aux personnes ayant un statut de travailleur indépendant

CM-PE 637,449 FdR 1181342

 

  1.  

Pétition nº 0725/2018, présentée par Konstantinos Stragkas, de nationalité grecque, sur une proposition de solution au problème des incendies dans l’Union

CM-PE 638,537 FdR 1182935

 

  1.  

Pétition nº 0733/2018, présentée par J. B., de nationalité espagnole, sur l’amélioration de la protection des données génétiques relatives aux citoyens de l’Union européenne

CM-PE 637,225 FdR 1184156

LT DPD

 

  1.  

Pétition nº 0740/2018, présentée par A. D. R., de nationalité espagnole, sur la mise en œuvre d’un code couleur commun pour le recyclage dans tous les États membres de l’Union européenne

CM-PE 638,538 FdR 1182936

 

  1.  

Pétition nº 0741/2018, présentée par Marcel Van Duijvendijk, de nationalité néerlandaise, sur l’instauration d’un taux minimal de remplissage des emballages

CM-PE 637,450 FdR 1181343

 

  1.  

Pétition nº 0780/2018, présentée par Hans-Dieter Thiele, de nationalité allemande, sur l’enregistrement d’un permis de conduire

CM-PE 636,365 FdR 1179287

 

  1.  

Pétition nº 0783/2018, présentée par le groupe Ecologists in Action, Guadalajara, de nationalité espagnole, sur la destruction d’une zone spéciale de conservation dans la rivière Henares, à Guadalajara

CM-PE 638,539 FdR 1182937

 

  1.  

Pétition nº 0798/2018, présentée par Matias Eduardo Diaz Crescitelli, de nationalité italienne, sur une demande visant la réouverture de trois maternités fermées dans la région d’Émilie-Romagne (Italie)

CM-PE 638,609 FdR 1183612

 

  1.  

Pétition nº 0803/2018 présentée par A. C., de nationalité italienne, sur la discrimination à l’égard des conducteurs d’autocars italiens par rapport aux conducteurs d’autocars d’autres pays d’Europe

CM-PE 638,610 FdR 1184430

 

  1.  

Pétition nº 0827/2018, présentée par Olga Daskali, de nationalité grecque, sur des cas présumés de violations graves du droit de l’Union dans la procédure d’octroi des licences pour quatre centrales électriques dans une zone naturelle protégée dans la municipalité de Missolonghi, Grèce

CM-PE 636,367 FdR 1179308

 

  1.  

Pétition nº 0834/2018, présentée par Sarah Fenwick, de nationalité chypriote, sur les prix injustement élevés et la surfacturation appliqués par l’autorité chypriote de l’électricité

CM-PE 637,229 FdR 1179850

 

  1.  

Pétition nº 0854/2018, présentée par M. K., de nationalité allemande, au nom de la Deutscher Eisenbahn-Freunde e.V. (Les amis allemands de la société des chemins de fer), sur une modification de la loi relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires pour différents modes de transport du trafic touristique

CM-PE 638,614 FdR 1183617

 

  1.  

Pétition nº 0855/2018, présentée par Guido Brügmann, de nationalité allemande, sur la période minimale des contrats de téléphonie mobile en Allemagne

CM-PE 638,615 FdR 1183618

 

  1.  

Pétition nº 0858/2018, présentée par J. L., de nationalité britannique, sur une violation présumée de la libre circulation des marchandises par Amazon

CM-PE 637,451 FdR 1181344

 

  1.  

Pétition nº 0873/2018, présentée par Roberto Monfredini, de nationalité italienne, accompagnée de trois signatures, sur la construction de la route régionale «Pedemontana» dans la municipalité de Modène, en Émilie-Romagne

CM-PE 638,616 FdR 1183619

 

  1.  

Pétition nº 0888/2018, présentée par G.G., de nationalité italienne, sur la nouvelle loi italienne concernant les professions médico-techniques

CM-PE 637,454 FdR 1181347

 

  1.  

Pétition nº 0894/2018, présentée par N. I. N., de nationalité grecque, au nom de Xristiano Dimokratiko Komma Elados, sur le financement de la construction de la branche sud de l’autoroute E65 et sa conformité avec l’article 107, paragraphe 1, du traité FUE

CM-PE 638,617 FdR 1183620

 

  1.  

Pétition nº 0898/2018, présentée par Friedrich Klinge, de nationalité allemande, sur la violation des directives «Habitats» et «Oiseaux» par la ville allemande d’Eckernförde

CM-PE 638.750 FdR 1184771

 

  1.  

Pétition nº 0901/2018, présentée par Maarten Vergucht, de nationalité belge, sur l’utilisation de pratiques commerciales trompeuses par certains développeurs d’applications mobiles

CM-PE 637,231 FdR 1179853

 

  1.  

Pétition nº 0902/2018, présentée par Iolanda Mateo Creo, de nationalité espagnole, pour le compte de «Sociedade Histórica e Cultural Coluna Sanfins», sur la construction d’un crématorium dans la commune de Lousame, en Galicie (Espagne)

CM-PE 638,543 FdR 1182941

 

  1.  

Pétition nº 0939/2018, présentée par Andrzej Halicki, de nationalité polonaise, sur le code européen de bonne conduite administrative

CM-PE 638,667 FdR 1184065

 

  1.  

Pétition nº 0944/2018, présentée par Detlev Winkelmann, de nationalité allemande, sur les moniteurs d’auto-école pour les conducteurs professionnels

CM-PE 638,544 FdR 1182942

 

  1.  

Pétition nº 0963/2018, présentée par U. B.-W., de nationalité allemande, accompagnée de 4 signatures, sur les effets négatifs du paillage annuel dans les zones écologiques prioritaires

CM-PE 638,545 FdR 1182943

 

  1.  

Pétition nº 0969/2018, présentée par W. S., de nationalité allemande, sur la mise en place d’une assurance-maladie complémentaire privée harmonisée dans toute l’Union

CM-PE 638,668 FdR 1184066

 

  1.  

Pétition nº 0970/2018, présentée par W. S., de nationalité allemande, sur la mise en place d’un certificat d’élimination des déchets pour les pneus usagés dans l’Union

CM-PE 638,735 FdR 1186114

 

  1.  

Pétition nº 0972/2018, présentée par Marta Donadei, de nationalité italienne, sur le fait que l’Espagne ne reconnaît pas le diplôme qu’elle a obtenu en Italie

CM-PE 638,546 FdR 1182944

 

  1.  

Pétition nº 0980/2018, présentée par P. T., de nationalité allemande, sur le transport de certains produits lors des voyages à l’étranger

CM-PE 638,669 FdR 1184384.0

 

  1.  

Pétition nº 0981/2018, présentée par Jakub Ditrich, de nationalité tchèque, sur la limitation de vitesse applicable aux bicyclettes électriques

CM-PE 638,547 FdR 1182945

 

  1.  

Pétition nº 0982/2018, présentée par J. G. M., de nationalité espagnole, sur le renouvellement des permis relatifs aux lignes régulières de transport de voyageurs par autobus ou autocar en Espagne

CM-PE 638,548 FdR 1182946

 

  1.  

Pétition nº 0983/2018, présentée par Pierangelo Raineri, de nationalité italienne, au nom de la Federazione Italiana Sindacato Addetti Servizi Commerciali Affini e del Turismo (fédération italienne des services commerciaux et du tourisme, FISASCAT), accompagnée de 54 signatures, sur les droits des travailleurs titulaires de contrats de travail à temps partiel de types vertical et cyclique

CM-PE 638,734 FdR 1184701

 

  1.  

Pétition nº 0984/2018, présentée par C. T., de nationalité grecque, sur la procédure de vente d’unités au lignite de la DEI (l’entreprise publique d’électricité grecque) à Meliti et à Megalopoli

CM-PE 638,549 FdR 1182947

 

  1.  

Pétition nº 0994/2018, présentée par Diogo Faria, de nationalité portugaise, sur la modification du règlement de l’Union relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne

CM-PE 638,550 FdR 1182948

 

  1.  

Pétition nº 1016/2018, présentée par K. O., de nationalité suédoise, sur la nature prétendument discriminatoire des règlements de l’Union européenne en matière de libre circulation

CM-PE 638,670 FdR 1184068

 

  1.  

Pétition nº 1017/2018, présentée par A. T. N., de nationalité espagnole, sur un non-respect présumé de la législation environnementale à Vigo (Espagne)

CM-PE 638,553 FdR 1182957

 

  1.  

Pétition nº 1025/2018, présentée par P. H., de nationalité allemande, sur la déclaration de la génothèque de fruits de Müncheberg (Brandebourg) en tant que site de protection de la culture des fruits dans l’Union européenne

CM-PE 638,554 FdR 1182958

 

  1.  

Pétition nº 1052/2018, présentée par U. S., de nationalité allemande, accompagnée d’une signature, sur la sécurité routière des véhicules commerciaux en présence de neige et de glace

CM-PE 638,621 FdR 1183624

 

  1.  

Pétition nº 1058/2018, présentée par Martin Jürgens, de nationalité allemande, sur le plafonnement des frais d’itinérance sur les réseaux mobiles non terrestres

CM-PE 638,673 FdR 1184071

 

  1.  

Pétition nº 1074/2018, présentée par Alberto Cirio, de nationalité italienne, accompagnée de deux signatures, sur la reconnaissance des diplômes de professeur entre la Roumanie et l’Italie

CM-PE 638,732 FdR 1186018

 

  1.  

Pétition nº 1092/2018, présentée par M. B., de nationalité allemande, sur la discrimination en matière d’emploi à l’égard des personnes handicapées en Allemagne

CM-PE 638,731 FdR 1184697

 

  1.  

Pétition nº 1094/2018, présentée par M. K., de nationalité polonaise, sur la discrimination présumée, de la part des banques en Pologne, à l’égard de clients en raison de leur lieu de résidence

CM-PE 638,674 FdR 1184072

 

  1.  

Pétition nº 1114/2018, présentée par M. S., de nationalité finlandaise, sur une allégation de traitements cruels infligés à des chiens à Chypre

CM-PE 638,675 FdR 1184073

 

  1.  

Pétition nº 1147/2018, présentée par M. S., de nationalité allemande, sur l’introduction d’une indication obligatoire relative au caractère abrasif des dentifrices

CM-PE 638,728 FdR 1184694

 

  1.  

Pétition nº 1160/2018, présentée par J. M. G. L., de nationalité espagnole, sur les taux de prélèvement à la source applicables aux dividendes des entreprises européennes

CM-PE 638,623 FdR 1183626

 

  1.  

Pétition nº 1168/2018, présentée par A. H., de nationalité allemande, sur l’étiquetage obligatoire des comprimés

CM-PE 638,724 FdR 1184686

 

  1.  

Pétition nº 1170/2018, présentée par Thomas Lange, de nationalité allemande, sur la protection des consommateurs européens concernant la facturation des services de données à bord des ferries et des paquebots de croisière

CM-PE 638,677 FdR 1184075

 

 

 

 

 

 

o O o

 

  1. Date et lieu de la prochaine réunion
  •    2.10.2019 , de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30
  •    3.10.2019, de 9 heures à 12 h 30

 

Dernière mise à jour: 16 août 2019Avis juridique