Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/2224(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0067/2014

Textes déposés :

A8-0067/2014

Débats :

PV 16/12/2014 - 14
CRE 16/12/2014 - 14

Votes :

PV 17/12/2014 - 10.16
CRE 17/12/2014 - 10.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0100

Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2014 - StrasbourgEdition définitive

10.16. Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 (vote)
CRE

Rapport relatif à la position du Conseil sur le nouveau projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 [16739/2014 - C8-0287/2014 - 2014/2224(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Monika Hohlmeier (A8-0067/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0100)

Interventions

Marisa Matias sur l'irrecevabilité de l'amendement 30.

Après le vote, Jean Arthuis (président de la commission BUDG).

Benedetto Della Vedova (Président en exercice du Conseil) a constaté que le Parlement avait approuvé la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2015 sans amendements et s'est félicité de ce résultat.

M. le Président s'est associé aux propos de Benedetto Della Vedova et a fait la déclaration suivante:

"La procédure budgétaire a été achevée conformément à l'article 314 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Je constate que le budget pour l'exercice 2015 a été défnitivement adopté".

Avis juridique