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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 27 novembre 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Décisions concernant certains documents
 3.Dépôt de documents
 4.Retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 (propositions de résolution déposées)
 5.Lignes directrices de la Commission relatives à l'analyse d'impact (propositions de résolution déposées)
 6.Malnutrition infantile dans les pays en voie de développement (débat)
 7.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  7.1.Pakistan: lois sur le blasphème
  7.2.Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj
  7.3.Irak: enlèvements et mauvais traitements des femmes
 8.Heure des votes
  8.1.Motion de censure visant la Commission (vote)
 9.Nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint
 10.Heure des votes (suite)
  10.1.Pakistan: lois sur le blasphème (vote)
  10.2.Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj (vote)
  10.3.Irak: enlèvements et mauvais traitements des femmes (vote)
  10.4.Décision de non-objection à un acte délégué: système provisoire d'acomptes sur les contributions visant à couvrir les dépenses administratives du Conseil de résolution unique au cours de la période transitoire (vote)
  10.5.Retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 (vote)
  10.6.Lignes directrices de la Commission relatives à l'analyse d'impact (vote)
  10.7.Vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (vote)
  10.8.Marché unique numérique (vote)
  10.9.Malnutrition infantile dans les pays en voie de développement (vote)
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (241 kb)  Liste de présence (61 kb)
 
Procès-verbal (171 kb)  Liste de présence (36 kb)  Résultats des votes (332 kb)  Votes par appel nominal (990 kb)
 
Procès-verbal (230 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (581 kb)  Votes par appel nominal (2152 kb)
Avis juridique