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Procédure : 2014/2781(DEA)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0081/2014

Textes déposés :

B8-0081/2014

Débats :

Votes :

PV 18/09/2014 - 10.9
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 18 septembre 2014 - StrasbourgEdition définitive

10.9. Règlement délégué - produits originaires de certains États ACP (vote)
CRE

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 4, du règlement, par les députés Helmut Scholz, Marie-Christine Vergiat, Dimitrios Papadimoulis et Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, et Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE: Règlement délégué (UE) n° .../... de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, tel que modifié par le règlement (UE) n° 527/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations (2014/2781(DEA)) (B8-0081/2014)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Avis juridique