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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 18 septembre 2014 - Strasbourg

16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/006FR/PSA) (COM(2014)0560 - C8-0141/2014 - 2014/2076(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour l'exercice 2014 : position du Conseil du 14 juillet 2014 (12300/2014 - C8-0160/2014 - 2014/2035(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) par les députés

2.1) proposition de résolution (article 133 du règlement)

- Gerolf Annemans, Marine Le Pen, Matteo Salvini, Harald Vilimsky et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur le manque de transparence dans les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (B8-0078/2014)

renvoyé

fond :

INTA

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'exploitation de "réactions de matériaux soumis à une déformation spatio-temporelle (DST)" pour le développement de technologies propres et l'élimination de substances radioactives (B8-0079/2014)

renvoyé

fond :

ITRE

- Udo Voigt. Proposition de résolution sur la protection des droits fondamentaux et des droits de l'homme en Grèce (B8-0080/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les intempéries dans le Nord de l'Italie et les risques pour l'apiculture (B8-0083/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les intempéries et la crise du secteur touristique en Vénétie (B8-0084/2014)

renvoyé

fond :

TRAN

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la crise du secteur agro-alimentaire en Italie et en Vénétie à la suite de l'embargo de la Russie ainsi que sur la demande de fonds communautaires extraordinaires et d'un plan d'aide européen (B8-0085/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

2.2) propositions de modification du règlement (article 227 du règlement)

- Kazimierz Michał Ujazdowski. Proposition de modification du règlement intérieur modifiant de l'article 117 (Élection du Président de la Commission) et de l'annexe XVI (Lignes directrices pour l'approbation de la Commission) (B8-0082/2014)

renvoyé

fond :

AFCO

Avis juridique