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Procédure : 2014/0218(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0001/2015

Textes déposés :

A8-0001/2015

Débats :

PV 10/02/2015 - 7
CRE 10/02/2015 - 7

Votes :

PV 11/02/2015 - 9.15
CRE 11/02/2015 - 9.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0029

Procès-verbal
Mardi 10 février 2015 - Strasbourg

7. Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière [COM(2014)0476 - C8-0113/2014 - 2014/0218(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0001/2015)

Inés Ayala Sender présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Georges Bach, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Peter Lundgren, au nom du groupe EFDD, Sylvie Goddyn, non inscrite, Wim van de Camp, Lucy Anderson, qui répond également à une question "carton bleu" de Bronis Ropė, Kosma Złotowski, Dominique Riquet, Jill Seymour, qui répond également à une question "carton bleu" de Matt Carthy, Georg Mayer, Dieter-Lebrecht Koch, Isabella De Monte, Gesine Meissner, Bruno Gollnisch, Deirdre Clune, Olga Sehnalová, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Dubravka Šuica.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Claudia Tapardel, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Igor Šoltes et Nicola Caputo.

Interviennent Violeta Bulc et Inés Ayala Sender.

Le débat est clos.

Vote: point 9.15 du PV du 11.2.2015.

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