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Procès-verbal
Jeudi 27 novembre 2014 - Strasbourg

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n°3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (COM(2014)0707 - C8-0271/2014 - 2014/0334(COD))

renvoyé

fond :

INTA

- Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne (COM(2014)0661 - C8-0274/2014 - 2014/0322(NLE))

renvoyé

fond :

LIBE

- Recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Croatie à la convention du 29 mai 2000 établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l’Union européenne et à son protocole du 16 octobre 2001 (COM(2014)0685 - C8-0275/2014 - 2014/0321(NLE))

renvoyé

fond :

LIBE

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre (12812/2014 - C8-0276/2014 - 2014/0238(NLE))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le document concernant l'éducation sexuelle publié par l'Organisation mondiale de la santé (B8-0229/2014)

renvoyé

fond :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les disparités salariales entre les femmes et les hommes (B8-0230/2014)

renvoyé

fond :

FEMM

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la multiplication des cas de pédopiégeage et sur la protection des utilisateurs mineurs des réseaux sociaux en ligne (B8-0231/2014)

renvoyé

fond :

CULT

avis :

ITRE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les espèces menacées d'extinction (B8-0232/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la présence de nitrates dans les légumes et sur ses conséquences pour la santé (B8-0233/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la violation de la réglementation relative au transport des animaux (B8-0234/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'un système unique européen d'accès aux métiers de l'enseignement, de formation continue et d'évaluation du travail des enseignants (B8-0235/2014)

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la modification du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et/ou de l'avis de la Commission (2014/C 153/07) du 21 mai 2014 (B8-0236/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'élaboration d'un règlement européen relatif aux jeux de hasard (B8-0237/2014)

renvoyé

fond :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le cancer de la tête et du cou (B8-0238/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Dominique Bilde, Mireille D'Ornano et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'interdiction de l'exploitation de gisements de gaz de schiste par fracturation hydraulique (B8-0239/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Gerolf Annemans, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Steeve Briois, Sophie Montel et Olaf Stuger. Proposition de résolution sur le manque de transparence dans le cadre de l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union Européenne et le Canada (B8-0240/2014)

renvoyé

fond :

INTA

- Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Marie-Christine Boutonnet, Mireille D'Ornano, Marine Le Pen, Sophie Montel et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l'interdiction du port du voile intégral islamique dans l’espace public (B8-0241/2014)

renvoyé

fond :

FEMM

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'augmentation du taux de chômage des jeunes en Italie (B8-0242/2014)

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la maladie cœliaque et les risques qu'elle fait peser sur la fertilité féminine et sur la grossesse (B8-0243/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la création d'un fonds d'urgence pour la sauvegarde du patrimoine architectural européen, par exemple le "Ponte degli Alpini", à Bassano del Grappa (B8-0244/2014)

renvoyé

fond :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les décès sur le lieu de travail en Italie (B8-0245/2014)

renvoyé

fond :

EMPL

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur une éthique de l'économie et de la finance (B8-0247/2014)

renvoyé

fond :

ECON

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur le gaspillage alimentaire (B8-0250/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution relative à la création d'un règlement européen sur les jeux de hasard visant à prévenir la ludopathie (B8-0254/2014)

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'embargo russe et les dommages causés au secteur européen de la viande bovine (B8-0255/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'embargo décrété par la Russie et les risques en découlant pour le fonctionnement du fonds de réserve (B8-0256/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

BUDG

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'exigence de justice pour les victimes européennes de la thalidomide (B8-0257/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'enlèvement d'enfants mineurs au niveau international (B8-0258/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur des mesures de soutien à la culture italienne du tabac, en particulier en Vénétie (B8-0259/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les nouveaux foyers de grippe aviaire en Europe (B8-0260/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les prévisions économiques de l'automne et les nouveaux risques qui pèsent sur la zone euro (B8-0261/2014)

renvoyé

fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la stratégie de relance de l'économie de la zone euro (B8-0262/2014)

renvoyé

fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et sur les risques qu'il représente pour le modèle social européen (B8-0263/2014)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la restriction imposée aux familles espagnoles dans leur choix des sources d'énergie (B8-0264/2014)

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'uniformisation des règlementations nationales relatives à la vente de produits pharmaceutiques en ligne (B8-0266/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

IMCO

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'éventuelle nocivité sanitaire des émissions Wi-Fi (B8-0267/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la préservation de la stabilité économique des États membres par rapport à la volatilité financière et sur la protection des finances publiques par rapport aux avis des agences de notation (B8-0268/2014)

renvoyé

fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le maïs génétiquement modifié NK 603 et l'activation de la clause de sauvegarde correspondante (B8-0269/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'augmentation exponentielle des attentats terroristes dans le monde entier (B8-0270/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les dommages causés par la consommation excessive d'antibiotiques par la population européenne (B8-0271/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le développement de la fraude alimentaire en ligne en Europe (B8-0272/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

IMCO

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur l'harmonisation des législations nationales limitant l'utilisation d'argent liquide dans les transactions commerciales entre États membres (B8-0274/2014)

renvoyé

fond :

ECON

avis :

IMCO

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur l'uniformisation des critères d'autorisation des substances actives utilisées par l'industrie agroalimentaire dans les États membres (B8-0275/2014)

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution relative à l'occupation abusive des places de stationnement réservées aux personnes handicapées (B8-0276/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

EMPL

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