12.2. Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions * (vote)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions [10896/2014 - C8-0090/2014 - 2014/0807(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Kay Swinburne (A8-0028/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2014)0062)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2014)0062)