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Procédure : 2011/0452(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0009/2015

Textes déposés :

A8-0009/2015

Débats :

PV 10/02/2015 - 17
CRE 10/02/2015 - 17

Votes :

PV 11/02/2015 - 9.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0027

Procès-verbal
Mercredi 11 février 2015 - Strasbourg

9.13. Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0917 - 2011/0452(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0009/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0027)

Avis juridique