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Procédure : 2011/0448(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0002/2015

Débats :

PV 10/02/2015 - 17
CRE 10/02/2015 - 17

Votes :

PV 11/02/2015 - 9.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0024

Procès-verbal
Mardi 10 février 2015 - StrasbourgEdition définitive

17. Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0904 - 2011/0441(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0007/2015)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0908 - 2011/0443(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0004/2015)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0909 - 2011/0444(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0006/2015)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de la Fédération de Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0911 - 2011/0447(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0008/2015)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0912 - 2011/0448(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0002/2015)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0915 - 2011/0450(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0003/2015)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0916 - 2011/0451(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0005/2015)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0917 - 2011/0452(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0009/2015)

Heidi Hautala présente les rapports.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Mary Honeyball, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Jadwiga Wiśniewska, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, non inscrit, Roberta Metsola, Evelyn Regner, Jana Žitňanská, Catherine Bearder, Petr Mach, Georgios Epitideios, Emil Radev, Sergio Gaetano Cofferati, Marcus Pretzell, Marijana Petir, Jytte Guteland, Jarosław Wałęsa, Peter Jahr, Anna Záborská et Mairead McGuinness.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Caterina Chinnici, Notis Marias, Ignazio Corrao, Ruža Tomašić et Janusz Wojciechowski.

Interviennent Věra Jourová et Heidi Hautala.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 11.2.2015, point 9.7 du PV du 11.2.2015, point 9.8 du PV du 11.2.2015, point 9.9 du PV du 11.2.2015, point 9.10 du PV du 11.2.2015, point 9.11 du PV du 11.2.2015, point 9.12 du PV du 11.2.2015 et point 9.13 du PV du 11.2.2015.

Avis juridique