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Procédure : 2014/2181(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0062/2014

Textes déposés :

A8-0062/2014

Débats :

Votes :

PV 16/12/2014 - 5.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0081

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2014 - Strasbourg

5.9. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2013/006 PL/Fiat Auto Poland S.A.) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/006 PL/Fiat Auto Poland S.A., présentée par la Pologne) [COM(2014)0699 - C8-0243/2014 - 2014/2181(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jan Olbrycht (A8-0062/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0081)

Avis juridique