PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale C(2014)08734 - 2014/2985(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 26 novembre 2014

Renvoyé au fond: JURI

- Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro C(2014)08937 - 2014/2989(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 28 novembre 2014

Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de lait en Estonie, en Lettonie et en Lituanie C(2014)09049 - 2014/2986(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 26 novembre 2014

Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2014)09198 - 2014/2994(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 décembre 2014

Renvoyé au fond: IMCO

- Rectificatif au règlement délégué C(2014) 6200 final de la Commission du 4 septembre 2014 modifiant le règlement délégué (UE) n° 241/2014 en ce qui concerne les exigences de fonds propres applicables aux entreprises, basées sur les frais généraux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2014)09431 - 2014/3013(DEA)

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 15 décembre 2014

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015 C(2014)09547 - 2014/3014(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 décembre 2014

Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne C(2014)09810 - 2014/3012(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 décembre 2014

Renvoyé au fond: AGRI.

°
° ° °

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 241/2014 en ce qui concerne les exigences de fonds propres applicables aux entreprises, basées sur les frais généraux C(2014)06200 - 2014/2820(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 4 septembre 2014

Prolongation du délai d'objection: 3 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen.

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche C(2014)07012 - 2014/2887(DEA)
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 9 octobre 2014

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen.

Renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des coûts éligibles à l'aide du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en vue d'améliorer l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d'atténuer le changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche C(2014)08611 - 2014/2982(DEA)
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 novembre 2014

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen.

Renvoyé au fond: PECH.

3. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Le Parlement a reçu l'objection du Conseil à l'égard de l'acte suivant:

- Règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires – D035732/03 – 2014/2886(RPS)
Date de réception: 11 décembre 2014
Renvoyée à la commission compétente pour l'acte législatif de base: ENVI.

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (C(2014)9221 - 2014/3006(RPS) - délai : 1 mois à compter de la date de réception du 5 décembre 2014)
renvoyé fond : ENVI
avis: IMCO

- Directive de la Commission portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés (D034433/04 - 2014/3010(RPS) - délai : 13.3.2015)
renvoyé fond : ENVI

- Directive de la Commission modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus et cellules d’origine humaine (D034434/04 - 2014/3007(RPS) - délai : 13.3.2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission établissant un code de réseau sur les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de données (D034450/05 - 2014/3003(RPS) - délai : 11.3.2015)
renvoyé fond : ITRE

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés (D035742/03 - 2014/3005(RPS) - délai : 11.3.2015)
renvoyé fond : ENVI (article 54 du règlement)
avis: ITRE (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de benfuracarb, de carbofurane, de carbosulfane, d'éthéphon, de fénamidone, de fenvalérate, de fenhexamide, de furathiocarbe, d'imazapyr, de malathion, de picoxystrobine, de spirotetramat, de tépraloxydim et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (D035768/02 - 2014/2992(RPS) - délai : 5.2.2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’huile d’os, de monoxyde de carbone, de cyprodinil, de dodémorphe, d’iprodione, de métaldéhyde, de métazachlore, d’huile de paraffine (CAS 64742-54-7), d’huiles de pétrole (CAS 92062-35-6) et de propargite présents dans ou sur certains produits (D035772/02 - 2014/2993(RPS) - délai : 4.2.2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile (D035899/03 - 2014/2990(RPS) - délai : 1.3.2015)
renvoyé fond : TRAN

- Directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (D036128/02 - 2014/3009(RPS) - délai : 13.3.2015)
renvoyé fond : TRAN

- Directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (D036234/02 - 2014/3008(RPS) - délai : 13.3.2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (D036300/02 - 2014/3002(RPS) - délai : 11.1.2015)
renvoyé fond : ENVI (article 54 du règlement)
avis: IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission portant modification du règlement (UE) n° 605/2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (D036855/01 - 2014/2984(RPS) - délai : 27.2.2015)
renvoyé fond : ENVI (article 54 du règlement)
avis: IMCO (article 54 du règlement)

- Décision de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel (D036881/02 - 2014/3004(RPS) - délai : 12.3.2015)
renvoyé fond : ITRE

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 347/2012 portant application du règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence (D037052/01 - 2014/2991(RPS) - délai : 2.3.2015)
renvoyé fond : IMCO.

4. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27.11.2014)

commission AFET

- Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et la politique de l'Union européenne en la matière (2014/2216(INI))
avis: FEMM, DEVE

commission AGRI ((article 54 du règlement)

- Une nouvelle stratégie de l'Union pour les forêts: pour les forêts et le secteur forestier (2014/2223(INI))
avis: ITRE, ENVI (article 54 du règlement)

commission DEVE

- Secteur privé et développement (2014/2205(INI))
avis: AFET, INTA

- La crise du virus Ebola: les leçons à long terme et les manières de renforcer les systèmes de santé des pays en développement afin de prévenir les crises à l'avenir (2014/2204(INI))
avis: FEMM, ENVI

commission ECON (article 54 du règlement)

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015 (2014/2221(INI))
avis: ENVI, BUDG (article 54 du règlement)

commission EMPL

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015 (2014/2222(INI))

commission ENVI

- Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire (2014/2208(INI))
avis: EMPL, ITRE, ECON, IMCO

- Des soins de santé plus sûrs en Europe: amélioration de la sécurité des patients et lutte contre la résistance aux antimicrobiens (2014/2207(INI))

commission FEMM

- Progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union en 2013 (2014/2217(INI))

commission IMCO

- Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015 (2014/2212(INI))

commission INTA

- Stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (2014/2206(INI))
avis: ENVI, ITRE, JURI, IMCO

commission ITRE

- Développer une industrie européenne durable des métaux communs (2014/2211(INI))

- Entreprises familiales en Europe (2014/2210(INI))
avis: FEMM, EMPL

- Opportunités de croissance verte pour les PME (2014/2209(INI))
avis: ENVI, EMPL, BUDG, REGI

commission PETI

- Rapport spécial du Médiateur européen dans le rapport d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ concernant Frontex (2014/2215(INI))

commission REGI

- Une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne (2014/2214(INI))
avis: AFET, PECH, ENVI, EMPL, ITRE, TRAN

- La dimension urbaine des politiques de l'Union (2014/2213(INI))
avis: DEVE, ENVI, EMPL, LIBE

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 132, paragraphe 1, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27.11.2014)

commission AFET

- La mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (2014/2220(INI))

- Rapport annuel de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen (2014/2219(INI))
(avis: BUDG)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 216, paragraphe 8, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27.11.2014)

commission PETI

- Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014 (2014/2218(INI))

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission IMCO

- Stratégie européenne pour la sécurité énergétique (2014/2153(INI))
renvoyé fond : ITRE
avis: AFET, ENVI, INTA, IMCO

Commissions associées (article 54 du réglement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27.11.2014)

commission AGRI (article 54 du règlement)

- Une nouvelle stratégie de l'Union pour les forêts: pour les forêts et le secteur forestier (2014/2223(INI))
(avis: ITRE, ENVI (article 54 du règlement))

commission ECON (article 54 du règlement)

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015 (2014/2221(INI))
(avis: ENVI, BUDG (article 54 du règlement))

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27.11.2014)

commissions ENVI, AGRI

- Clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013)0892 - C7-0002/2014 - 2013/0433(COD))

(avis: ITRE, INTA, IMCO, JURI (article 39 du règlement))

5. Reconnaissance de l'État palestinien (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Reconnaissance de l'État palestinien (2014/2964(RSP))

Le débat a eu lieu le 26 novembre 2014 (point 17 du PV du 26.11.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Elmar Brok, Jacek Saryusz-Wolski, Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Francesc Gambús, Michèle Alliot-Marie, Lorenzo Cesa, Gunnar Hökmark, Philippe Juvin, Davor Ivo Stier, Francisco José Millán Mon, Jiří Pospíšil, Michaela Šojdrová et Lars Adaktusson, au nom du groupe PPE, sur la reconnaissance de l'État palestinien (2014/2964(RSP)) (B8-0277/2014);

- Tamás Meszerics, Margrete Auken, Bodil Valero, Bart Staes, Alyn Smith, Igor Šoltes, Ernest Urtasun, Molly Scott Cato, Davor Škrlec, Karima Delli, Jill Evans, Jordi Sebastià, Josep-Maria Terricabras, Ernest Maragall, Keith Taylor, Pascal Durand, Bronis Ropė, Judith Sargentini, Eva Joly, Yannick Jadot, Klaus Buchner, Philippe Lamberts et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur la reconnaissance de l'État palestinien (2014/2964(RSP)) (B8-0309/2014);

- Patrick Le Hyaric, Martina Anderson, Neoklis Sylikiotis, Ángela Vallina, Sofia Sakorafa, Teresa Rodriguez-Rubio, Younous Omarjee, Pablo Iglesias, Eleonora Forenza, Merja Kyllönen, Marisa Matias, Rina Ronja Kari, Josu Juaristi Abaunz, Gabriele Zimmer, Marie-Christine Vergiat, Barbara Spinelli, Malin Björk, Anne-Marie Mineur, Liadh Ní Riada, Fabio De Masi, Matt Carthy, Lynn Boylan, Curzio Maltese, Georgios Katrougkalos, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Emmanouil Glezos, Kostas Chrysogonos, Javier Couso Permuy, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Lidia Senra Rodríguez et Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, sur la reconnaissance de l'État palestinien (2014/2964(RSP)) (B8-0310/2014);

- Fernando Maura Barandiarán, Pavel Telička, Javier Nart, Beatriz Becerra Basterrechea, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Ivan Jakovčić, Ivo Vajgl, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel et Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, sur la reconnaissance de l'État palestinien (2014/2964(RSP)) (B8-0349/2014);

- Gianni Pittella, Victor Boştinaru, Nikos Androulakis, Maria Arena, Francisco Assis, Brando Benifei, Nicola Caputo, Miriam Dalli, Tanja Fajon, Ana Gomes, Jude Kirton-Darling, Mary Honeyball, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Juan Fernando López Aguilar, Javi López, David Martin, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Norbert Neuser, Pier Antonio Panzeri, Gilles Pargneaux, Kati Piri, Isabelle Thomas, Marita Ulvskog, Elena Valenciano, Boris Zala et Richard Howitt, au nom du groupe S&D, sur la reconnaissance de l'État palestinien (2014/2964(RSP)) (B8-0357/2014);

- Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Anna Elżbieta Fotyga, Mark Demesmaeker, Zdzisław Krasnodębski et Bas Belder, au nom du groupe ECR, sur la reconnaissance de l'État palestinien (2014/2964(RSP)) (B8-0359/2014).

Vote: point 10.22 du PV du 17.12.2014.

6. Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (2014/2976(RSP))

Le débat a eu lieu le 26 novembre 2014 (point 22 du PV du 26.11.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Angelika Mlinar, Pavel Telička, Izaskun Bilbao Barandica, Renate Weber et Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE, sur l'industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (2014/2976(RSP)) (B8-0351/2014);

- Dan Nica, Bernd Lange, Patrizia Toia, David Martin, Theresa Griffin, Miroslav Poche, Martina Werner, Simona Bonafè, Jens Geier, Flavio Zanonato, Adam Gierek, José Blanco López, Caterina Chinnici, Jutta Steinruck, Evelyn Regner, Brando Benifei, Maria Arena, Alessandra Moretti, Elly Schlein, Jonás Fernández et Sorin Moisă, au nom du groupe S&D, sur le secteur sidérurgique dans l'Union européenne: protection des travailleurs et des entreprises (2014/2976(RSP)) (B8-0352/2014);

- Eleonora Forenza, Paloma López Bermejo, Kostadinka Kuneva, Dimitrios Papadimoulis, Sofia Sakorafa et Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, sur le secteur sidérurgique dans l'Union européenne: protection des travailleurs et des entreprises (2014/2976(RSP)) (B8-0353/2014);

- Marek Józef Gróbarczyk, Evžen Tošenovský et Marcus Pretzell, au nom du groupe ECR, sur le secteur sidérurgique dans l'Union européenne (2014/2976(RSP)) (B8-0354/2014);

- Laura Agea, Dario Tamburrano, Rosa D'Amato, Eleonora Evi et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, sur la situation de l'industrie sidérurgique de l'Union européenne: protection des travailleurs et des entreprises (2014/2976(RSP)) (B8-0355/2014);

- Antonio Tajani, Tokia Saïfi, András Gyürk, Massimiliano Salini, Françoise Grossetête, Ivo Belet, Anne Sander, Philippe Juvin, Nadine Morano, Pilar del Castillo Vera, Lara Comi, Claude Rolin, Andor Deli, Elisabeth Morin-Chartier, Angélique Delahaye, Elisabetta Gardini, Frank Engel, Markus Pieper, Herbert Reul, Fulvio Martusciello, Jerzy Buzek, Lambert van Nistelrooij, Wim van de Camp, Siegfried Mureşan, Esther de Lange, Franck Proust, Constance Le Grip, Angelika Niebler, Viviane Reding, Remo Sernagiotto, Salvatore Cicu, Othmar Karas, Jeroen Lenaers, Vladimir Urutchev, Paul Rübig, Lorenzo Cesa, Maria Spyraki, Annie Schreijer-Pierik, Francesc Gambús et Raffaele Fitto, au nom du groupe PPE, sur le secteur sidérurgique dans l'Union européenne: protection des travailleurs et des entreprises (2014/2976(RSP)) (B8-0356/2014).

Vote: point 10.23 du PV du 17.12.2014.

7. Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000078/2014) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE de la question des migrations (2014/2907(RSP)) (B8-0037/2014)

Question avec demande de réponse orale (O-000079/2014) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE de la question des migrations (2014/2907(RSP)) (B8-0038/2014)

Le débat a eu lieu le 25 novembre 2014 (point 15 du PV du 25.11.2014).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Claude Moraes, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne (2014/2907(RSP)) (B8-0362/2014)

Vote: point 10.24 du PV du 17.12.2014.

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 53/2014 - Section III - Commission (N8-0065/2014 - C8-0272/2014 - 2014/2201(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 55/2014 - Section III - Commission (N8-0066/2014 - C8-0273/2014 - 2014/2202(GBD))

- Proposition de virement de crédits n° 2/2014 - Service européen action extérieure (N8-0069/2014 - C8-0281/2014 - 2014/2226(GBD))

9. Préparation du Conseil européen (18 et 19 décembre 2014) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (18 et 19 décembre 2014) (2014/2706(RSP))

Benedetto Della Vedova (Président en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Pervenche Berès, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Giulia Moi, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Beatrix von Storch, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Beatrix von Storch, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Paul Nuttall, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Marcel de Graaff, non inscrit, et Françoise Grossetête.

PRÉSIDENCE: Olli REHN
Vice-président

Interviennent Enrique Guerrero Salom, Andrzej Duda, Pavel Telička, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Eleonora Forenza, Josep-Maria Terricabras, Giulia Moi, qui répond également à une question "carton bleu" de Mercedes Bresso, Janusz Korwin-Mikke, Elisabetta Gardini, Evelyne Gebhardt, Mark Demesmaeker et Alexander Graf Lambsdorff.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Dimitrios Papadimoulis, Michèle Rivasi, Peter Lundgren, Mara Bizzotto, Esteban González Pons, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Josep-Maria Terricabras et Tibor Szanyi, Pervenche Berès, Bernd Lucke, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Olli Rehn, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitrios Papadimoulis, Reinhard Bütikofer, Sotirios Zarianopoulos, András Gyürk, qui répond également à une question "carton bleu" de István Ujhelyi, Iratxe García Pérez, Evžen Tošenovský, Harald Vilimsky, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Paulo Rangel, Olle Ludvigsson, Mirosław Piotrowski, Marine Le Pen, qui répond également à une question "carton bleu" de Rebecca Harms, Othmar Karas, qui répond également à une question "carton bleu" de Kostas Chrysogonos, Carlos Zorrinho, Manolis Kefalogiannis, José Inácio Faria, sur le déroulement de la procédure "carton bleu", Kathleen Van Brempt, Seán Kelly, Marlene Mizzi, Krišjānis Kariņš, István Ujhelyi, David Casa, Guillaume Balas, Eleni Theocharous, Maria João Rodrigues, Jörg Leichtfried, Paul Tang et Knut Fleckenstein, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Sulík.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mercedes Bresso, Notis Marias, Neoklis Sylikiotis, Ana Gomes, Marina Albiol Guzmán, Ivo Vajgl, Emmanouil Glezos, Tibor Szanyi et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Jean-Claude Juncker et Benedetto Della Vedova.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 12h)

(De 12h à 12h 30, le Parlement se réunit à l'occasion de la remise du prix LUX)

(La séance est reprise à 12h30)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

10.1. Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie [COM(2014)0542 - C8-0128/2014 - 2014/0250(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Sorin Moisă (A8-0053/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0086)

10.2. Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur [COM(2014)0585 - C8-0172/2014 - 2014/0287(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0056/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0087)

10.3. Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de la marge pour imprévus, conformément au point 14 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2014)0328 - C8-0020/2014 - 2014/2037(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0068/2014)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0088)

10.4. Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16740/2014 - C8-0289/2014 - 2014/2036(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0069/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0089)

10.5. Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16741/2014 - C8-0290/2014 - 2014/2053(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0076/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0090)

10.6. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblement de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Italie; tremblement de terre en Grèce; verglas en Slovénie; verglas et inondations en Croatie) [COM(2014)0565 - C8-0137/2014 - 2014/2072(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Patricija Šulin (A8-0073/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0091)

10.7. Projet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblement de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivi d'inondations en Croatie en 2014 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16742/2014 - C8-0291/2014 - 2014/2073(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0078/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0092)

10.8. Projet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16743/2014 - C8-0288/2014 - 2014/2162(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0074/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0093)

10.9. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Serbie, Croatie et Bulgarie) [COM(2014)0648 - C8-0223/2014 - 2014/2161(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0075/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0094)

10.10. Projet de budget rectificatif n°7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16744/2014 - C8-0292/2014 - 2014/2163(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0072/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0095)

10.11. Projet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 8/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16745/2014 - C8-0293/2014 - 2014/2225(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0079/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0096)

10.12. Ressources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes [COM(2014)0704 - C8-0250/2014 - 2014/0332(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Gérard Deprez et Janusz Lewandowski (A8-0066/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0097)

10.13. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: régions touchées par des catastrophes (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2014)0348 - C8-0021/2014 - 2014/2038(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0077/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0098)

10.14. Mobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, conformément au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2014)0349 - C8-0022/2014 - 2014/2039(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0071/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0099)

10.15. Nouveau projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2015 (vote)

- Projets d'amendements aux crédits de la section III du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 en ce qui concerne la Commission;

- Projets d'amendements aux crédits des sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X du projet de buget général 2015 en ce qui concerne le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, le Médiateur européen européen et le Contrôleur européen de la protection des données et le Service européen pour l'action extérieure.

Selon les dispositions des traités, les projets d'amendements doivent, pour être adoptés, recueillir les voix de la majorité des membres qui composent le Parlement européen.

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

10.16. Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le nouveau projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 [16739/2014 - C8-0287/2014 - 2014/2224(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Monika Hohlmeier (A8-0067/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0100)

Interventions

Marisa Matias sur l'irrecevabilité de l'amendement 30.

Après le vote, Jean Arthuis (président de la commission BUDG).

Benedetto Della Vedova (Président en exercice du Conseil) a constaté que le Parlement avait approuvé la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2015 sans amendements et s'est félicité de ce résultat.

M. le Président s'est associé aux propos de Benedetto Della Vedova et a fait la déclaration suivante:

"La procédure budgétaire a été achevée conformément à l'article 314 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Je constate que le budget pour l'exercice 2015 a été défnitivement adopté".

10.17. Classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement de la Commission complétant le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen (D034120/02 - 2014/2859(RPS)) (B8-0325/2014) - commission TRAN - Rapporteur: Michael Cramer

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0101)

10.18. Méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de directive .../.../UE du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel D00000/00 (2014/2931(RPS)) (B8-0326/2014) - commission ENVI - Rapporteur: Giovanni La Via

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

10.19. Règlement délégué (UE) de la Commission établissant un plan de rejets pour la mer Baltique (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 4, du règlement, par Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, sur le règlement délégué de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour la mer Baltique (2014/2912(DEA)) (B8-0319/2014)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Interventions

Marek Józef Gróbarczyk, avant le vote.

10.20. Solvabilité II (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 4, du règlement, par Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, sur le règlement délégué de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (C(2014)07230 - 2014/2893(DEA)) (B8-0358/2014)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

10.21. Renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union (vote)

Proposition de résolution B8-0350/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0102)

10.22. Reconnaissance de l'État palestinien (vote)

Le débat a eu lieu le 26 novembre 2014 (point 17 du PV du 26.11.2014).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 17 décembre 2014 (point 5 du PV du 17.12.2014)

Propositions de résolution B8-0277/2014, B8-0309/2014, B8-0310/2014, B8-0349/2014, B8-0357/2014 et B8-0359/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0277/2014

(remplaçant les B8-0277/2014, B8-0309/2014, B8-0310/2014, B8-0349/2014 et B8-0357/2014):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Andrej Plenković, David McAllister, Francesc Gambús, Michèle Alliot-Marie, Lorenzo Cesa, Tokia Saïfi, Othmar Karas, Davor Ivo Stier, Claude Rolin, Gunnar Hökmark et Pascal Arimont, au nom du groupe PPE,

Gianni Pittella, Richard Howitt, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, Nicola Caputo, Tanja Fajon, Eugen Freund, Neena Gill, Jude Kirton-Darling, Miapetra Kumpula-Natri, Miltiadis Kyrkos, Mary Honeyball, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Arne Lietz, Juan Fernando López Aguilar, Javi López, Andrejs Mamikins, David Martin, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Norbert Neuser, Pier Antonio Panzeri, Gilles Pargneaux, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Soraya Post, Isabelle Thomas, Marita Ulvskog, Elena Valenciano, Josef Weidenholzer, Boris Zala et Janusz Zemke, au nom du groupe S&D,

Fernando Maura Barandiarán, Ivo Vajgl, Gérard Deprez, Izaskun Bilbao Barandica, Javier Nart et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE,

Patrick Le Hyaric, Martina Anderson, Neoklis Sylikiotis, Pablo Iglesias, Marisa Matias, Ángela Vallina, Younous Omarjee, Marie-Christine Vergiat, Josu Juaristi Abaunz, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Martina Michels, Fabio De Masi, Anne-Marie Mineur, Eleonora Forenza et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL,

Tamás Meszerics, Margrete Auken, Helga Trüpel, Philippe Lamberts, Reinhard Bütikofer, Rebecca Harms, Karima Delli et Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE,

Fabio Massimo Castaldo, Laura Agea, Ignazio Corrao, Tiziana Beghin, Marco Zullo, Piernicola Pedicini, Daniela Aiuto et Eleonora Evi.

Adopté (P8_TA(2014)0103)

Interventions

Avant le vote, James Carver, sur la recevabilité de la proposition de résolution.

Après le vote, Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, et Syed Kamall, au nom du groupe ECR.

(La proposition de résolution B8-0359/2014 est caduque.)

10.23. Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (vote)

Le débat a eu lieu le 26 novembre 2014 (point 22 du PV du 26.11.2014).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 17 décembre 2014 (point 6 du PV du 17.12.2014).

Propositions de résolution B8-0351/2014, B8-0352/2014, B8-0353/2014, B8-0354/2014, B8-0355/2014 et B8-0356/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0351/2014

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0352/2014

(remplaçant les B8-0352/2014 et B8-0356/2014):

déposée par les députés suivants:

Antonio Tajani, Siegfried Mureşan, Anne Sander, Françoise Grossetête, Claude Rolin, Pilar del Castillo Vera, Ivo Belet, Massimiliano Salini, András Gyürk, Angélique Delahaye, Paul Rübig, Philippe Juvin, Tokia Saïfi, Esther de Lange, Angelika Niebler, Andor Deli, Raffaele Fitto, Lorenzo Cesa, Giovanni Toti, Jerzy Buzek, Franck Proust, Markus Pieper, Annie Schreijer-Pierik, Nadine Morano, Elisabetta Gardini et Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE,

Dan Nica, Bernd Lange, Patrizia Toia, Edouard Martin, Theresa Griffin, Miroslav Poche, Martina Werner, Simona Bonafè, Jens Geier, Soledad Cabezón Ruiz, Jude Kirton-Darling, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Flavio Zanonato, Adam Gierek, Krystyna Łybacka, Sorin Moisă, José Blanco López, Caterina Chinnici, Jutta Steinruck, Evelyn Regner, Brando Benifei, Pina Picierno, Maria Arena, Alessandra Moretti, Elly Schlein et Clare Moody, au nom du groupe S&D,

Reinhard Bütikofer et Monika Vana, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2014)0104)

Interventions

Rosa D'Amato a proposé un amendement oral à l'amendement 15.

Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

(Les propositions de résolution B8-0353/2014, B8-0354/2014 et B8-0355/2014 sont caduques.)

10.24. Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations (vote)

Le débat a eu lieu le 25 novembre 2014 (point 15 du PV du 25.11.2015.

La proposition de résolution a été annoncée le 17 décembre 2014 (point 7 du PV du 17.12.2014).

Proposition de résolution B8-0362/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0105)

11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Sorin Moisă - A8-0053/2014
Stanislav Polčák, Angel Dzhambazki, Jiří Pospíšil, Seán Kelly et Daniel Hannan, au nom du groupe ECR

Rapport Gérard Deprez - A8-0068/2014
Peter Jahr

Rapport Gérard Deprez - A8-0069/2014
Peter Jahr et Ivana Maletić

Rapport Gérard Deprez - A8-0076/2014
Maite Pagazaurtundúa Ruiz et Peter Jahr

Rapport Gérard Deprez - A8-0078/2014
Alessandra Moretti, Ivana Maletić, Andrej Plenković et Daniel Hannan

Rapport Gérard Deprez - A8-0072/2014
Momchil Nekov, Angel Dzhambazki, Ivana Maletić, Andrej Plenković, Tonino Picula et Ruža Tomašić

Nouveau projet de budget général de l'Union européenne – exercice 2015
Clare Moody et Alessandra Moretti

Rapport Eider Gardiazabal Rubial et Monika Hohlmeier - A8-0067/2014
Caterina Chinnici, Zoltán Balczó, Ivana Maletić, Richard Corbett et Marian Harkin

Renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union (2014/2819(RSP)) - B8-0350/2014
Laura Ferrara et Caterina Chinnici

Reconnaissance de l'État palestinien (2014/2964(RSP)) - RC-B8-0277/2014
Eleonora Forenza, Martina Anderson, Matt Carthy, Jordi Sebastià, Michaela Šojdrová, Branislav Škripek, Igor Šoltes, Marian Harkin, Tonino Picula, Lynn Boylan, Tibor Szanyi, Karima Delli, Nathan Gill, Tomáš Zdechovský, Mark Demesmaeker, Marijana Petir, Jan Zahradil, Janice Atkinson, Jill Seymour, Diane James, David Coburn et Fabio Massimo Castaldo

Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (2014/2976(RSP)) - RC-B8-0352/2014
Eleonora Forenza, Jude Kirton-Darling, Michela Giuffrida, Barbara Kappel, Marie-Christine Arnautu, Theresa Griffin, Paloma López Bermejo, Caterina Chinnici et Maria Spyraki.

Les explications de vote se poursuivront lors de la séance de demain jeudi 18 décembre 2014.

12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

14. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

La recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 21 octobre 2014 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution (C(2014)07674 - 2014/2923(DEA)) (B8-0381/2014) a été annoncée en plénière mardi 16 décembre 2014 (point 13 du PV du 16.12.2014).

68 députés ont fait opposition à cette recommandation dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est inscrite à l'heure des votes du jeudi 18 décembre 2014.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

- amendements: mercredi 17 décembre 2014 à 17 heures.

- demandes de votes par division, demandes de votes séparés et demandes de votes par appel nominal: mercredi 17 décembre 2014 à 19 heures.

15. Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2014/2997(RSP))

Benedetto Della Vedova (Président en exercice du Conseil) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Sajjad Karim, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Krisztina Morvai, non inscrite, Cristian Dan Preda, Birgit Sippel, Zdzisław Krasnodębski, Cecilia Wikström, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Martina Anderson, Judith Sargentini, Konstantinos Papadakis, Elmar Brok, qui répond également à quatre questions "carton bleu" de Urmas Paet, Sophia in 't Veld, Afzal Khan et Cornelia Ernst, et Claude Moraes.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Claude Moraes, qui répond à deux questions "carton bleu" de Afzal Khan et Sajjad Karim, Hans-Olaf Henkel, Angelika Mlinar, Kostas Chrysogonos, Jean Lambert, Gianluca Buonanno, qui répond également à une question "carton bleu" de Barbara Spinelli, Carlos Coelho, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Josef Weidenholzer, Angel Dzhambazki et Ivo Vajgl.

Interviennent Pablo Iglesias, Janusz Korwin-Mikke, Daniel Buda, Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de António Marinho e Pinto, Beatrix von Storch, Javier Couso Permuy, Gilles Lebreton, Csaba Sógor, Kati Piri, Deirdre Clune, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Jeroen Lenaers et Elena Valenciano.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michał Boni, Nicola Caputo, Sajjad Karim et Jozo Radoš.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Josu Juaristi Abaunz et Ignazio Corrao.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Benedetto Della Vedova.

Intervient Sophia in 't Veld.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session de février I.

16. La liberté d'expression en Turquie: récentes arrestations de journalistes, de responsables de médias et pressions systématiques à l'égard des médias (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La liberté d'expression en Turquie: récentes arrestations de journalistes, de responsables de médias et pressions systématiques à l'égard des médias (2014/3011(RSP))

Benedetto Della Vedova (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Kristina Winberg, au nom du groupe EFDD, Matteo Salvini, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Brando Benifei, Renate Sommer, Richard Howitt, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Charles Tannock et Lampros Fountoulis, Morten Messerschmidt, Patrick Le Hyaric, Ska Keller, James Carver, Eleftherios Synadinos, et Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Costas Mavrides.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Elena Valenciano, Mark Demesmaeker, Curzio Maltese, Ernest Maragall, Ignazio Corrao, Edouard Ferrand, Artis Pabriks, Victor Boştinaru, Sven Schulze, Ismail Ertug, Jeroen Lenaers, Nikos Androulakis, Eleni Theocharous, Javi López, Fernando Ruas et Lefteris Christoforou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Alessandra Moretti, Notis Marias, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivo Vajgl, Demetris Papadakis, Angel Dzhambazki, Fabio Massimo Castaldo, Costas Mavrides et Nicola Caputo.

Intervient Benedetto Della Vedova.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

17. Accord d'association avec la Géorgie *** - Conclusion de l'accord d'association avec la Géorgie (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [09827/2014 - C8-0129/2014 - 2014/0086(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0041/2014)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil approuvant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [2014/2816(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0042/2014)

Andrejs Mamikins présente la recommandation et le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Olli Rehn (rapporteur pour avis de la commission INTA), Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Aymeric Chauprade, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Sandra Kalniete et Marek Jurek, et Cristian Dan Preda.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent Aymeric Chauprade, Sajjad Karim, pour poser une question "carton bleu" à Cristian Dan Preda, qui y répond, Victor Boştinaru, Charles Tannock, Petras Auštrevičius, Heidi Hautala, Franz Obermayr, Sandra Kalniete, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Kati Piri, Bas Belder, Ulrike Lunacek, Andrej Plenković, Richard Howitt, Sajjad Karim, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Lars Adaktusson, Bogusław Liberadzki, Notis Marias, Eduard Kukan, Andi Cristea, Mirosław Piotrowski, Gunnar Hökmark, Tonino Picula, Marcus Pretzell, Fulvio Martusciello, Clare Moody, Gabrielius Landsbergis et Michał Boni.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zigmantas Balčytis, Urmas Paet, Ignazio Corrao, József Nagy et Brando Benifei.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Andrejs Mamikins.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 18.12.2014 et point 10.2 du PV du 18.12.2014.

18. Processus de Khartoum et prochaine "initiative sur la route migratoire UE-Corne de l'Afrique" (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Processus de Khartoum et prochaine "initiative sur la route migratoire UE-Corne de l'Afrique" (2014/3001(RSP))

Benedetto Della Vedova (Président en exercice du Conseil) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Marie-Christine Vergiat, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Jeroen Lenaers, Doru-Claudian Frunzulică, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Barbara Spinelli et James Carver, Marielle de Sarnez, Barbara Spinelli, Laura Ferrara, Frank Engel, Ana Gomes, Izaskun Bilbao Barandica, Malin Björk, Marijana Petir, Kashetu Kyenge, Juan Fernando López Aguilar et Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Angel Dzhambazki.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Benedetto Della Vedova.

Le débat est clos.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 544.579/OJJE).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 15.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Valero, Cesa, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Hellvig, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougkalos, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Moretti, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Neyts-Uyttebroeck, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Toia, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tošenovský, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zwiefka

Excusés:

Batten, Bradbourn, Crowley, Händel, Mazuronis, Monteiro de Aguiar, Paksas, Ransdorf