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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 12 février 2015 - Strasbourg

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d’augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes (COM(2015)0046 - C8-0036/2015 - 2015/0026(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT, BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque (COM(2015)0045 - C8-0037/2015 - 2015/0028(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

PECH, AGRI, ENVI, INTA

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/016 IE/Lufthansa Technik) (COM(2015)0047 - C8-0038/2015 - 2015/2045(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (refonte) (COM(2015)0048 - C8-0039/2015 – 2015/0027(COD))
En conformité avec l'article 304 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET, JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (05255/2014 - C8-0040/2015 - 2012/0015(NLE))

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

INTA

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l’Unionen matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l’Uniondes droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié) (COM(2015)0049 - C8-0041/2015 - 2014/0174(COD))

renvoyé

au fond :

JURI

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre la pédopornographie en ligne (B8-0085/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la sécurité des emballages alimentaires (B8-0086/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des pêcheurs vénitiens (B8-0087/2015)

renvoyé

au fond :

PECH

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les aides aux éleveurs pour lutter contre la chute des prix du lait ayant suivi l'abolition du système des quotas (B8-0088/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la vente de faux prosecco à la pression en Angleterre (B8-0089/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

IMCO

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la mise en œuvre du principe d'indemnisation équitable dans la réglementation européenne sur les médicaments - justice pour les victimes du thalidomide (B8-0090/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mario Borghezio. Proposition de résolution sur l'importance des sociétés coopératives à actionnariat populaire dans la gestion du crédit en temps de crise économique (B8-0091/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution relative à la promotion des fonds destinés au tourisme (B8-0092/2015)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le renforcement de la politique forestière européenne (B8-0094/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Louis Aliot, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Hans Jansen, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Vicky Maeijer, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Matteo Salvini, Jean-Luc Schaffhauser, Olaf Stuger, Mylène Troszczynski, Harald Vilimsky et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur la reconnaissance par la Turquie du génocide perpétré en 1915 à l'encontre des Arméniens vivant dans le pays (B8-0096/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Marie-Christine Arnautu. Proposition de résolution sur les pratiques sociales déloyales dans le transport aérien en Europe (B8-0134/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

TRAN

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