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Procédure : 2013/0414(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0045/2014

Textes déposés :

A8-0045/2014

Débats :

Votes :

PV 16/12/2014 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0076

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2014 - Strasbourg

5.4. Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) avec le Maroc *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc [10437/2014 - C8-0108/2014 - 2013/0414(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0045/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0076)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Avis juridique